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reunionLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 17 novembre 2014
et ses épices en tous genres.....

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Début de la séance : 19h00.

Un public assidu, assez nombreux. Toujours les mêmes personnes, mais quelques "têtes" nouvelles (ça fait plaisir...). Nous nous excusons du retard pris à mettre ce compte-rendu sur le site. Dès à présent, nous adoptons une nouvelle présentation des débats qui ont eu lieu lors des séances du conseil municipal . Les  sujets traités en séance sont visibles sur les notes de synthèse qui sont soumis à délibération. Pour en prendre connaissance, cliquez sur le logo du document PDF. A chaque sujet traité correspond  notre analyse, nos commentaires, notre éclairage.

 

 Ouverture de la séance - Préambule

 

- Adoption du Compte-rendu du Conseil municipal du 1er octobre 2014.- Trois décisions du Maire sont présentées:
•    vente d'une bande de terre cadastrée AW 223 d'une contenance de 43m2 (11€/m2).
•    Transfert de la régie "cantine" au budget annexe du Service Enfance Jeunesse
•    création de régie de recette du "point info".

 

 Note de synthèse N°1:pdf
 Règlement intérieur du Conseil municipal:
Un problème en suspens : les débats sont enregistrés mais nulle part n'est écrit qui peut accéder aux enregistrements et dans quelles conditions. « Qui ne dit mot consent » … n'importe qui pourrait y accéder !? La démocratie serait-elle en marche … mais l'équipement d'enregistrement n'est toujours pas là... quant à l'équipement en micro … ça tarde aussi.
Le Maire s'en excuse et met spontanément a disposition des élus d'opposition  « son micro » que très habituellement il monopolise !
 -Note de synthèse N°2: pdf
 Personnel communal:
Au détour de la présentation du nouveau DGS (Thierry AMOUROUX), Mr. le Maire nous apprend que celui qui (Romain GARCIA), il y a un an, avait été recruté dans la perspective de remplacer Mme Adgé, a demandé et obtenu sa mutation pour une autre commune. Rappelons qu'en décembre 2013, nous avions dénoncé cette embauche comme électoraliste, ce DGS adjoint ayant des liens avec l'ancien percepteur de Mèze (celui-là même de la période de gestion catastrophique des finances de Poussan) !           
Nous apprenons aussi que la DGS quitte ses fonctions en janvier 2015 … et que depuis le 1er novembre elle initie son successeur.
La concernant, ignorance ou brosse à reluire, ou intention de « tordre la vérité », l'adjointe Mme Bourdeaux, a lu en séance la délibération nommant le nouveau DGS. Elle dit que « pour recruter la DGS il avait été créé un poste avec le grade d'Attaché principal ». Interpellé, le Maire a convenu de « l'erreur » ! Faut-il rappeler qu'en 2001 le poste de DGS auquel a, alors, accédé l'intéressée n'était que de « simple attaché ». Ce n'est qu'après son bref passage à la CCNBT d'où elle a ramené le grade d'attaché principal avec le salaire afférent en augmentation, qu'elle est redevenue DGS attaché principal ! La redescente en altitude se traduisant en une remontée en salaire !
Concernant ce support d'attaché principal, «  est-il conservé au tableau des effectifs ou est-il supprimé ?... son maintien pouvant répondre à une évolution rapide de carrière du nouveau DGS ? » Manifestement personne n'y a réfléchi …

Concernant le nouveau DGS, l'attribution par la Mairie d'un logement de fonction soulève à priori deux questions :

. propriétaire de son habitation à Nîmes qu'il ne regagnera que le week-end sera-t-il astreint à payer la taxe d'habitation sur son domicile inoccupé, taxe que le gouvernement veut augmenter de 20% en 2015 ? Lui-même semble en convenir … à condition que la Mairie de Nîmes – si elle se situe en « zone tendue » soit informée de la situation de son contribuable !

. accueilli au « tarif » de 115€TTC (90€ de loyer et 25€ de charges locatives) l'intéressé va moins payer que dans un logement social ! Chacun appréciera…

Pour légitimer ce tarif de faveur, Mme Bourdeaux et l'adjoint aux Finances argumentent sur « le mauvais état du studio », ( ce qui n'est pas à l'honneur de la Mairie qui n'entretient pas son patrimoine) et la notion « d'utilité de service » applicable selon eux à la fonction territoriale. Et M. Natta de préciser: " et encore, nous n'avons pas appliqué l'abattement réglementaire de 33% auquel il aurait droit » !

