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LA LETTRE D'INFORMATION

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 02 février 2015

Création : 29 mars 2015
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reunionLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 02 février 2015
et ses épices en tous genres.....

 

par les élus de....logopa

Début de la séance : 19h10.

Ouverture de la séancepdf
Préambule

 1°) Madame Sonia REBOUL est élue secrétaire de séance.
2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2014 à
l'unanimité.
3°) Enumération des points de l'ordre du jour de la séance.
4°) Enumération des décisions du Maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T.
5°) Information du Maire.

 Note de synthèse N°1:pdf
Recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

Prise du « prurit » de l'égalité et se payant de mots, l'adjointe déléguée aux ressources humaines et dialogue social fait voter la nécessité, en comité technique (CT) du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) paritaire avec le personnel, de recueillir officiellement, l'avis des élus municipaux présents au CT. Aurait-elle si peu confiance dans la représentativité, le bon sens et le poids de la parole des élus ? Craindrait-elle d'être débordée ? Il est vrai qu'avec un nouveau DGS qui appliquera prudemment les textes et devra respecter les droits des personnels ... il peut y avoir du sport ! La DGS «étouffoir et manipulatrice » n'était plus là !...

- Note de synthèse N°2:pdf
CCNBT proposition d'adhésion à la convention du groupement de commandes 2015-2O21.

Cette adhésion de bon sens est la démonstration d'un besoin d'intégration de plus en plus concret pour faire des économies de gestion. Une curiosité : Mèze est représentée 2 fois dans la Commission d'appel d'offre du groupement par M Fricou, maire, et par M Fricou (le même), président du Comité Communal d'Action Sociale (CCAS).

 

- Note de synthèse N°3:pdf
Classe de découverte – participation des parents.

Les tarifs restent inchangés par rapport à 2013-2014 ... il sera nécessaire de dialoguer avec les parents pour affermir la prise de conscience de l'effort municipal, c'est-à-dire du contribuable poussanais.

- Note de synthèse N°4:pdf
Ressources humaines – accueil des stagiaires.

Une coquille ... le Maire oublié !: dans la délibération préparée par le DGS (copié-collé ou force de l'habitude, le dit Directeur Général des Services (DGS) rappelant sur le document que la délibération peut être objet de recours devant le Tribunal administratif) cite celui de Nîmes ! Juste avant le Conseil il corrige l'erreur pour référencer le Tribunal administratif de Montpellier, mais oublie de corriger le document du Maire que POUSSAN AUTREMENT interpelle sur le sujet ! (bien entendu les élus majoritaires ne s'émeuvent de rien !)
Quant au contenu il est révélateur de la gravité de la situation administrative de la Mairie qui avoue le manque de compétences manifeste dans le personnel municipal : il s'agit, en effet, d'avoir recours à des stagiaires de l'Université dans 4 domaines essentiels :
- management des ressources humaines
- agenda 21
- gestion des archives publiques
- gestion du domaine publication
Quant au fait que la gestion des listes électorales est externalisée, que le président de la Commission sécurité, en accord avec le Maire, veut confier à un cabinet d'experts la préparation du dossier pour l'équipement en vidéo protection et à un cabinet d'autres experts la réalisation du plan communal de sauvegarde (faute de compétence en mairie, dit-il,et du départ de Romain Garcia!) on mesure les dégâts faits
- par la DGS, Mme Adgé
- par la précédente adjointe aux ressources humaines, Mme Puglisi, récompensée de sa vacuité (et vanité) en devenant 1ere adjointe
qui, il est vrai, enfermées dans une gestion financière catastrophique, n'ont pas su et pas voulu (peur des personnels trop diplômés et compétents) donner à la gestion communale les moyens humains indispensables ...Quadrature du cercle ! Seul, le nouveau DGS pourra être, par son grade, le tuteur des futurs stagiaires, avec le nombre de Contrats à Durée Indéterminée (CDI) illégaux dont il hérite (pour sûr que son appartement de fonction sera amorti, tant il devra passer de soirées de rattrapage en mairie !)

