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LA LETTRE D'INFORMATION

Si on parlait du SCoT du SMBT

Création : 3 juin 2013
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Si on parlait du SCoT du SMBT…..

scot-2Le titre de cette réflexion à laquelle je vous invite vous parle-t-il ? Le SCoT ! Le SMBT ! ….. pas très engageant tout ça…. De quoi s’agit-il ? Pourtant cela vous concerne très directement.

C’est l’avenir de votre cadre de vie qui se décide en ce moment.

PETIT TOUR D’HORIZON

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PRESENTATION

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale): est un document d’urbanisme que nos élus ont mis pas mal d’années à élaborer à coup d’analyses, d’études et d’expertises en tout genre afin de faire un inventaire et un diagnostic des différentes potentialités de notre territoire (le Bassin de Thau), potentialités qu’il faut maîtriser, développer, organiser, protéger tant au point de vue, de la démographie, de l’urbanisme, des déplacements, de l’écologie, du tourisme, de l’économie, des infrastructures, des équipements collectifs , du patrimoine….. Vaste programme. Travail nécessaire cependant au vu de l’évolution de notre société, et de ses règles de fonctionnement notamment dans le délicat domaine de l’urbanisme dévoreur d’espaces. Le SCoT est élaboré pour assurer la cohérence des projets de développement du territoire.

Il a été instauré par une loi plus générale (loi SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain) en décembre 2000. En 2010 la loi dite « Grenelle II » renforce encore plus les objectifs du SCoT qui doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace, préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Cette loi impose également la construction de 25% de logements sociaux dans tout programme d’urbanisation.

LA VALIDATION

Nous voilà donc à ce moment où le SCoT élaboré par le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT, crée en 2005) doit être voté par les élus et validé par les services de l’Etat. L’ancien plan d’occupation des sols (POS) qui déterminait au niveau de la commune notamment, les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque propriété, doit être compatible avec les nouvelles règles du SCoT et s’appelle désormais Plan Local d’urbanisme (PLU). Celui-ci sera en vigueur si les résultats de la consultation de l’enquête publique permettent au préfet de valider le SCoT. Il importe donc que cette décision intervienne rapidement, car tous les projets sont pour le moment « suspendus » à celle-ci.

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LE SCOT FAIT-IL L’UNANIMITE ?

Le SMBT regroupe 2 intercommunalités (ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale = EPCI). Les différents conseils municipaux ont été appelés à se prononcer pour ou contre le SCoT (consultation pour avis). Des tensions existent entre le SMBT et Thau-Agglo, avec, de façon sous-jacente, des visions différentes de l’aménagement du territoire, mêlées à des intérêts politiques contradictoires, la CCNBT plutôt absente du débat, pouvant éventuellement opérer un arbitrage dans le règlement de ces querelles.

SMBT

Syndicat Mixte

du Bassin de Thau

(présidence SETE)

THAU-AGGLO

(présidence

FONTIGNAN)

Communes

avis

délégués

SETE

POUR

14

28

FRONTIGNAN

CONTRE

6

MIREVAL

CONTRE

1

VIC LA GARDIOLE

CONTRE

1

GIGEAN

CONTRE

1

BALARUC LE VIEUX

CONTRE

1

BALARUC LES BAINS

CONTRE

2

MARSEILLAN

POUR

2

CCNBT

Communauté de communes du nord Bassin de Thau.

(Présidence MEZE)

MEZE

POUR

2

7

POUSSAN

POUR

1

VILLEVEYRAC

POUR

1

MONTBAZIN

POUR

1

LOUPIAN

POUR

1

BOUZIGUES

POUR

1

POUR : 23 / CONTRE : 12

35

35

Comme on le voit, les objectifs fixés par le SCoT dans les différents domaines concernant l’aménagement du Bassin de Thau ne font pas l’unanimité. Le but n’est pas ici de détailler ces divergences des uns et des autres, mais simplement de voir, au niveau de notre commune, quels sont les principaux facteurs susceptibles d’orienter et de déterminer l’évolution de notre cadre de vie.

