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LA LETTRE D'INFORMATION

COURRIER P.A. 12 octobre 2019 à Mr le Maire de Poussan

Création : 29 octobre 2019
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Poussan, le 12 octobre 2019

 

 

Monsieur le Maire

 

Hôtel de ville de Poussan

 

1 place de la mairie

 

34560 POUSSAN

 

Objet : Suite conseil municipal du 07 octobre 2019

 

Monsieur le Maire,

 

Pour faire suite aux échanges du dernier conseil municipal, nous souhaitons revenir sur le sujet de la politique de l’habitat social sur Poussan.

 

Ce sujet semble très sensible, puisque générateur systématiquement de vives réactions de votre part, entraînant souvent des coupures de débats au sein du conseil municipal empêchant tout portage de position sur le sujet et l’information la plus claire et transparente auprès des poussanais.

 

Nous souhaitons donc vous exposer notre position sur l’habitat social sur Poussan.

 

Nous partageons votre position sur la nécessité d’une mixité sociale et sur l’illogisme de projet comprenant 2/3 de logements sociaux, comme sur le projet de l’ancien moulin.

 

Cependant, nous ne pouvons que nous opposer, comme indiqué lors de l’ensemble des conseils municipaux auxquels nos différentes équipes ont pu participer, à la politique mise en œuvre en la matière depuis vos trois mandats. Même assumée, cette politique n'en demeure pas moins irresponsable et injuste aux yeux d'une société que nous souhaitons plus solidaire.

 

Une politique qui n’a consisté qu’en l’absence de réalisation de logements sociaux explique le taux de logement social actuel sur notre commune (moins de 2%) et donc la pénalité générée au titre du non respect des obligations au titre de la loi SRU et augmentée (coefficient multiplicateur de 5) par l’absence de vision et d’anticipation (au total, plus de 870 000 euros sur ce mandat qu'il aurait été avantageux de destiner à des projets d'amélioration du centre ancien par exemple.

 

Sur cette politique nous vous reprochons donc votre manque d’anticipation et de volonté, qui aurait permis de construire ce type d’habitat, depuis de nombreuses années, de façon plus éparse et donc plus répartie sur la commune, évitant la concentration constatée sur l’opération de l’ancien moulin, ainsi que le niveau des pénalités dues.

 

 

Comme demandé suite à votre coupure sur les questions liées à la délibération du contrat centre bourg avec le conseil régional, la SAM et l’EPF, nous revenons vers vous avec les questions que nous n’avons pas pu poser et souhaitons avoir les éléments de réponse.

 

Vous nous avez indiqué que ce document a été établi par Maxime PUJOL, avec les éléments issus des diagnostics faits par le bureau d’étude de la SAM.

 

Sur le fond de ce dossier, nous vous confirmons notre regret de l’absence de concertation dans le cadre de l’élaboration de cette convention cadre, sachant que nous avions de nombreuses idées à formuler, comme nous le faisons sur de nombreux sujets, concernant le contenu des actions et leur phasage.

 

De plus, nous nous questionnons sur les raisons de l’engagement aussi tardif de cette réflexion. Pourquoi ne pas avoir engagé cette réflexion depuis de nombreuses années ?

 

Ces éléments expliquent notre vote d’abstention.

 

Vous nous avez indiqué que ce document était généraliste et permettait de laisser la porte ouverte à toute proposition.

 

Cependant, voici les questions et observations que le document présenté suscite, avec éléments qui nous auraient paru intéressants d’inclure dans la convention cadre ?

 

En page 9 du contrat, pourquoi sur l’atteinte des objectifs SRU, les logements du parc privés au titre du conventionnement ANAH ne sont-ils pas clairement identifiés ?

 

En page 12, il est évoqué le projet du promoteur sur la cave coopérative, avec notamment une médiathèque. Ce projet est-il arrêté ?

 

En page 13, sur le bien être et les animations, pourquoi la MJC n’est elle pas évoquée ?

 

En page 15, sur la synthèse du diagnostic, dans les faiblesses, est évoqué un habitat vieillissant, voire insalubre. Ce diagnostic ne va-t-il pas en contradiction avec les éléments donnés par Mme Puglisi, qui indiquait comment l’habitat insalubre n’était pas identifié ?

 

En page 15, dans les opportunités, sont évoqués l’aménagement du parc éco régional et le réaménagement du centre ville. En quoi consistent ces projets ?

 

En page 17, sont détaillés les axes stratégiques et actions du projet de développement et de valorisation portés dans ce contrat. Action 1.1 requalifier axes entrée et coeur de ville : pourquoi avoir attendu ? Pourquoi ne pas avoir engagé ce projet depuis plusieurs années ?