Note de synthèse n°5.pdf
Hérault Energies – Groupement de commandes – Marché de l'énergie.

Même approche intégrée qu'à la note 2 : d'ores et déjà, ne serait-il pas temps de réfléchir à un rapprochement ou fusion Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau et la Communauté d'Agglomérations du Bassin de Thau (CCNBT/CABT), les économies d'échelle pouvant être substantielles ... si chaque maire ne devenait pas de facto vice-président et en tant que tel indemnisé

Note de synthèse n°8 :pdf
Le débat d'orientation budgétaire.

Ce débat, obligatoire car réglementaire, a pour objectif d'éclairer la structure du prochain Budget Prévisionnel 2015. Rappelons que la loi d'orientation relative à la loi de Finance (LOLF) mise en place depuis le début des années 2000, impose que le Budget ne doit pas être une reconduction à 90%, qu'il doit faire l'objet d'une rediscussion annuelle en fixant des orientations et des enjeux en y associant les moyens nécessaires !
- un aspect positif
Pour amorcer le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire), manifestement préparé par le DGS, un document complet partant du contexte international (mondialisation/Europe) au national (France) et local (Poussan).
- des aspects interpellatifs
• Comme à l'habitude, l'adjoint aux Finances, inadapté au débat et au dialogue spontané, malgré un effort pour ne pas lire la note préparatoire, est vite tombé dans cette lecture par un monologue manifestement pas enthousiasmant et n'apportant rien de plus que l'écrit mis à disposition !
• Comme à l'habitude, silence total des élus majoritaires, si ce n'est, comme à l'accoutumée, une tentative d'interruption contre POUSSAN AUTREMENT de la 1ere adjointe, aussitôt "remisée" par le Maire, autorisant POUSSAN AUTREMENT à poursuivre jusqu'au bout .
• Comme d'habitude quelques interventions du Maire pour " accompagner " son adjoint, et nouveauté, un DGS à l'arrière plan, veillant au grain, (qui aurait été plus performant comme interlocuteur direct, mais ce n'est pas lui qui est élu !).
En fait, un débat qui n'en est pas un : un long exposé liminaire soporifique, des interpellations majeures et très détaillées de POUSSAN AUTREMENT , des réponses " tant bien que mal " d'un adjoint aux Finances fatigué ... des Conseillers municipaux pressés de partir !


 Les points soulevés par POUSSAN AUTREMENT à partir du document établi par le DGS

Quelques considérations générales :

• L'adjoint aux Finances observe que dans la zone euro la population en âge de travailler décline ! POUSSAN AUTREMENT souligne que c'est exactement le contraire en France et plus encore à Poussan (cf.ZAC de Ste Catherine et l'augmentation imposée de population)
• Ils soulignent que la croissance « ne pourra redémarrer que par l'investissement productif qui est encore trop faible » c'est d'autant plus vrai qu' à Poussan cette notion d'investissement productif n'est pas envisagé ni proposé dans ce que nous savons du Budget Primitif 2015 : nous proposons d'amorcer la demande à la Région de création d'un Lycée ! Mais la majorité reste inerte !
• Ils dénoncent le désengagement financier de l'Etat, la nécessité de mutualisation territoriale, une réflexion pluriannuelle stratégique pour reconsidérer le champ d'action et le périmètre d'intervention de la Commune (et de la CCNBT) mais l'adjoint aux finances, pas plus que le Maire ne suggèrent de solution ou de prise de solution, pas plus que Mme Raja, adjointe, candidate aux départementales pour l'UMP et que Mme Mougin, candidate à la même élection pour le FN, ne participent à la discussion, par désintérêt ? par manque de compétence ? par interdiction ? De fait « qui ne dit mot consent... » les électeurs apprécieront !
• Ils annoncent, que le passage à plus de 5000 habitants à Poussan, la production d'une maquette budgétaire comportant des ratios financiers permettant de comparer les finances de la commune à celles de villes de la même strate (5 à 10 000 hab) ... mais ils ne produisent pas ce précieux document
• Concernant les orientations budgétaires, ils se satisfont de constater la baisse des dotations de l'Etat, d'entériner le nombre et le montant des bases fixés par l'Etat, se refusent à étudier une triple hypothèse sur les taux (fixés par la commune) en comparant les effets et moyens d'une augmentation, d'une baisse, d'un maintien égal, ce qui évite toute vraie réflexion, toute prise de risque, mais ils annoncent un redéplacement des moyens municipaux, sans dire lesquels et comment, et la production d'une capacité d'auto financement significative ...

