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LA LETTRE D'INFORMATION

 

Poussan, le 6 mai 2019

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire

 

Hôtel de ville de Poussan

 

1 place de la mairie

 

34560 POUSSAN

 

Objet : Consultation documents

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

Dans le cadre de l’exercice de notre mandat d’élus au sein du Conseil municipal de Poussan, nous souhaiterions pouvoir accéder aux documents suivants et obtenir les modalités de consultation de ceux-ci :

 

  • le ou les permis de construire délivré(s), sur la parcelle n°13 du plan d’occupation des sols en dessous de la rue des Horts, (parcelles 502.503.504.505 .506.507 en zone Uab du PLU actuel).

 

  • le descriptif du projet de travaux dans la rue des Horts, ainsi que le descriptif des travaux réalisés et leur montant et le descriptif des travaux à venir et leur montant,

 

  • les propositions de prêts engagés par la commune auprès de l’organisme Crédit Agricole, précisant l’interlocuteur de l’organisme ayant travaillé sur ces propositions au cours de votre précédent mandat et de celui en cours.

 

  • la liste des missions confiées à la SCP Margall pour la défense des intérêts de la commune et les résultats obtenus, au cours de votre précédent mandat et de celui en cours.

 

  • dans le cadre du budget primitif 2019, le détail des opérations entrant dans les différentes catégories 9001, 9004 et suivantes,

 

  • dans le cadre du bilan analytique du budget 2018, le détail des opérations entrant dans les différentes catégories: culture, patrimoine et social.

 

 

En vous remerciant, par avance, de votre réponse sur les modalités de consultation (lieu, date, conditions...) de ces documents, veuillez croire, Monsieur le Maire, en nos sentiments les plus respectueux.

 

 

Les élus du groupe POUSSAN AUTREMENT:

 

Pierre Cazenove - Fabrice Clastre

Jacques Llorca - Danielle Nespoulous

Delphine Rexovice

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