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Conseil municipal du 9 décembre 2013

De notre envoyé spécial

 

Plusieurs affaires sont à l’ordre du jour, qui doivent présenter un caractère d’urgence puisque le dernier Conseil a eu lieu 10 jours avant, le 28 novembre. La précipitation est telle que les 4 élus de l’opposition ont reçu leur convocation hors délai légal. Ce n’est pas la 1° fois….. A 18 h 30, les 4 élus de l’opposition sont présents.

 

En début de séance, les élus d’opposition font remarquer à Mr le Maire qu’encore une fois, le délai légal de 5 jours francs n’a pas été respecté, qu’ils seraient en droit de demander l’annulation du Conseil. Le Maire s’énerve alors en ironisant sur la présence d’un élu d’opposition qui proteste mais qui se voit rétorquer que c’est aussi bien quand il n’est pas présent lors des séances ! Ambiance….

Sans avoir accès au micro (le Maire ne prête son micro qu’à ses adjoints), une élue d’opposition tente alors de dire, qu’il s’agit de l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, mais elle ne peut arriver au bout de sa phrase, puisque la réponse du maire est ‘’je m’en fous de l’article !’’……

 

S’ensuit une discussion d’où il ressort que le Maire ne croit visiblement pas les quatre élus d’opposition, que c’est leur parole contre la sienne, qu’il a toute confiance dans les services de la police municipale (qui ont distribué les convocations) etc, etc….il va se renseigner, mener son enquête etc…. Gageons que nous n’en saurons pas davantage. Pourtant, il y a longtemps déjà que les élus d’opposition demandent que la convocation papier soit doublée d’un envoi par mail (demande accordée en conseil municipal) mais en vain !

Aucun conseiller de la majorité ne réagit….

 

Le groupe d’opposition reste en place.

- Le compte-rendu mentionnera-t-il ces remarques ?

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2013 :

Comme d’habitude, la retranscription du conseil ne reflète absolument pas les débats qui ont eu lieu entre les élus d’opposition et le maire.

 

Certes la loi laisse une grande souplesse en la matière, mais il est sain que les administrés puissent connaître les opinions et points de vue de chacun sur les affaires de leur commune. Apparemment le maire pense différemment. Il devrait s’inspirer des comptes rendus des conseils communautaires, visibles sur le site de la CCNBT.

- Le secrétaire de séance reçoit les additifs que le groupe d’opposition veut voir figurer sur ce compte-rendu.

Par exemple, sur un échange de terrain entre la commune et un particulier, des remarques ont eu lieu sur le fait de savoir où se situe l’intérêt général dans cette opération, alors qu’un conseiller majoritaire a précisé que cet échange avait été demandé par le particulier ? L’adjoint délégué à l’urbanisme se dit alors opposé à ce que l’additif figure tel que proposé, parce qu’il était réducteur du débat. Pourquoi pas ? Mais c’est précisément ce que demande le groupe d’opposition, que les débats soient retranscrits !

 

- L’opposition vote contre le compte-rendu tel qu’il a été rédigé, et communiqué avec du retard.

 

Aucun conseiller de la majorité ne réagit ….

 

Décision du Maire :

Comme la loi lui en fait l’obligation, le maire rapporte ensuite la décision qu’il a prise depuis le dernier Conseil. En fait, la décision reçue en préfecture le 25 novembre aurait dû être rapportée au dernier Conseil, mais l’équipe en place n’en est plus à une entorse près !

Il s’agit de l’attribution du marché de travaux de terrassement, chemin des Cabrolous, à l’entreprise Joulié TP pour un montant de 12 630.00 € HT.

 

Décision modificative :

Il s’agit de rajouter en dépense du personnel 60 000 €, équilibrés par une recette supplémentaire.

Les décisions modificatives(DM) ont pour objet d’ajuster en cours d’exercice les prévisions budgétaires du début d’année ; plusieurs événements, textes nouveaux, besoins nouveaux et non connus en début d’année peuvent en effet modifier les prévisions initiales.

Mais il n’y a là aucune obligation et contrairement à ce que nous dit l’adjoint délégué aux finances, la commune n’a pas systématiquement présenté une DM pour ajuster les dépenses de personnel en fin d’année ; il n’y en a pas eu en 2009 et 2010, et en 2011 et 2012, elles n’ont pas concerné le personnel.

Aux questions de l’opposition sur le pourquoi d’une telle dépense, l’adjoint délégué aux finances répond que la commune a dû faire face, durant l’été 2013 et suite à une modification des taux, à un rappel de charges qui portait également sur l’exercice 2012.