A ces justifications, nous opposons que les obligations du DGS à Poussan ne correspondent pas à une « nécessité absolue de service » qui aurait fait obligation à l'intéressé de résider à Poussan et à la Mairie de fournir un logement.

- Hors séance et vérification faite, l'argumentaire des deux adjoints est absurde ; l'acceptation du logement par le DGS, dans les conditions écrites et exposées de la délibération, exprime légèreté, ignorance … ou incompétence ; la supervision par la DGS encore en place est plus que superficielle puisque, depuis le décret 2012-752 du 9 mai 2012 qui réforme les concessions de logement dans les administrations de l'Etat (fonctions territoriales y compris) si la concession par nécessité absolue de service subsiste … celle par « utilité de service » n'existe plus mais est remplacée par « la convention d'occupation précaire avec astreinte », c'est-à-dire une astreinte réelle qui fait obligation, pendant cette période, de demeurer à son domicile ou à proximité pour être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité. La nouvelle convention a supprimé tout type d'abattement au profit d'un tarif forfaitaire unique dont le montant doit être au moins égal à 50% de la valeur locative réelle des locaux ! Manifestement, en évoquant la possibilité d'un abattement de 33%, l'adjoint aux Finances, utilise un argument faux : lui-même et sa collègue, ignorent le décret du 9 mai2012 ! Le plus grave c'est que le Maire, a soumis au vote une délibération illégale .!

Pour l'heure, le nouveau DGS n'est pas fondé, en droit, à occuper le logement/cadeau !

Depuis sa réélection le Maire tempête contre l'Etat accusé de faire payer trop cher la mise en place des rythmes scolaires ; pourtant pour répondre aux nouveaux besoins, la création de 2 nouveaux emplois dont un à temps partie complété par la tenue du Point Info.

 - Note de synthèse N°3:pdf
Décision modificative
A partir d'explications confuses de l'adjoint aux Finances, le même ordre de recette voté lors du Conseil du 26 mai est proposé au vote. Rassurez-vous, inquiétez-vous ou ne rêvez pas la SCCV Maleska (Sénioriales) ne versera pas 2 fois 47 000 € à la Commune. Dans cet imbroglio, le Maire accuse les services fiscaux jusqu'au ministère des Finances d'être coupables d'obscurantisme. La pédagogie est l'art de la répétition mais ce nouveau vote masquerait-il le rattrapage d'une erreur administrative de la Mairie ?
- Note de synthèse N°4:pdf
Droit de place.
Il n'y a pas de petits profits ... il est décidé d'une augmentation forte (en %) des droits de place et des redevances maximales sur les réseaux de transport d'électricité et de gaz ! Pourquoi pas ! Mais la décision est prise en aveugle : il n'y a pas d'étude d'impact, le rapport escompté n'est pas évalué !...
 Note de synthèse n°5.pdf
Redevance d'utilisation du domaine public.

Remarque: pour la période 2009/2014 les augmentions sont:

