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LA LETTRE D'INFORMATION

mairie flouFidèles à notre habitude, nous vous informons de la teneur du dernier Conseil municipal de la mandature, jeudi 6 mars dernier. Danielle Nespoulous et Geneviève Storm sont présentes, Bernard Bordenave et Grégory Cladéra étant excusés.

 

  • Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2013

Nous reposons les deux questions pour lesquelles nous n’avions pas eu de réponse:

 

- Les travaux d’alignement chemin des romains, sont longs et importants, nous avions voulu en demander le coût. Le 23 décembre, Mr le Maire nous avait répondu que le chiffrage exact ne serait connu qu’à la fin des travaux. La question est donc reposée ce 6 mars. Mr le Maire nous répond que les travaux ne sont pas encore achevés, qu’on en est aux enduits et qu’il nous fera parvenir le chiffrage.

 

- Travaux d’agrandissement d’une maison d’habitation, chemin de Cabrolous, en zone agricole, non constructible: où est le permis de construire ?

Le 23 décembre dernier, Mr le Maire nous avait répondu qu’il le ferait chercher et nous le transmettrait. Depuis, les services de la mairie et de la CCNBT ont cherché….sans succès. Mr le Maire répond aujourd'hui que les recherches continuent (chez le notaire) et qu’un dossier a été déposé pour régulariser la pièce supplémentaire qui a été rajoutée (comprenne qui pourra....) !

 

  • Compte administratif-compte de gestion 2013

Monsieur Natta rapporte l’affaire, et Geneviève Storm pose des questions dans un climat globalement agressif, puisqu’il lui est reproché de vouloir mettre en avant le travail de l’opposition dans cette période pré-électorale ( ?). Pour notre part, nous pensons que ce compte administratif, qui reflète l’exécution du budget 2013, pose précisément la question du niveau de réalisation. Indépendamment des mouvements comptables qui ne rendent pas le document toujours lisible, ce qui nous a frappé, c’est l’écart entre les montants budgétés et les réalisations, et malgré nos questions nous n’en sommes pas sorties plus informées…

C’est pourquoi nous avons voté contre.

 

  • Subventions aux associations: acomptes.

Certaines associations ont besoin de trésorerie pour fonctionner et ne peuvent attendre le vote du budget, qui, cette année d’élection, aura lieu encore plus tard que d’habitude. Elles ont donc demandé une avance à la mairie.

Nous votons pour.

 

 

  • Opérations sur des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Là encore, pour continuer ses actions, la mairie a besoin de financement (elle peut engager des crédits à hauteur du quart des sommes inscrites au budget précédent). Nous ne comprenons pas pourquoi certains postes ont besoin d’une avance, alors que la totalité des crédits n’a pas été utilisée l’année d’exécution du budget (cf. compte administratif).

Exemple: sur le poste 9011 des opérations d’équipement électrique s'élevant à 8 460 € sont demandés, alors qu’en 2013, 157 412 € du prévisionnel n’ont pas été consommés ?

Nous nous abstenons.

 

  • Bons d’achat des nouveaux collégiens

Il s’agit d’une délibération de régularisation pour les bons d’achat de la rentrée 2013.

Nous votons pour.

 

  • Associations Balaruc-vacances-séjour 2014

C’est une délibération rectificative d’une délibération de 2013 prévoyant la signature d’une convention avec la mairie de Balaruc alors que la signature devait intervenir avec une association. La convention portait sur un séjour ski du 1° au 7 mars 2014.

Nous votons pour.

 

  • Personnel communal

Modification du tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade consécutifs à la commission administrative paritaire. Attribution d’indemnités pour travaux supplémentaires accomplis à l’occasion des élections.

Nous votons pour.

 

  • Dénomination de l’avenue Nelson Mandela

Il s’agit de la nouvelle voie qui relie la rue du stade au chemin de Cabrolous

Nous votons pour

 

  • Création d’une zone 30

Cette zone concernera les boulevards René Tulet et Prosper Gervais, les rues du Peyrou et du Peyrou haut, et la rue du rempart.

Nous votons pour.

 

  • Motion: perception de Mèze

Mr le Maire présente une motion contre la fermeture de la perception de Mèze. Cette fermeture est déjà actée, mais il s’agit d’être solidaire avec les autres communes qui ont fait cette démarche (dixit Mr le Maire).

 

La séance est levée, Mr le Maire remercie les membres du conseil, dont certains, peut-être, reviendront très vite. Une ola est amorcée par un membre du conseil municipal, vite réprimée par le maire.

 

Nos remarques

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- C'est toujours le flou le plus complet quand il s'agit d'obtenir des réponses précises sur des questions simples. Nous ne savons toujours pas combien coûtent les travaux d'alignement chemin des romains, et nous comprenons qu'à la construction sise sur la parcelle AC 47 en zone NC, ne correspond aucun permis de construire. Cela ne perturbe apparemment pas les élus de la majorité qui doivent certainement connaître les raisons de ce silence.

 

- En ce qui concerne le compte administratif- compte de gestion, nous restons très dubitatif quant au niveau élevé du reste à réaliser (45%!). Pourquoi ce différentiel si important entre le prévisionnel et le réalisé ? Nous apprenons également que le déficit de la section d'investissement qui s'élève à 213.000€ sera donc totalement reporté sur le budget 2014.

 

- Des subventions aux associations ont été accordées sans production de justificatif de la part de celles-ci. Pourquoi seulement 8 d'entre elles ont reçut un total de 36 500€ ? Quid des autres ?

 

- A noter que lors du Conseil d’approbation du compte administratif-compte de gestion, le maire, dont il s’agit d’apprécier la gestion, ne peut présider la réunion (il sort de la salle du conseil lors du vote). Un président doit être désigné pour la séance (application de l’article L2121-14 du code général des collectivités locales). C’est là une disposition qui a été ‘’oubliée’’ par le maire, tout comme a été omise la désignation d’un secrétaire de séance.

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