Les élus d’opposition restent plus que perplexes devant une explication qui aboutirait à une rétroactivité de la mesure, ce que le droit français interdit formellement….

Et puis, pourquoi attendre le 9 décembre pour régulariser une telle situation, pourquoi ces 2 conseils municipaux à 10 jours d’intervalle ?

è N’étant pas convaincus par les explications et restant avec leurs questions, les élus d’opposition votent contre.

 

Plan communal de sauvegarde : modalités d’élaboration :

 

L’adjoint délégué à la sécurité explique qu’il s’agit en fait de mettre à jour le plan de sauvegarde qui existe depuis 2008. Il sera chef du projet, à la tête d’un comité de pilotage synthèse de la commission de sécurité élargie à des personnes extérieures.

 

- L’opposition vote pour.

 

Le maire présente ensuite une motion contre le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal :

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui devrait être adoptée au cours du 1° trimestre 2014, prévoit que la compétence en matière de PLU serait transférée de plein droit aux établissements intercommunaux existants (pour Poussan, à la CCNBT). Poussan entend s’opposer à ce transfert automatique, et, comme la plupart des communes du département, veut le faire savoir par le vote d’une motion. Le maire déplore la disparition progressive des pouvoirs du maire si une telle mesure était adoptée.

 

Dans l’opposition, les avis sont partagés et elle le fait savoir.

- D’un côté, certains pensent que gérer l’espace à une échelle plus vaste que celle de la commune est une garantie supplémentaire de cohérence, de transparence, qu’un maire soucieux de l’intérêt général et au service de l’ensemble de ses administrés n’a pas à craindre ce type d’évolution. A lui de défendre au mieux les intérêts de sa commune au sein de la structure intercommunale, y compris avec d’autres ‘’petites’’ communes ! Enfin une telle évolution pourrait être source d’économies, et une structure plus grande et plus forte pourrait également être plus efficace pour lutter contre le phénomène grandissant de la cabanisation.

 

- D’autres pensent au contraire que le droit des sols doit rester de la compétence exclusive des maires.

 

- Deux votes pour, deux votes contre.

Enfin, les conseillers de la majorité réagissent : par de petits ricanements, ils s’étonnent que les élus d’opposition puissent avoir des avis contraires !

En effet ceci doit être difficile à admettre par ceux qui ne remettent JAMAIS en cause les décisions du Maire….

 

Présentation de l’avant-projet éducatif territorial (pour l’élaboration du PEDT).

 

Cette présentation qui doit accompagner la mise en place des nouveaux rythmes scolaires n'aurait dû présenter aucune difficulté. En effet, et comme le précisent les textes, la commission scolaire municipale et la commission élargie (comité de pilotage) s'étaient penchées sur les différentes versions du PEDT qui leur avait été proposées. Une dernière réunion élargie s'était tenue le 3 décembre afin de finaliser l'avant-projet devant être présenté lors du CM. Simple formalité puisque non soumis au vote.

Pourtant quelques minutes avant le début du CM l'adjoint délégué au scolaire a donné un document modifié stipulant une demande de dérogation qui n'apparaissait dans aucun des avants projets notamment celui qui avait été validé par la commission.

Cette demande de dérogation concerne le taux d'encadrement retenu pour les activités périscolaires. Ce taux passant de 10 enfants à 14 enfants par animateurs pour les enfants de maternelle et de 14 à 18 pour les enfants de l'école élémentaire. Cette mesure, certes rendue possible par les textes n'est pas sans incidence sur les conditions de travail du personnel pendant le temps périscolaire, donc sur la qualité de la prise en charge des enfants.

- Cette modification de dernière minute n'est pas admissible. L’opposition refuse de cautionner ce mode de fonctionnement antidémocratique.

 

Avant de clore la réunion, le Maire fait état des questions qui lui ont été posées la veille, par écrit, par les élus d’opposition. Il n’en donne pas lecture, les trouve tendancieuses, mais précise simplement qu’il a besoin d’un peu de temps pour y répondre et qu’il réunira à cette fin, les élus d’opposition avant Noël.

Les explications du maire semblent très légères. Comment un maire ne peut-il pas répondre immédiatement à ce type de questions : Quel est le coût des travaux d’alignement, chemin des Romains et quel est l’acte d’engagement de la dépense ?

De même, sur la question relative à une éventuelle cabanisation et alors que les élus d’opposition demandent copie d’un permis de construire, là encore, la réponse, sans rapport avec la question, est très curieuse : cette maison aurait 20 ans d’après le maire (alors que des travaux récents très importants ont pu être constatés) !

Aucun conseiller de la majorité ne réagit….

 

- La séance est levée.

La suite avant Noël……

 

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