QUELQUES EXTRAITS

Avez-vous pris connaissance du contenu des différents documents du SCOT ? - rapport de présentation, - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),- Document d’Objectif et d’Orientation (DOO), - Volet Littoral Maritime (VLM), - Document d’Aménagement Commercial (DAC)…… ? (un millier de pages, des graphiques, des cartes…..)

Retenir une hypothèse de croissance réaliste et raisonnable pour un développement urbain maîtrisé. (Titre du 1.1.3 du PADD p33).

« L’hypothèse de croissance démographique retenue à l’horizon 2030 correspond à une croissance maîtrisée avec un taux de croissance annuel moyen de 1,35%. Ce taux reflète la volonté de trouver le juste équilibre entre des capacités d’accueil du territoire limitées par la sensibilité environnementale et la volonté de tirer parti d’une pression démographique, qui, de toute façon est quasi inéluctable.

Cette croissance porterait la population du territoire à 168 500 habitants en 2030 soit un apport global de 40 000 nouveaux habitants pour le bassin de Thau en 20 ans. »

Au vu d’évaluations et d’arguments arbitraires, comment peut-on se contenter d’une explication selon laquelle la pression démographique subie spécifiquement par la commune de Poussan est une fatalité, un « fléau » qu’elle doive subir inéluctablement ?

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Organiser la croissance démographique et urbaine du secteur Plaine de la Vène et collines de la Moure, (sous-titre du 1.2.3 du PADD p37).

« Il constitue un secteur stratégique de développement à proximité du triangle urbain central (Sète-Frontignan-Balaruc) dans un site privilégié combinant accessibilité vers l’autre pôle d’attraction situé en dehors du territoire (Montpellier) et maîtrise de l’impact sur la lagune du fait du raccordement de deux communes à l’unité d’assainissement de Sète. Il est composé de deux communes à forte capacité d’accueil (sous réserve de leur raccordement à la station d’assainissement de Sète) qui offrent déjà des caractéristiques urbaines (collège de Poussan, zones d’activités importante de Gigean, accessibilité….). Les communes de Villeveyrac et Montbazin, au contraire, sont soulagées de la pression démographique et préservent leur identité villageoise. Le secteur permet et organise la transition entre l’espace urbain dense et les vocations et valeurs agricoles et naturelles du haut du bassin versant de Thau ».

QUI VA REPONDRE ?

La ZAC Ste Catherine va accentuer les caractéristiques urbaines de Poussan, comment alors concilier cela avec la ruralité que l’on prétend défendre et que l’on met en avant pour expliquer l’attractivité de la commune ? (le serpent qui se mord la queue !) La progression de la population de Poussan fait inexorablement augmenter le nombre de logements sociaux nécessaire pour répondre aux exigences légales, alors qu’actuellement nous ne sommes même pas en règle avec ces directives (17 logements = 0,9%) ! Même si La ZAC Ste. Catherine répond au pourcentage imposé par la loi Duflot (25%), le pourcentage global de logements sociaux de la commune ne progressera que très peu. C’est une fuite en avant…. (Il faudrait que la ZAC soit en totalité consacrée aux logements sociaux pour rattraper le retard accumulé au fil des ans….) ! A quelles pénalités financières s’expose la commune si le pourcentage de logements sociaux pour répondre aux exigences légales n’est pas atteint ? Quelles sont les répercussions sur le budget communal ? Au dépend de quoi fait-on face à cette dépense ? Ne vaut-il pas mieux privilégier des créations de logements sociaux dans le cadre du renouvellement urbain (qui ne crée pas d’apport massif de population) plutôt que dans l’extension urbaine (qui lui, en génère) ?

INTERET GENERAL ?

D’autres questions se posent, d’une autre dimension, celles-là : pourquoi tant de précipitation à la veille des élections municipales ? Y aurait-il d’autres intérêts en jeu, qu’à celui acceptable par principe, de répondre à l’augmentation démographique du bassin de Thau ? La sagesse ne demande-t-elle pas de se donner un délai de supplémentaire de 6 mois pour laisser à l’équipe municipale nouvellement élue (quelle qu’elle soit) prendre ses responsabilités au regard de ce projet ?