 

En page 17, action 1.2 – mise en place bornes minutes, pourquoi ne pas avoir réfléchi cette action lors de la réalisation du riverain ?

 

En page 17, action 1.3 – améliorer cadre de vie, avec mise en accessibilité des bâtiments publics. Est évoqué l’hôtel de ville. Quid du reste des bâtiments publics ?

 

En page 17, action 2.2 – Halles, le projet est-il arrêté ? Cela ne semblait pas être le cas lors du dernier conseil informel. Pourtant cette action est budgétée.

 

En page 18, action 3.2 accessibilité des locaux commerciaux, cette action n’aurait-elle pas du être étudiée lors des travaux de la tranche 1 du Riverain ?

 

En page 18, en quoi la création de la ZAC Ste Catherine participe-t-elle à la redynamisation commerciale du coeur de ville ?

 

En page 18, est évoquée une étude de circulation, pourquoi ne pas avoir anticipé au moment des travaux sur le riverain, voire même auparavant ?

 

En page 18, que signifie perméabilisation de l’accès au centre ancien ?

 

En page 18, action 4.2 – changer les mentalités, pourquoi ne pas engager une réflexion sur l’utilisation des modes doux ? Sur le stationnement à quelques pas du centre, plutôt qu’au bout de la rue Marcel Palat ?

 

En page 20 est évoquée la déclinaison en programmes annuels avec examen par des instances de concertation et programmation. Peut-il y avoir des changements d’orientation, lié à un changement de politique ? Lié à un changement d’orientation budgétaire ?

 

En page 24, sur le projet 1.1.1, comment s’est fait le choix de la rue des Horts dans les entrées de ville et le coeur de ville ? Les travaux de 4 voiries envisagés sur l’année 2020 sont estimés à près de 1 340 000€ à 2 M€HT. Est ce compatible avec la capacité budgetaire communale sur un seul exercice 2020 ?

 

En page 25, le projet 1.1.2 (riverain 2) réalisé en 2019, sur le partenariat financier, fait apparaître des points à déterminer. Ne le sait-on pas encore ?

 

En page 26, le projet 1.2.1 (parking Palat) n’est-il pas en divergence avec l’action 4.2 sur le changement des mentalités sur l’environnement ?

 

En page 27, le projet 1.2.2 bornes minutes est programmé en 2021. Ne devait-il pas être intégré dans les travaux du riverain 2 ?

 

En page 30, le projet 1.3.2, pourquoi l’État ne fait-il pas partie du partenariat technique, avec l’agence régionale de santé ?

 

En page 30, le projet 1.3.3, où en sont les autres bâtiments publics, par rapport à l’ADAP ?

 

En page 32, sur le projet 2.1.1, RDC commerciaux, pourquoi le partenariat financier n’est-il pas défini, notamment pour les opérations de 2019 ? Quelles opérations sont identifiées en 2019 ?

 

En page 33, le projet 2.2.1 Halles, pourquoi ne pas avoir réfléchi ce projet au moment du projet Bd Riverain 2 ? Un coût estimatif est annoncé 200 k€, alors que le projet n’est pas arrêté. Sur quels éléments se base cet estimatif ?

 

En page 36, le projet 3.2.2 création ZAC Ste Catherine, en quoi ce projet participe à l’axe 3 ?

 

En dernière page, comment seront négociés les contrats sur les périodes post 2021 ?

 

 

 

Nous profitons de ce courrier pour vous relancer sur nos précédentes demandes pour lesquelles vous nous avez promis de nombreux documents, non reçus à ce jour (organigramme faisant ressortir les différents emplois municipaux, descriptif des travaux réalisés dans la rue des Horts et leur montant , les propositions de prêts engagés par la commune auprès de l’organisme Crédit Agricole, précisant l’interlocuteur de l’organisme ayant travaillé sur ces propositions au cours de votre précédent mandat et de celui en cours, décision initiale de la subvention de Thau Info et de la convention liée (puisque la décision prise lors du dernier conseil évoque le renouvellement de cette subvention), sachant que comme indiqué lors du conseil, nous n’avons pas souvenir de cette décision, non retrouvée non plus dans l’ensemble des décisions prises au cours de l’année 2016 (cf PV des conseils municipaux de l’année 2016), volume des heures de vacations et missions réalisées).

 

Nous vous remercions enfin de nous indiquer la date retenue pour l’intervention que vous devez prochainement programmer sur les éléments explicatifs des factures d’eau.

 

 

Nous attendons donc vos éléments de réponse, en vous remerciant, par avance, Monsieur le Maire, vous prions de croire en nos sentiments les plus respectueux.

 

Les élus du groupe POUSSAN AUTREMENT:

 

Pierre Cazenove - Fabrice Clastre

Jacques Llorca - Danielle Nespoulous

Delphine Rexovice

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