Les interrogations par chapitre et point par point

1- Recettes de fonctionnement

. Produits de service, domaines et ventes -
Est annoncée une réflexion -par qui ? Quand ? - pour une optimisation – une augmentation ? de la redevance des espaces publics astreints à des taxes. S'agit-il d'augmenter le prix des places du marché ? De faire payer des commerçants qui éventuellement ne paieraient pas ? Terrasses par exemple ?

. Fiscalité -
Une découverte ! 403 appartements auraient bénéficié de travaux non déclarés qui désormais les sortent du classement « insalubres » et pourraient les assujettir à l'impôt après ajustement par la Commission communale des impôts directs (qui la compose ? Quels sont ses critères de classement?). Ces contribuables nouveaux et potentiels permettraient « de dégager des marges de manœuvre importantes ». Une foule de questions ! Pourquoi les services fiscaux, la commune et le Maire ont-ils attendu le 3ème mandat pour se préoccuper de ces logements hors impôts ? À qui profitent ces logements ? À quels loueurs ? Les locataires sont-ils protégés ? Assistés ? Pourquoi est-ce la CCNBT qui a mis en place l'observatoire fiscal chargé de ce dossier ? Combien coûte à la commune l'emploi dédié à ce travail de prospection, identification ? Combien a-t-il rapporté à la commune ? Quel volume de recettes fiscales nouvelles attend-on ?

. Dotations de l'Etat (Dotation Générale de Fonctionnement: DGF)
- La baisse annoncée de 33 000€ en 2014 s'aggravera chaque année pour dépasser une baisse de 100 000€ en 2017, soit en cumulé une perte supérieure ou égale à 300 000€ (soit disant indolore en 2015 du fait, par l'augmentation de la population légale, d'une DGF presque maintenue). Mais - la municipalité feint d'oublier que cette nouvelle population entraînera de nouvelles dépenses municipales ( écoles par exemple). La majorité accepte avec fatalisme cette donnée, sans proposer les solutions compensatoires, et sans réelle protestation (cf les silences de Mme Raja)

2- Les dépenses de fonctionnement

. Charges générales
- un « allègement » en trompe l'œil qui consiste à inscrire 20% de la dépense au budget « enfance-jeunesse », dépense qui bien évidemment reste à charge de la commune
- l'affirmation théorique d'un principe fumeux qui n'engage que ceux qui le croient : « l'équipe politique » conduira la réflexion en 2015 ! ( les élus que l'on n'entend jamais et n'ont pas pris part au soi-disant DOB , il est vrai que s'ils sont en formation ils comprendront peut-être mieux ce qu'est un budget .)
- « recentrage des missions du service public local » Quelles missions ? Quel recentrage... la commune ferait-elle actuellement, paierait-elle des tâches et fonctions qui ne relèvent pas de ses obligations ? ( faut-il regarder du côté des dépenses consenties, en plus des subventions, à des associations ? Au comité des Fêtes/Carré d'As ? À la MJC ?).
- « prendre des décisions sur les modalités de gestion des services municipaux » quels sont les défauts et problèmes actuels ? Qui gère ? Qui a mal géré ? Des emplois sont-ils mal affectés ? Lesquels? Y-a-t-il des profils de carrière ? La formation réglementaire est-elle mise en œuvre ?
- « une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences »... des mots vides de sens puisque les recettes sont comptées et que du fait d'un faible niveau général de compétences et de qualifications tout reste à faire avec le personnel présent pour lequel il faudra des années pour une montée en qualification et compétence ...

