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LA LETTRE D'INFORMATION

reunionVous trouverez ci-dessous un compte-rendu exhaustif du Conseil municipal du 7 mars dernier, puisque la Mairie continue à produire des comptes-rendus inodores et sans saveur, qui n’informent qu’insuffisamment les administrés, et qui ne rapportent aucun des échanges, qui ont lieu cependant.

Ce compte-rendu ne reprend pas l’exposé complet des rapports présentés, qui seront publiés sur le panneau d’affichage de la mairie. Quelques affaires sont cependant brièvement évoquées, uniquement pour des raisons de compréhension de la lecture. Ce compte-rendu se veut le plus objectif possible. Il ne s’agit pas de rapporter les états d’âme des uns et des autres, mais avant tout d’informer correctement les administrés.

Deux mots d’explication toutefois en préalable. Notre vote est quasiment toujours, au mieux un vote d’abstention, ou, un vote d’opposition. Il ne s’agit pas pour nous d’adopter une opposition systématique, motivée par des considérations partisanes. La vraie raison est que nous estimons que dans la quasi-totalité des affaires nous sommes largement sous-informés et que nous ne pouvons donc les suivre correctement. La plupart du temps, nous sommes mis devant le fait accompli le soir du Conseil.

Sur ce Conseil du 7 mars, le départ prématuré de Gregory a raccourci les débats notamment sur le compte administratif et le débat d’orientation budgétaire ; nous nous étions en effet partagé les interventions au préalable.

Le Conseil se tenait au foyer des campagnes à 18 h 30. Une dizaine de personnes était dans la salle. L’équipe municipale était quasiment au complet. Nous n’étions que deux, Gregory Cladera et moi-même, Bernard Bordenave et Danielle Nespoulous ayant été empêchés pour des raisons professionnelles pour l’un et des raisons personnelles pour l’autre.

La séance est ouverte par le Maire mais avant de passer à l’examen des affaires, Gregory demande pourquoi ne figure pas à l’ordre du jour la motion relative à l’hinterland, dont nous avions demandé l’inscription par courrier du 8 février, rappelé au Maire par mail du 3 mars, sans aucune réponse de sa part à chaque fois.

Mr le Maire, visiblement agacé par la question, s’est alors lancé dans une longue diatribe, reprenant l’historique de l’affaire, dénonçant que nous y revenions sans cesse, concluant qu’en l’état, nous étions dans un statu-quo qui ne justifiait pas un réexamen de la chose, qu’il n’y avait donc pas lieu à une nouvelle inscription.

Gregory a voulu exercer son droit de réponse. Le Maire a refusé. Gregory a insisté en faisant valoir que si même la liberté de s’exprimer était refusée, ce n’était pas la peine de participer.

Le Maire en a pris acte en lui faisant remarquer qu’en effet, la porte était ouverte. Gregory s’est donc levé, a rassemblé ses affaires et est parti.

La séance s’est poursuivie.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2011.

J’ai soulevé les mêmes réserves que pour les approbations précédentes, à savoir que ces compte-rendu se contentent de reprendre les projets de délibération sans faire état de la moindre remarque ni du plus petit échange, qui ont pourtant bien eu lieu. Seuls sont précisés les votes, ce qui est, quand même, le minimum !

Mr le Maire répond que dans toutes les instances où il siège, les compte-rendu sont ainsi faits. Ce à quoi je lui rétorque que ceux de la CCNBT sont beaucoup plus complets, il suffit de le vérifier sur le site.

Il ajoute que si Mme Nespoulous avait laissé sa lettre, son contenu aurait été rajouté au compte-rendu. Pour mémoire, Danielle était venue au précédent Conseil, mais, avant qu’il ne débute avait lu une lettre où elle expliquait pourquoi elle n’assisterait pas à la séance. Il s’agissait pour elle de protester contre l’attitude du Maire à son égard dans une réunion Enfance-Jeunesse où il l’avait traitée avec le plus grand mépris.

Je n’approuve donc pas le compte-rendu de la précédente séance.

2-Mr le Maire rapporte ensuite les décisions qui sont intervenues depuis le précédent Conseil. Il y en a 4, dont 3 relatives à l’urbanisme sont des autorisations d’ester en justice ; défense des intérêts de la commune et constitution de partie civile pour constructions illégales et demande d’annulation de permis de construire.

La quatrième décision est l’attribution du marché de travaux d’aménagement de l’entrée de ville à la société GASCON Rosa.

3-Compte administratif-compte de gestion 2011.

L’Adjoint aux finances lit le rapport de présentation du compte administratif, avec, à l’appui, diagrammes et autres graphiques projetés sur grand écran. Sur le résultat de l’exercice qui dégage un excédent de quelques 88 000 €, il en conclut que Poussan va pouvoir re-démarrer sur des investissements.

Je pose la question des droits de mutation, réalisés pour 44 141 €, alors qu’étaient prévus 140 000 €. C’est un fonds de péréquation départemental qui répartit les ressources entre les communes suivant un barème prenant en compte notamment les dépenses d’équipement, les travaux d’investissement en cours et l’effort fiscal fourni par la commune.