  • Electricité:   + 36%
  • Gaz :           +   8%
 Note de synthèse n°6 :pdf
Taxe d'aménagement.
Encore un rattrapage ! L'adjoint aux Finances avoue par cette nouvelle délibération avoir omis (oublié ? Ignoré?) que sur les délibérations du 1er mars 2012 et 28 novembre 2013 qui permettent à la Commune de rentrer la Taxe d' Aménagement devaient figurer littéralement les termes « reconduction tacite » du dispositif établi. Sous ces mots et jusqu'à aujourd'hui chaque constructeur de maison pouvait, en droit, refuser d'acquitter cet impôt ! Y-a-t-il eu des contestataires ? Des contribuables qui n'ont pas payé? En tout cas voici un nouvel exemple de la légèreté de l'administration et des élus majoritaires de Poussan... Que faisait la DGS ?
Si depuis 2001, tous les contrevenants qui ont échappé à la Taxe Locale d'Equipement devenue Taxe d'Aménagement avaient été contraints de payer, 1 million d'euros serait rentré dans les caisses de la Mairie...
 Note de synthèse n°7 :pdf
Foncier. Achat pour création de parking.
Encore une fausse bonne idée : acquérir du foncier au plan municipal, c'est enfin une bonne idée ! Acquérir (à prix d'or!) du foncier et de l'immobilier entre la Lauze et la rue Sergent Bonnet pour en faire un parking, c'est fumeux ! C'est irréaliste ! C'est dangereux ! C'est abusif !
- C'est d'abord un projet élaboré dans la précipitation, sans réflexion approfondie. En effet 2 parcelles (et non des moindres) ont été tout simplement oubliées dans le périmètre ciblé ! Interpellé à ce sujet, Mr. Cucullière, l'adjoint à l'urbanisme, qui se rend compte (plutôt tardivement...) de cette erreur, propose d'ajouter ces 2 parcelles dans la note de synthèse soumise au vote. Plus réaliste (mais visiblement agacé par cet oubli) , le Maire refuse et convient qu'il faudra délibérer à nouveau pour ces 2 parcelles. Dont acte.
- C'est un projet fumeux parce que l'adjoint à l'urbanisme admet qu'il faudra une quinzaine d'années pour acquérir les parcelles visées, dont la plupart ne sont pas à vendre ! (Pourquoi ne pas acheter la maison en vente rue de la Salle pour créer immédiatement des places de stationnement dans cette rue qui en manque cruellement ?)
- C'est un projet irréaliste. Deux parcelles sont à la vente, aux alentours de 17000€ chacune, Aucun calcul sérieux pour acquérir le total n'est fait. Le potentiel fiscal et d'emprunt de la Mairie ne permet pas de « se payer le luxe », d'un investissement improductif !
- C'est un projet dangereux parce que toute la zone est frappée d'un PPRI réparti en zone bleue (constructible sur pilotis) et en zone rouge (inconstructible) . Cette zone fait même partie de la centralité historique à restaurer (voir le PADD).
- C'est un projet abusif : le Maire a évoqué un « système adapté d'entrée et sortie pour les riverains », en clair un espace public aménagé par l'argent de tous les contribuables et privatisé/gratuit au bénéfice de quelques uns !

- Nous disons que des solutions simples, de bon sens, sont à portée :
– si la Majorité tient son engagement de campagne et termine le chantier commencé, il s'agit d'aménager le Riverain, de le mettre à sens unique et de créer en épis une nouvelle zone de parking desservant commerces et riverains
– transformer le terrain vague des Baux en vaste parking à moins de 3 mn à pied du Centre de la ville réglerait massivement le problème de stationnement des riverains et des usagers des boulevards, harmoniserait l'urbanisme depuis le Skate Park jusqu'aux Sénioriales de la Maleska .... soit un projet réaliste à court terme !
Chiche que le Maire nous donne encore une fois raison !

 Note de synthèse n°8 :pdf
Convention de prêt de véhicule.
Une convention est censée remédier à l'usage passé, que les utilisateurs font des véhicules municipaux ... Le Maire s'indigne de « la couche de m... qu'ils laissent et du fait qu'ils prennent les employés municipaux pour des esclaves ». Une convention s'impose donc semble-t-il....
Questions diverses :

Urbanisme:

 1. Pourquoi les travaux de l'ancienne école maternelle n'ont-ils toujours pas repris ?

1. Les façades apparentes vont être prochainement crépies. Espérons que l'accès à ce parking sera aménagé également au plus tôt. On peut d'ailleurs se demander pourquoi ces travaux qui n'ont rien à voir avec les façades ne sont pas entrepris ?

 2. Pourquoi laisser le parking de l'école Véronique Hebert (à moitié goudronné) devenir impraticable les jours de pluie, et même après, jusqu'à ce que l'eau s'infiltre dans le sol ?

2. On nous explique qu'il est inutile de faire des dépenses de goudronnage car un projet de parking couvert avec panneaux solaires est à l'étude sur cet emplacement. En attendant, les jours de pluie, la moitié du parking est inondée. Ne pourrait-on pas répandre du gravier pour empêcher la formation d'une mare temporaire ?