. charges de personnels et assimilés
A part un jeu d'écriture pour déplacer les dépenses vers les budgets annexes, quelques aveux majeurs:
- le recours aux contrats aidés, qui préfigurent des emplois 3 ans plus tard !
- Près de 90% du personnel payé autour du SMIC ou sur des contrats aidés, qui faute de cadres tuteurs, sont de faible qualification, mais coûterait plus cher !
- une dépense chronique depuis 2002 pour un licencié municipal dont la situation juridique n'est toujours pas tranchée tandis qu'est en question depuis 2 ans un emploi -payé mais non assuré- d'un policier municipal, exemples de dépenses improductives !
- un espoir de solution : l'augmentation mécanique de la recette fiscale (grâce à l'Etat), la commune ne décidant pas les bases de l'impôt et l'attribution revue à la baisse des subventions aux associations ! Mais sur quels critères ?

. Atténuation des produits
Encore un aveu de mauvaise gestion structurelle : taxée de 44 000€ pour ne pas respecter la loi SRU obligeant à réaliser des logements sociaux et bizarrement exemptée en 2014, la commune provisionne la même « punition » pour 2015, confirmant que, bien qu'il soit administrateur d'Habitat de l'Hérault, le Maire a déjà déclaré en Conseil Municipal qu'il préférait avoir recours aux constructeurs privés et ne se battrait pas pour imposer des logements sociaux ! (Question intéressante à creuser: que fait donc Mr. le Maire à Hérault Habitat dont le rôle est justement de créer des logements sociaux ? La vérité serait-elle ailleurs ?)

. Contributions aux autres organismes :
Est-on garanti d'une dépense équitable ?

. Subventions aux associations
Prévision d'une diminution de 20% sur les 180 000€ attribués aux associations ! Là aussi plusieurs questions. la Mairie regarderait mieux et de plus près la gestion administrative et technique des structures associatives. S'agit-il de limiter les prestations matérielles, les prestations financières indirectes (chauffage, électricité, entretien, nettoyage, déplacements, achat de matériel)... aux « grosses » associations ? (Foot, le rugby, la MJC, le Carré d'As) d'obtenir des bilans financiers consolidés, vérifiés, certifiés par un commissaire aux comptes ? D'exiger un contrat d'objectif ? De contrôler et d'interdire les recettes illégales et les concurrences commerciales déloyales ? S'agit-il d'infliger cette baisse de 20% même aux petites associations ? Et même prioritairement à celles-là pour ne pas affronter les grosses ? Il est intéressant de comparer cette attitude faussement martiale... aux augmentations de subventions attribuées dans l'année préélectorale et versée, pour l'essentiel, par anticipation, quelques semaines avant les élections aux grosses associations ainsi clientélisées !

. Charges financières
Elles seraient en légère baisse mais, aucun emprunt ne vient à échéance en 2015. Seuls des emprunts « Pastre » ont atténué les remboursements en 2014, et l'on peut s'inquiéter du coût de l'emprunt de 200 000€ souscrit il y a plusieurs mois pour l'achat des terrains Fondère... toujours pas en vente !

3- Les recettes d'investissement

. Cession immobilière
Quasiment 10 ans après avoir acquis la Coopérative, n'en avoir rien fait, si ce n'est un cadeau de 1500m2 constructibles au prix d'achat bien inférieur au fils du Directeur de la Coopérative, la majorité veut la revendre, sans avoir de projet précis, en oubliant que l'emprunt trop hâtivement souscrit à l'initiative de la DGS a d'abord été détourné pour réaliser le terrain de foot synthétique et souscrit à nouveau, en oubliant que, dans le prix de la revente éventuelle, il faut calculer et ajouter la valorisation de cet espace depuis 2006, en oubliant aussi qu'en abandonnant ce site et ne pas acquérir les terrains Decoux, c'est priver la commune d'une possibilité majeure d'aménagement urbain, en oubliant ou méconnaissant qu'au moment de l'achat, la délibération support décrivait un projet précis associant public/privé.

