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LA LETTRE D'INFORMATION

Fusion de la CABT et de la CCNBT

Création : 13 décembre 2015
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- INTERCOMMUNALITÉ - Fusion de la CABT et de la CCNBT -

Ce n'est pas pour demain !!!!

fusionAggloAinsi en ont décidé les élu(e)s de la majorité...

Lors du dernier Conseil municipal du 7 décembre, un "non débat" a eu lieu concernant la fusion de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau (CABT : président F. Commeinhes) et de la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau (CCNBT : président Y. Piétrasanta). En effet il était demandé aux élu(e)s municipaux de Poussan de se prononcer sur cette fusion, alors que les élu(e)s communautaires s'étaient déjà prononcés contre celle-ci... Doit-on préciser également que les populations concernées très mal informées sur la mise en place de ce nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) n’ont, à aucun moment, été concertées.

Quelques repères

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 vise à réorganiser de façon plus cohérente les intercommunalités autour de bassins de vie. Avant le 31 mars 2016 ce nouveau schéma territorial doit être révisé par le Préfet. Le 5 octobre dernier, celui-ci a fait des propositions pour le département de l’Hérault et préconise notamment une fusion de la CABT et de la CCNBT. Le SDCI se concrétisera le 1er janvier 2017.

Les arguments du Préfet :

               " La Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau (CABT) et de la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau (CCNBT) ont en commun l'espace naturel, économique et touristique que constitue le Bassin de Thau. Le périmètre de gouvernance le plus approprié implique l'étang et les communes riveraines ainsi que tout le bassin hydrographique amont. Il s'agit donc d'une logique de bassin, laquelle est d'ores et déjà prise en compte par le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT: président F. Commeinhes).

En effet, des habitudes de travail en commun existent déjà sur l'ensemble du secteur au travers de ce syndicat mixte qui réunit la CABT et la CCNBT pour les compétences Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) , gestion du périmètre hydrographique de la lagune et élimination des déchets conchylicoles. Des ententes ont été également conclues entre la CABT et la CCNBT dans divers domaines.

Des actions communes ont été engagées (contrats de Lagunes, SCoT avec son volet maritime, (SMVM), Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). L'importance des enjeux liés à la préservation de la lagune (intérêts économiques, environnementaux, touristiques...) sur laquelle s'exercent déjà de fortes pressions, a permis la construction, étape après étape, d'une politique cohérente et concertée qui mérite d'être renforcée encore.

La fusion de la CABT et de la CCNBT ne peut que s'inscrire dans la continuité immédiate des politiques conduites sur le bassin. Cette fusion était déjà inscrite dans le schéma adopté en 2006."

 

Les arguments du Maire de Poussan et de son groupe majoritaire                                                

                   "Les conditions dans lesquelles s'est mise en place la coopération intercommunale sur le territoire du bassin de Thau, les différents enjeux du territoire et les spécificités locales impliquent des délais permettant d'harmoniser les problématiques économiques, sociales, culturelles, professionnelles, ...etc. Le projet tel qu'il est présenté, ne présente pas toutes les garanties pour l’ensemble des douze communes et des deux EPCI* concernés conduisant à mieux vivre ensemble et où ressort un manque de concertation posée dans le temps. Considérant la diligence avec laquelle est conduite cette réforme des territoires fondée essentiellement sur une comptabilité de seuil de population et de richesse économique des bassins de vie au détriment des enjeux humains et sociaux nécessitant de prendre le temps de la concertation entre les acteur de la vie politique locale, [ le groupe majoritaire] émet un avis défavorable sur le projet présenté en l'état."

( *la CABT et la CCNBT sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre).

 

Position des élu(e) de la liste POUSSAN AUTREMENT.

                           Lors du Conseil municipal du 7 décembre 2015, nous avons fait part de notre étonnement à cette prise de position des élu(e)s majoritaires qui justifient leur opposition à la fusion de la CABT et de la CCNBT en prétextant la précipitation dans laquelle se déroule la mise en place de ce nouveau schéma départemental…. Et en s'indignant du manque de concertation posée dans le temps, alors qu'il ne tenait à eux, depuis longtemps, d'initier et d'accompagner celle-ci.