Est-ce déraisonnable de dire que rien ne presse ? L’intérêt général est-il préservé ?

UNE CROISSANCE TROP RAPIDE :

Croissance démographique globale du bassin de Thau :

2010 : 128 500 habitants >>>>> 2030 : 168 000 habitants

Taux de croissance annuelle =1.35% : >>>>>> 40 000 nouveaux habitants >>>>> soit 2 000 par an.

Taux de croissance annuelle de POUSSAN : 2,9% >>>>> taux de participation de la commune à l’accueil des nouveaux habitants fixé à 10%.

(Pourcentage par rapport au nombre total d’habitants supplémentaire) >>>>> 4000 habitants.


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Pourquoi applique-t-on à Poussan ce taux de participation « préférentiel » à l’accueil des nouveaux habitants sur le territoire du Bassin de Thau ? Doit-on se réjouir si l’un des objectifs est de « conforter le statut de ville stratégique de Poussan par un développement démographique et urbain affirmé. » Qui a décrété cela ?

1995 = 3800 habitants <=> 2010 = 5200 habitants > + 1400 habitants en 15 ans

2010 = 5200 habitants <=> 2025 = 7700 habitants > + 2500 habitants en 15 ans

Pour passer de 4500 à 5200 habitants nous avons dû construire un gymnase, une deuxième école (2M€ pour la seule école maternelle : 3 classes !), des terrains de sport, ……qui va payer les équipements collectifs pour la progression de 50% de la population (5200 + 2500 = 7700) ?

  • Avec une évolution de 7,03% de 2009 à 2010, Poussan est classée 6ième dans le classement des communes héraultaises qui augmentent le plus, Montpellier est à la 51ième place avec une évolution de 0,89%. (La gazette n°1282 de janvier 2013).

UN SCH?MA VAUT MIEUX QU’UN LONG DISCOURS…..

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Cette progression est-elle vraiment réaliste ? Est-elle souhaitée ? Par qui ?

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UN SCOT QUI DIT TOUT ET SON CONTRAIRE…..

- La France « bétonne » près de 80 000 hectares de terre par an, soit l’équivalent en 4 ans de la surface agricole d’un département. Pour enrayer ce saccage, un Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA : Loi de modernisation de l’Agriculture.2010) a été mis en place. « La lutte contre la consommation des espaces agricoles est un enjeu fondamental pour l’agriculture » (Le Fol, Ministre de l ’Agriculture).

- La Fédération nationale des SAFER souligne 3 causes à l’artificialisation des sols (Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général) :

- L’étalement des centres urbains, et l’augmentation du réseau routier.

- L’augmentation du nombre d’habitants.

- Le développement des zones commerciales, artisanales, industrielles, de logistique…

C’est très exactement ce qui se passe sur le territoire du SMBT et notamment à Poussan. Une lecture attentive des différents documents qui composent le SCOT soumis à notre approbation, permet de déceler les acrobaties qui consistent à concilier habillement, préservation du milieu naturel et développement économique et urbain, tout en se réclamant du développement durable !

Alors malheureusement dans ce choix on fait tout le contraire de ce que l’on prétend faire !

Dans quel but ?

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LE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