. Subventions
Celles vers le Gymnase sont depuis des années annoncées ... de même que pour l'ascenseur dont le projet date de 10 ans !

. Emprunt
Un ridicule est envisagé pour l'acquisition d'un engin de nettoiement ... au secteur non défini

. Des partenariats
Avec quelles structures ? Pour quelles questions ? Pour quels montants ?

4- Les dépenses d'investissement

. Opérations
C'est un véritable fourre-tout avec des promesses préélectorales non tenues dans les délais (parking de la poste), des vieilles lunes (l'ascenseur de la Mairie), des dossiers sans fin (le gymnase), des dossiers ressuscités instruits en 2005 (Château Vinas, bâtiments communaux au Jardin public), négligés, ou relancés par l'insistance de POUSSAN AUTREMENT (ball-trap...).

. Nouvelles opérations
Rebâchage sur le toit des Baux, maintes fois dénoncé par les parents d'élèves, ... rénovations de chaussées « rattrapage » (rue des remparts/ murs de la Circulade ... négociés dès 2004/2005 avec Habitat de l'Hérault en contrepartie du prix de cession du terrain de la Fontette) ... ou « supplétives » par rapport à l'oubli de la Rue de la Salle, scandaleusement délabrée, alors que son aménagement avait été négocié avec le Conseil général lors d'un mandat précédent !

. Acquisitions immobilières
- poursuite d'un fantasme : 200 000€ empruntés, il y a des mois, pour acquérir les terrains « Fondère » pour un parking promis avant les élections, terrain dont le propriétaire est qualifié par le Maire de « capricieux, pas sérieux... »
- poursuite d'une chimère, aveu d'impuissance et d'impréparation pour créer un parking entre la Lauze et la rue Sergent Bonnet : après une fausse délibération du Maire incluant 2 parcelles, les plus chères et non préemptables car en indivis (CM du 17/11/2014) après l'achat hatif à un prix surévalué d'une parcelle « indivision Adgé » (CM du 15/12/2014), pris au piège d'un coût total d'achat exorbitant Messieurs Adgé et Cuculière sortent du chapeau l'hypothèse d'une solution farfelue: « confier l'achat à l'Office foncier de la Région »... celui-là même qui œuvre sur la Plaine avec comme projet l'arrière-port de Sète. Sans doute, malgré les critiques méprisantes à l'encontre du Conseiller régional, A. Lubrano, nos deux compères espèrent lui « fourguer » leur projet mal ficelé, mesurant qu'ils n'ont pas les moyens financiers d'acquérir les 7 parcelles restantes. Il serait curieux de découvrir si l'office en question a pour mission-vocation de financer de telles inepties ! Pour les deux précités c'est le moyen de dégager en touche !

. achats de matériels
Lesquels ? Pour quoi faire ? Quels secteurs ? Quelles missions ? Quel montant ?

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Pour toutes ces prévisions, silence sur les montants envisagés, sur les marchés lancés, sur les procédures... pas de vision sur la prochaine période triennale à venir... en fait, impossibilité d'avoir unn véritable débat argumentatif par le fait même de la volonté du Maire et des adjoints qui étaient déjà dans son précédent conseil municipal.
Pour eux il s'agit :

1- de cacher l'énorme problème d'avoir à régulariser / légaliser le statut de plusieurs emplois municipaux, ce qui coûtera cher et résulte de leur précédente calamiteuse gestion !
2- de réparer la grave faute institutionnelle d'avoir massivement embauché du personnel de catégorie C abusivement maintenu en l'état, leur régularisation, harmonisation, promotion et l'embauche indispensable de qualifications coûteront cher aussi !!!
3- de bricoler des investissements en bradant les bijoux de famille (la Coopérative) et sans aucune ambition de développement économique !

