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LA LETTRE D'INFORMATION


logo ccnbt Villeveyrac, le 11 Février 2014

Monsieur Pierre CAZENOVE
12 Avenue Maluzan
34560 POUSSAN
JCD/SL n° 6954
Cher Monsieur,

J'ai bien reçu le dossier que vous m'avez adressé concernant un problème de cabanisation sur Poussan.

Comme vous le savez, je suis attentif à cette problématique très présente sur notre territoire.

A l'heure actuelle, le droit d'urbanisme et la police de l'urbanisme sont de la compétence exclusive de chaque maire sur le territoire de la CCNBT.

Les moyens de contrôle et les compétences juridiques de la brigade territoriale de la CCNBT sont mis à disposition de toutes les communes, mais je n'ai pas l'autorité en tant que Président dans le cadre juridique actuel pour faire cesser les situations illégales en droit de l'urbanisme.

Je vous remercie pour votre vigilance et pour l'information que vous apportez et vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


signature petrasanta




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