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LA LETTRE D'INFORMATION

Diffusion, Question, Réponse

Diffusion : DEPLIANT "CADRE DE VIE"

DepliantCadreDeVie 1 DepliantCadreDeVie 2


Question

Serge CUCULIERE Poussan le 16 février 2014

3 impasse de

l'avenue d'ISSANKA

Pierre CAZENOVE

12 avenue du Maluzan

34560 POUSSAN

Envoi recommandé avec AR

Monsieur,

Je viens de relever dans ma boîte aux lettres ce dimanche 16 février 2014 un tract d'information de votre liste sur le CADRE de VIE. Sa lecture me conduit à vous demander des explications sans attendre.

On peut y lire qu'il est reproché (en coeur du tract) à l'équipe sortante sa « - Partialité dans le traitement des dossiers d'urbanisme.... », en dernière page « Dossiers d'urbanisme : 2 poids , 2 mesures ».

Je vous demanderai de bien vouloir me communiquer quels dossiers d'urbanisme précis et les décisions prises, vous permettent de mettre un doute dans l'esprit des Poussannais sur la partialité des membres de l'équipe municipale en place.

Cette affirmation pourrait me toucher personnellement étant adjoint délégué du maire en matière d'urbanisme depuis le 12 janvier 2010, je suis amené à prendre quotidiennement des décisions sur des dossiers dépendant de ce domaine.

Espérant que vous saurez me répondre rapidement, veuillez recevoir cher monsieur, mes salutations.



Réponse

logopaPierre CAZENOVE
12 avenue du Maluzan
34560 POUSSAN

Poussan le 25 février 2014

à

Monsieur Serge CUCULIERE

3 impasse de l'avenue d'Issanka

(Maire-adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Poussan)

Monsieur

Comme suite à la distribution du dépliant ‘’Cadre de vie’’ de la liste que je mène, vous m’interrogez par votre courrier du 16 courant, sur la justification de partialité dans le traitement des dossiers d’urbanisme.

Si vous vous êtes senti concerné par ce constat, j'en conclus que c'est sans doute par défaut d'information, posant que certains dossiers, qui auraient dû faire l'objet de vigilance de votre part, vous auront sûrement échappé.

Lors du Conseil municipal du 9 décembre dernier, des questions avaient été posées à Mr le Maire, dont une portait sur les travaux d’extension d’une habitation sise sur la parcelle AC 47, non constructible, sur la commune de Poussan.

En la matière, les obligations du maire sont clairement énoncées à l’article L480-1 du code de l’urbanisme, à la lecture duquel je vous renvoie, ainsi qu'à la signature de la charte contre la cabanisation et les constructions illicites, signée par le Maire de la commune de Poussan en 2008.

Certes vous n'étiez pas délégué à l'urbanisme à cette époque-là, mais de récents travaux sur cette construction ont été effectués après la prise effective de votre délégation. Une surélévation de la bâtisse, régularisable d'après Monsieur le Maire, a été signalée, sans que des sanctions aient été prises à l'encontre du propriétaire. Quant au permis de construire initial, qui daterait de 1981, il demeure encore introuvable à ce jour.

En outre et parallèlement, il apparait que le propriétaire de ladite maison est un avocat ayant défendu les intérêts du maire dans un litige antérieur. C'est donc peut-être à vous, Monsieur le délégué à l'urbanisme, de donner des explications à la population, sur ce dossier bénéficiant d'une troublante complaisance.

Vous comprendrez que dans ces conditions, il est légitime de s’interroger sur la manière dont sont traités les dossiers d'urbanisme. A toutes fins utiles, je vous informe que le Préfet de Région, Préfet de l’Hérault et le Procureur général près la cour d’appel ont été alertés sur cette affaire.

Espérant avoir répondu à votre attente, veuillez recevoir Monsieur Cuculière, mes salutations.

Pierre CAZENOVE

Copie à: Mr le Maire de POUSSAN.





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