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LA LETTRE D'INFORMATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

Création : 3 avril 2013
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reunionLundi 25 mars dernier, se tenait le Conseil municipal du vote du budget 2013. Jamais la présentation d’un budget primitif de la commune n’avait attiré autant de public ! De nouvelles têtes apparaissent, est-ce un signe positif pour la démocratie dans notre commune ?

 

 

En début de séance, comme à chaque fois, le compte-rendu du précédent conseil est soumis à l’approbation des conseillers.


Depuis des mois, les élus d’opposition s’insurgent contre le fait que ces comptes rendus ne rapportent aucun des débats qui ont eu lieu, alors que pourtant le secrétaire de séance prend des notes. Que deviennent ces notes ? Pourquoi n’en retrouve-t-on aucune trace dans le compte-rendu officiel ?
D’après l’intéressé lui-même, ces notes sont transmises à l’Administration. L’Administration ! Quelle belle pirouette, qui cache pourtant un visage et un nom !

 


Qui est à la tête des services administratifs de la commune ?
Sur le sujet, le maire, poussé dans ses retranchements, s’est finalement agacé pour dire qu’il savait très bien comment se faisait un compte-rendu et que celui-ci répondait aux normes et aux textes … Quels textes ? On ne saura jamais, et pour cause ! Si un compte rendu ne rend pas compte, ne serait-ce qu’a minima, des débats et échanges, on peut se demander à quoi il sert !


Ces comptes rendus sont de simples copier/coller des textes des délibérations avec indication des votes, sans aucune autre précision. A les lire, on peut même croire qu’il n’existe aucune opposition. La réalité est tout autre, et les interventions des élus d’opposition pour demander des explications, des informations ou pour contester les choix faits ne manquent pas. Pourtant, c’est un fait ; les échanges n’apparaissent nulle part ; inadmissible ! mais ça ne semble pas gêner les conseillers du groupe majoritaire qui restent sans réaction derrière les déclarations péremptoires de leur leader.
Remarquons au passage que les comptes rendus des conseils municipaux ne sont plus distribués dans nos boîtes aux lettres avec le bulletin d’information.

 


Et que dire de l’affichage de ces mêmes comptes rendus, qui, d’après le code général des collectivités territoriales (article L2121-25), devrait être réalisé "sous huitaine" ? Le dernier compte rendu affiché date du 26 septembre 2012 !
L’information municipale a donc de sérieux progrès à faire à Poussan !
La mairie ne peut ignorer ces règles qui lui sont régulièrement rappelées ! Si, elle persiste dans ce déni d’information, c’est qu’elle choisit délibérément de se moquer de ses administrés. Poussan n’est pas au-dessus des lois !

Pour le reste, ce qu’il faut retenir de ce Conseil ;


-Taux d’imposition 2013 pour les 3 taxes locales ; Il reste inchangé pour la part communale, mais la majoration des bases d’imposition de 1,8% dans la loi de finances pour 2013 entraînera, de fait, une augmentation de l’impôt. Certes, on ne va pas s’opposer à une non-augmentation des taux. Juste l’occasion de rappeler que 2013 précède 2014 et que les 4 budgets précédents auraient pu être gérés autrement ! A cet égard, il a été plus que révélateur d’entendre l’adjoint aux finances dire que les augmentations successives sur 4 ans avaient été faites pour éponger le déficit ! No comment…..

 

-Attribution des subventions aux associations (cf. tableau joint). Des questions ont été posées sur les règles d’attribution des subventions puisque certains montants vont très au-delà de ce qui était demandé par les intéressés eux-mêmes. Quelle justification de cet emploi des deniers publics ? 2013 a été annoncé comme la 20ième année d’existence de la mairie, c’est-à-dire bien sûr du bâtiment, pas de l’institution ! Comme dit la chanson, on n’a pas tous les jours 20 ans ! et donc, on fête !, les pierres, les murs, les façades ! 60 000 € ont ainsi été attribué au Comité des fêtes ! Du jamais vu ! Pourtant, c’est en 1992 que les services ont déménagé dans la mairie actuelle (la date figure sur le site de la mairie). Donc, sauf erreur, 2012 était l’année des 20 ans. Mais alors pourquoi le choix de 2013 ? Aux questionnements face à ces "largesses", le maire a répondu que cela n’avait rien à voir avec les prochaines élections, mais qu’il y aurait, quoiqu’on dise, des gens malintentionnés pour le penser…

 

- Examen du budget 2013 ; les dépenses réelles de fonctionnement représentent 81% du total des dépenses. Deux recrutements extérieurs sont prévus apparemment pour assurer la direction des services municipaux, direction administrative d’une part, direction technique d’autre part. En investissement, les mêmes projets reviennent puisqu’ils n’ont pas pu être réalisés les années précédentes, faute de fonds ! Le résumé établi par la mairie est joint à ce texte.
Le gros projet est celui de l’aménagement de la circulade pour la réalisation de laquelle 530 000 € sont inscrits au BP 2013, auxquels il faut rajouter une subvention de la Région de 100 000 € et un report du budget 2012 de 350 000 €, soit un total de 980 000 €.

 

La dernière affaire est une stricte application du code de l’urbanisme ; la révision du document d’urbanisme de la commune, actuellement en cours, fera l’objet de concertation avec la population ; réunion publique, ouverture et mise à disposition d’un registre en mairie.

 

Avant de clôturer la séance, le maire informe le Conseil des modifications législatives en cours concernant ;
- la composition et les modalités d’élection aux communautés de communes. A la CCNBT, le nombre total de délégués passerait à 33. Poussan aurait désormais 7 représentants. A vérifier et à confirmer, il semble que les règlementations ne soient pas définitives.


-le droit des sols. Un projet de loi accorderait cette compétence aux intercommunalités, dessaisissant par là-même les communes, ce qui a fait dire au maire qu’il s’agissait d’une loi « scélérate » et que, si elle était effective, elle ne laisserait plus aux maires que la gestion des écoles et des cimetières.

 

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