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LA LETTRE D'INFORMATION

COMMUNE DE POUSSAN: DEMANDE D'ABROGATION DE LA ZAD.


assosLes élu(e)s de la liste "POUSSAN AUTREMENT:


DECLARATION PREALABLE  A LA DEMANDE D'ABROGATION  
Il nous paraît nécessaire, suite à la réunion de la commission d'urbanisme du 26 août 2014, et au compte-rendu qui en a été fait, d'apporter les informations supplémentaires ci-dessous.
S'il a bien été noté dans ce compte-rendu, qu'un débat au sein du Conseil municipal au sujet du PADD est demandé par les services de la préfecture, et que celui-ci allait être engagé sur 3 axes:
1.    l'importance des questions du maintien de l'agriculture
2.    La problématique du développement des activités commerciales sur les boulevards de la "circulade
3.    Le positionnement d'un projet de lycée
nous souhaitons que figurent des précisions concernant le premier de ces axes.
- En effet rien ne signale que lors des échanges qui ont eu lieu pendant cette réunion, il a été évoqué les modifications apportées au SCOT arrêté par le SMBT en février 2013, notamment au sujet  du projet "hinterland" (création d'une base logistique arrière du port de Sète sur 104 hectares du territoire de la commune de Poussan).   

                                On se souvient qu'un certain" collectif" avait alerté la population et les élus de la commune de Poussan, mais aussi  celles et ceux des communes du SMBT sur les aberrations de ce projet porté par la Région ( surévaluation du trafic à venir du port de Sète, étendue trop importante de la zone impactée, promesse de création d'emplois irréaliste...etc) , et avait avec succès, contribué à faire retirer ce projet du texte définitif du SCOT. Soulignons au passage, la pertinence de cette action, énergique et pugnace qui aura eu le mérite de susciter un débat finalement accepté par les élus du SMBT,  gage d'un fonctionnement démocratique au sein de nos institutions locales. N'oublions pas de parler des diverses remarques qui ont été faites par ailleurs lors de l'enquête publique à laquelle nous avons choisi de participer.
Ainsi, s'il a été démontré et admis que l'on peut classer le projet "hinterland" dans la catégorie des "Grands Projets Inutiles", il faut désormais que l'arrêté préfectoral qui s'y rattache soit abroger (ou non renouvelé), afin de pouvoir envisager une nouvelle base de réflexion partagée sur d'éventuels projets à venir. Nous rappelons qu'à ce jour  l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2010 créant  la ZAD est toujours en vigueur, or l'objet de la ZAD ayant disparu, cet arrêté qui n'a donc plus sa raison d'être, doit logiquement disparaître à son tour.
Conscients des enjeux géo-économiques et du potentiel de développement que notre commune peut offrir à l'ensemble du territoire du bassin de Thau, les représentants de la population que nous sommes, voulons être considérés comme des partenaires responsables, pour de futurs projets (utiles), clairement identifiés,

  •    en conséquence:

LIBELLÉ DE LA DEMANDE:
 Les élus de la liste POUSSAN AUTREMENT demandent que le Conseil municipal de Poussan se prononce, ce jour*, à la suite d'un vote ,en faveur de l'abrogation de l'arrêté  préfectoral du 11 octobre 2010 autorisant  la création d'une ZAD (Zone d'Aménagement Différé) sur les secteurs de la "Plaine" et des "Condamines" pour un total de 104 hectares sur laquelle la Région peut se porter acquéreur prioritaire pour une période de 6 ans, renouvelable .
Nous  proposons qu'un texte soit élaboré et validé par l'ensemble des élu(e)s constituant le Conseil municipal de la commune de Poussan,  pour être adressé dans les plus brefs délais, au Préfet.


* date du prochain Conseil municipal.


Source: Midi Libre édition de Sète du 22-09-2014
Source: Hérault du jour du 22-09-2014

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