En fait ce DOB est le bilan de gestion ADGE 2006/2014 !

 

QUESTIONS DIVERSES -  CONSEIL MUNICIPAL DU  02 février 2015 

 Tableau des personnels
Comme d'habitude, le Maire fournit une non-réponse : il renvoie au tableau présenté au CM de juillet 2014 qui, bien entendu, ne comporte pas le nombre de CDD, notamment de renouvellement et de durée illégale que nous sommes en droit de connaître. En fait le silence cache des statuts faits de bric et de broc, mis en place par la DGS sortante... dont le successeur ne pourra pas assumer l'héritage ! Ce silence était aussi un moyen de tenir sous coupe un personnel apeuré de contester et craintif de dénoncer une situation certes anormale la lumière !

Achat de la parcelle BD82
Pressé de voter la préemption puis l'achat, le Maire n'a pas encore concrétisé ! Devant les sommes à investir pour l'hypothétique parking « aquatique », le long de la Lauze. La Majorité tente de passer le « bâton m... » à la Région, mais l'hésitation est aussi due à l'enquête de gendarmerie déclenchée par POUSSAN AUTREMENT sur la possible prise illégale d'intérêt dans l'acquisition de « l'indivis Adgé »...

 

« Le communicant Philippon »
M. Philippon bénéficie d'un salaire de 390€ mensuels nets sur un soi-disant « statut occasionnel ». Gageons que le DGS qui a découvert cette situation en séance du conseil municipal sera obligé de proposer d'urgence une régularisation administrative à cette situation illégale ! Pour l'heure le rédacteur/reporter qui livre de « l'information événementielle » n'est que « la voix de son maître » puisqu'il soumet tout à la censure du maire. A noter que l'opposition qui, à ce jour, n'a jamais pu s'exprimer sur le blog de la Mairie se heurte, en fait, à un blog / bloc de propagande : sournoisement embauché, M. Philippon fait avec M. Péron, chantre du BIM... lui aussi « assis sur un statut illégal, une paire dont on pourrait dire « les PP font la loi !... »

 

La solidarité avec Cazenove / LLorca
Quelque peu gêné « aux entournures », répercutant les propos insensibles de l'adjointe aux Ressources Humaines et toujours « à côté de la plaque » d'une première adjointe intempestive (" il ne faudrait pas qu'une solidarité à l'endroit des élus victimes et la mise en place de caméra de protection près de leurs domiciles entraînent d'autres demandes de même nature") incite à vérifier « s'il n'existe pas une assurance en faveur des conseillers municipaux pour les protéger de l'exercice de leur fonction »... POUSSAN AUTREMENT note que c'est bien la première fois que le Maire reconnaît, par cette déclaration, que les attentats contre les domiciles de ses opposants sont consécutifs à leur engagement municipal !
Observons aussi que, se victimisant une fois encore (les pneus crevés, il y a un an!) le Maire révèle et se vante d'avoir « seul et en huit jours réglé leur compte à ceux qui s'en prennent à son fils » ? Outre le flou de la déclaration, POUSSAN AUTREMENT observe que, pour ce qui le toucherait personnellement, le Maire fait diligence, mais se hâte lentement pour « coincer » ou faire « coincer » les agresseurs des élus de POUSSAN AUTREMENT, dont il dit « qu'on sera surpris quand on saura qui c'est ». Que semble-t-il savoir lui-même ?

 

Les vœux du Maire
« Ils ont coûté 2400€ »... Circulez, il n'y a rien à voir ! À boire ? Ce à quoi il faut ajouter la mobilisation de personnels municipaux et les supports de communication / invitation... on ne doit pas être loin du coût d'une caméra mobile pour contribuer à sécuriser quelques points chauds de Poussan !

 

 

 

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