Mission exemplarité - les 25 propositions d’antiCOR auprès de la HATVP
Le 1er octobre, le Président de la République a confié à la Haute autorité de transparence de la vie publique une mission visant à renforcer l’exemplarité dans la vie publique.
Dans sa contribution aux travaux de la mission, Anticor a plaidé pour une stratégie globale de prévention des atteintes à la probité, comprenant notamment une protection effective des lanceurs d’alerte, l’encadrement strict du lobbysme, le contrôle de l’indemnité représentative des frais de mandat, la suppression de la réserve parlementaire, le contrôle des marchés publics, le renforcement de l’autorité de prévention de la corruption…
Anticor a également défendu la nécessité de sanctions effectives et appropriées. Il s’agit notamment de rénover le contrôle de légalité, de refonder le ministère public, de supprimer les entraves abusives à la déclassification des documents “secret défense”, de supprimer le monopole des poursuites du ministre du budget en matière de fraude fiscale.
Anticor tire de son expérience de plaidoyer de 2013 la leçon que la réceptivité des parlementaires est limitée, quand des propositions sont de nature à remettre en cause ce qu’ils considèrent comme des acquis.
C’est pourquoi la consultation du peuple devrait être envisagée pour l’adoption des mesures les plus ambitieuses visant la restaurer l’exemplarité de la vie publique.