Il est donc sans doute utile de rappeler que la problématique de la fusion des 2 EPCI est abordée depuis ...... 15 ans ! et que dans cet intervalle des études sérieuses (chiffrées) ont été conduites,

  • À l'initiative de Georges Frêche proposant une intégration dans l'agglomération de Montpellier (avec promesse d'extension de la ligne de Tramway de St. Jean de Védas jusqu'à Poussan),
  • À l'initiative de MMrs. Bouldoire et Commeinhes dans la logique d'unité du Bassin de Thau, (tandis que le Maire de Poussan a été lui-même président de la Charte du Pays de Thau qu'il a pilotée jusqu'à sa dissolution).

- Notons au passage qu'une éventuelle fusion à 3 avec la communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée avait été évoquée avec Gilles D'Ettore, maire d'Agde.

- Par ailleurs, le Préfet ne manque pas de rappeler que la fusion CABT-CCNBT avait été inscrite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l'Hérault en 2006 !

Que de discussions stériles, pour refuser aujourd'hui un quelconque rapprochement de ces EPCI en avançant comme principaux arguments, la précipitation, et le manque de réflexion.... Piètres arguments en vérité, tant il est vrai que lorsqu'on ne veut pas avancer, on finit par reculer, le tout, au détriment des administrés que l'on ne prend même pas la peine de consulter.

Les structures de gouvernance où les décisions sont prises à l'unanimité, sont fédératives au-delà même du Bassin de Thau et s'avèrent efficaces telles que celles évoquées par le Préfet, le SMBT, le SCoT ou différents syndicats opératifs sur l'eau, l’électricité…etc.

Nous ajouterons que :

  • Le poids démographique (plus de 100 000 habitants) économique et financier, la complémentarité de l'offre de santé (hôpital de Sète) et de l'éducation-formation (lycées de Sète) la densité culturelle et artistique feraient des 2 EPCI unifiées, un interlocuteur puissant, notamment des partenaires financiers publics tels que l'Etat, la Région, la (les) Métropoles (Montpellier et Toulouse) et l'Europe
  • Cela permettrait de mieux intégrer le projet immobilier de "Sainte Catherine" au sein d'un territoire pensé de manière plus globale avec un aménagement participatif de toutes les parties, au regard de la contrainte que constitue l'accueil de 2500 habitants sur la commune
  • Cette unité aurait permis de négocier l'implantation d'une gare TGV positionnée pour une meilleure desserte entre Montpellier et le Bassin de Thau, dont nous avions entrepris les démarches dès 2005
  • Elle pourrait permettre de négocier la création d'un lycée à Poussan (nous avons déposé un dossier en 2014).
  • Elle aurait pu concrétiser la création d'un centre d'art contemporain et d'un centre culturel à l'échelle du Bassin de Thau (sur le site de la cave coopérative dont la mairie après 10 ans de sous-utilisation tente de se débarrasser sans autre ambition que d'amortir ses dépenses).
  • La fusion de la CABT et de la CCNBT pourrait permettre de négocier avec la Région, le Département, RFF/SNCF un aménagement valorisant des espaces de "la Plaine" et des "Condamines" ainsi que de la "Crique de l'Angle" pour amortir et rentabiliser l'impact de la base logistique de l'arrière port de Sète et du passage de la LGV.
  • Cette fusion permettrait également d'harmoniser les compétences et notamment celle du transportqui fait gravement défaut des différents points de la CCNBT pour rallier Sète et Montpellier dans le cadre d'un développement durable assumé.

Au-delà, il nous apparaît que la CCNBT est un nain économique dont le budget de fonctionnement est dispendieux (coût de la présidence, et des vice-présidences !!!) aggravé d'une gestion des personnels sans doute approximative et paternaliste (sur le dernier budget, 700 000€ sont consacrés à la compensation de l’absentéisme…. 300 000€ en 2014 !).

En bref, la fusion de la CABT et de la CCNBT amènerait à une économie d'échelle et à un professionnalisme de gestion sans perdre, tout au contraire, la maîtrise intégrée du territoire dans l'intérêt du plus grand nombre.
  

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