Syndicat mixte du Bassin de Thau.
Résultat de l'enquête publique concernant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Thau CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE.
Ce n'est qu'un avis de la commission. Les élus du Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) suivront-ils ses conclusions ? Si les réserves ne sont pas levées par le maître d’ouvrage, l’avis est réputé défavorable . La commission émet également des recommandations (il s’agit de suggestions ou de préconisations vivement souhaitées par la Commission d’enquête). Affaire à suivre..... |
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