Vu le peu de dynamisme de Poussan à ce niveau, je fais remarquer que le fonds n’a pas du juger suffisantes les actions de la commune….

Je me fais préciser les 572 800 € correspondant aux ventes des terrains de La Fontette, de Maleska et au dessus du château d’eau.

Je vote contre cette affaire n° 3. Je suis la seule, bien entendu.

4-Débat d’orientation budgétaire.

L’Adjoint aux finances lit l’exposé des propositions pour 2012 et ouvre le débat sur un texte qui n’est pas soumis à délibération. Il n’y a pas de décision à prendre à ce stade, mais, comme l’indique le libellé de l’affaire, juste une discussion qui doit s’engager.

Je demande quelle fonction doit occuper l’agent administratif de catégorie A dont la mairie compte lancer le recrutement. Le Maire me répond que l’équipe actuelle, d’une part est en sous-effectif, d’autre part ne peut pas, malgré sa bonne volonté, forcément répondre aux questions qui ne manquent pas de se poser, en l’absence de la DGS actuelle. Il parle également de l’éventuel remplacement de celle-ci lorsqu’elle fera valoir ses droits à la retraite.

Je demande également au Maire qu’il précise où en est la procédure de création de la ZAC Ste-Catherine. Il répond que l’architecte conseil qui doit accompagner l’équipe dans l’élaboration et le suivi réglementaire du dossier doit être désigné dans les prochains jours. Trois candidats ont répondu à la consultation et il nous informera des résultats.

Je fais remarquer au Maire que l’article L2312-1 du CGCT lui fait obligation de respecter un délai de 2 mois entre le DOB et le vote du budget. Sachant que le budget doit être voté avant le 31 mars, le compte n’y est pas.

Le Maire répond que ça ne lui pose pas problème et que le budget sera voté début avril ( ?).

5-CCNBT- groupement de commandes

Il s’agit de mutualiser les commandes au niveau de la CCNBT pour le marché de signalisation routière et pour le marché de prestations de fauchage, faucardage, débroussaillement.

Je m’abstiens au moment du vote.

6-Terrain Maleska

Il s’agit d’une délibération spécifique demandée par le notaire pour pouvoir percevoir l’acompte sur le prix de vente de 140 000 €.

Je m’abstiens au moment du vote. Notre équipe a depuis le départ été contre ce projet et la façon dont il a été mené. Cependant à ce stade, les décisions ont été prises, et il s’agit de ne pas s’opposer à une rentrée financière dans les caisses de la commune qui en ont bien besoin.

 

7- Enquêtes SODICAPEI- GSM

Suite aux enquêtes publiques, l’avis du Conseil municipal est sollicité pour la création d’un nouveau dépôt d’explosifs (SODICAPEI) et le renouvellement de l’exploitation de la carrière et son extension (GSM).

Je fais remarquer qu’il y a là deux sujets distincts et qu’il aurait dû y avoir deux délibérations.

C’est un fait qui ne semble pas les gêner.

Je vote contre.

8-Convention ball-trap.

Pour occupation des terrains et des installations, une convention est proposée pour 15 années, moyennant une redevance annuelle de 6 700 €, payable par trimestre.

Je demande au Maire quel est le point de départ de la convention. Il me répond au 1° janvier 2012. Je lui fais alors remarquer que le principe de non rétroactivité des actes administratifs interdit une telle pratique et que la convention ne peut être signée qu’après délibération. Il répond qu’il signera donc après.

Je vote contre.

9-Convention relais hertzien.

Il s’agit de l’occupation d’un terrain par le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault pour utilisation d’un relais hertzien, moyennant une redevance annuelle de 943,63 €.

Je fais la même remarque que précédemment, la convention devant débuter le 1° janvier 2012.

Je vote contre.

10-Subventions aux associations.

Je m’abstiens, ne sachant pas quels sont les critères d’attribution.

11-Cessions de terrains-alignement.

Elles concernent un alignement chemin des Romains et la création d’un chemin piéton traversant le lotissement Casimir, pour rejoindre l’impasse de Marqueval depuis l’avenue d’Issanka.

Je m’abstiens.

12-Dénomination du rond-point entrée nord « Bir Hakeim »

Je vote pour.

L’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour étant terminé, je reviens sur la motion relative à l’hinterland, en expliquant qu’il s’agissait d’interpeller la Région et/ou l’Etat pour avoir au moins des réponses ou des débuts de réponses aux interrogations des administrés.

Mr le Maire, reconnaissant qu’il s’est un peu « énervé » en début de séance, explique que nous ne pouvons pas revenir sans cesse sur notre position ( ??), que nous devions participer à la réunion publique organisée par la mairie et que finalement, au dernier moment, nous n’y étions pas. J’essaie de lui répondre que, dans notre groupe, des gens travaillent et ne sont pas forcément disponibles à la date fixée par la Mairie. J’aurai pu rajouter que cette réunion a été reportée 3 fois.

La séance est levée vers 20 h.

 

 

 

 

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