Lors du dernier conseil municipal les élus d’opposition se sont prononcés contre le SCOT : « C’est finalement un document pas si cohérent et qui charge beaucoup trop la seule commune de Poussan, au mépris d’un développement plus équilibré, réparti différemment sur l’ensemble du territoire. Pour Poussan et dans les années à venir, c’est l’assurance d’une baisse de la qualité de vie, et pour les poussanais, un accroissement inéluctable de leurs impôts, car ils supporteront forcément une part du coût de tous ces nouveaux équipements. ». Ce n’est pas en soit une forme de contradiction systématique que de s’opposer à ce document d’urbanisme, mais simplement une question de bon sens. Trop d’incohérence par rapport aux prescriptions du Grenelle 2 de l’environnement en font un document d’urbanisme dont on peut mettre en doute le bien fondé. Présent parmi le public, le collectif Non-Hinterland, opposé à l’artificialisation de terres agricoles sur le territoire de la commune, marquait également sa désapprobation par rapport au SCoT. Les conseillers majoritaires, à la suite d’un monologue peu convaincant du maire, ont voté favorablement pour le SCot dont ils n’ont malheureusement pas mesuré la portée préjudiciable à long terme. Cette unanimité de façade, ne cache-t-elle pas un autre problème au sein du groupe majoritaire ? On ne les a jamais entendu s’exprimer à ce sujet, faute d’un débat contradictoire (donc démocratique) ! S’il est vrai que les conseillers d’opposition ont voté en décembre 2009 le principe de la création d’une ZAD à Poussan en attendant des études complémentaires pour se prononcer définitivement (études qui n’ont jamais été présentées), ils ont rejeté ce projet de SCOT..Pour s’étonner et feindre de comprendre cette position Monsieur le maire a dit qu’« Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis »….. Il ne croyait pas si bien dire !

C’est maintenant la phase de la consultation publique voulue par la loi, qui commence.

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J’Y VAIS, J’Y VAIS PAS ? ET VOUS ?

Sans grand renfort de publicité, comme à l’habitude (une réunion publique d’information prévue pour le 5 juin vient d’être annulée….), la population poussanaise est invitée à donner son avis sur le SCoT, dans le cadre de la consultation obligatoire de l’enquête publique. Cette enquête se déroulera sur l’ensemble des communes du Bassin de Thau dans une période allant du lundi 3 juin au vendredi 5 juillet 2013. Si vous prévoyez de vous exprimer, prévoyez la journée pour arriver au bout de la lecture intégrale des différents documents du SCoT consultables en mairie ! (si vous êtes plusieurs, une lecture à haute voix s’imposera…). Des registres recueilleront les avis des citoyens courageux qui auront entrepris cette démarche. On peut également écrire au président de la commission d’enquête (SMBT 328 quai des moulin.34200 SETE) ou envoyer un mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) en précisant l’objet « enquête SCoT ».Si vous souhaitez vous entretenir avec le commissaire enquêteur, il sera présent en mairie le vendredi 14 juin 2013 de 9h à 11h.

Est-il important de donner Mon avis ? Tiendra-t-on compte de mes remarques ?

Les décisions importantes ne sont-elles pas déjà prises ?

Cette consultation n’est-elle pas une parodie de démocratie ? ……..

…….ça y est, c’est décidé, j’y vais, et je vais écrire ceci:

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« Ce document sensé être élaboré pour assurer la cohérence des projets de développement du territoire, va à l’encontre des préconisations qu’il a lui-même établies pour sa propre élaboration. En effet, comment avec l’emprise de 41 hectares de l’autoroute A9 construite dans le milieu des années 70, celle de 25 hectares réservée au passage de la future LGV (PIG), des projets à venir, de grande ampleur, très impactant pour l’environnement, systématiquement regroupés sur la commune de POUSSAN, accompagnés d’une augmentation trop rapide et trop importante de la population, peuvent-ils être compatibles avec une vision harmonieuse, raisonnée et respectueuse du développement durable autour du Bassin de Thau, par la simple magie des mots et des chiffres ?

  • Création d’une ZAC sur une superficie de 35 hectares (40 habitations / ha)
  • Création d’une ZAD, sur une superficie de 105 hectares (Hinterland > arrière- port de Sète)
  • Extension de la ZAE («les Clachs 2" : 14 hectares)
  • une carrière qui ne cesse de s’agrandir….. (50 hectares).

Au total, une consommation excessive de superficie au détriment d’espaces agricoles ou naturels, 2 fois plus importante que durant la période 1995 / 2005. Ceci est en complète contradiction avec les recommandations de protection de ces mêmes espaces explicitement prescrit dans la loi Grenelle 2 à laquelle est soumis le SCOT. »

Si l’on admet qu’à l’impossible nul n’est tenu, ce SCOT est à l’évidence, la preuve du contraire ».

Pierre CAZENOVE / Poussan le 3 juin 2013.

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