3. Le Maire est destinataire d'un certain nombre de courrier de la part des contribuables concernant des problèmes d'urbanisme. Ces courriers, aux dires de certains plaignants, restent parfois sans réponse.
• Pourquoi ?
• Ces courriers ne devraient-ils pas faire l'objet d'un examen par la commission d'urbanisme, qui serait ainsi informée des problèmes la concernant, pouvant aider à la recherche d'une solution, tout au moins à la rédaction d'une réponse appropriée ?
3. Monsieur le Maire ne voit pas de quels courriers il est question !!!! Ces courriers ont peut-être été "oubliés" sur le bureau,.... En tout cas la commission d'urbanisme n'a pas son mot à dire puisqu'elle n'est pas destinataire des lettres en question....

Pour la réponse, les plaignants peuvent attendre.

4. Programme d'entretien des cours d'eau du bassin de Thau
• Le rapport d'enquête d'utilité publique vous a-t-il été transmis et est-il consultable ?
• Le financement des travaux d'entretien concernant la Lauze seront-ils pris en charge par la CCNBT ? 

4. Pour mémoire, il faut rappeler que ce programme d'entretien ne concernait pas les berges de la Lauze ! En effet, le petit cours d'eau qui traverse Poussan a été oublié dans l'inventaire des travaux à réaliser....
Nos remarques lors de l'enquête publique ont permis d'y remédier. Mais...."Qui payera ?" La question, reste en suspend  !

                  Environnement:

 1. Lors d'un précédent Conseil municipal, un élu de la liste "Poussan Autrement" s'est vu confier la délégation "environnement".
• Quelles sont les prérogatives afférentes à cette délégation ?
• Quand seront-elles définies ?

1. Une réunion va être programmée pour définir les "contours" de cette délégation. Aucune date précise n'est encore arrêtée.... il suffit d'attendre le bon vouloir du "capitaine". Cela fera bientôt un an que cet état de fait dure ! Est-ce si difficile de déléguer Monsieur le Maire ?

 2. . Les dépôts de gravats illicites (constatés depuis janvier 2014) sur le chemin rural n° 100 dit de "Pounpeirenc" qui représentent un danger de pollution immédiat des eaux de la Vène, de la source d'Issanka, mais aussi du bassin de Thau, n'ont toujours pas été enlevés. Malgré nos alertes répétées la situation reste inchangée à ce jour, dans ce secteur sensible. Quand allez-vous intervenir fermement, et concrètement pour résoudre ce problème concernant certes, la CCNBT et le SMBT mais aussi, et peut-être en premier lieu, la commune de Poussan, qui doit garantir la libre circulation sur les chemins de son territoire ?


2. Nous faisons circuler parmi les membres du Conseil des photos prises depuRien n'y fait, Monsieur le Maire se retranche toujours derrière l'impossibilité d'enlever ces gravats. Pas de place à Oïkos pour les traiter et les enfouir ... Si le 1er vice-président de la CCNBT est tout aussi impuissant à trouver une solution adaptée, on est vraiment dans l'impasse! On va donc les laisser sur place, ce qui incite tous les contrevenants indélicats de prendre ce chemin pour une décharge publique. Un réel danger de pollution existe, et n'inquiète pas les élus désormais bien informés de ces risques! Comble de l'ironie, Monsieur le maire (à cours d'arguments valables, et agitant une feuille ! ), répond que la commune n'est pas tenue d'entretenir les chemins ruraux. Aucune réactions de désapprobation parmi les élu(e)s majoritaires.... Drôle de conception de l'environnement à Poussanis février 2013.

 

 La prolifération de pigeons dans le centre ancien de Poussan pose des problèmes de propreté, de sécurité et de santé publique. Quelles mesures allez-vous prendre pour résoudre ce problème ?

D'après Monsieur le maire, tout a été essayé pour régler ce problème... Les pigeons sont décidément les plus forts ! Qui sont les dindons de la farce ?
Débat sur le PADDpdf
   
Faites-nous part de vos réactions à la suite de la lecture de notre compte-rendu de ce Conseil municipal et des réflexions qu'il nous (vous) a inspirées. Si vous trouvez nos propos non conformes à la réalité, ou exagérés dans leur analyse de la situation, nous vous invitons à assister aux séances publiques du Conseil municipal, ou à nous rencontrer pour évoquer les problèmes de la gestion des affaires communales.

MERCI.

Les élus de ¨POUSSAN AUTREMENT

 

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