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Date du conseil municipal

jeudi 27 octobre 2016

Y avez-vous assisté ?

J'ai écouté sur le site de la mairie

Décrivez vos remarques


Après l’écoute des débats du conseil municipal du 27 octobre dernier, si j’ai bien compris !!


Les décisions du maire :

Concernant l'expulsion d'un logement communal, "il y en a 5, la première concerne des litiges avec un salarié, pour mandater un avocat. Et tout simplement on a un contentieux avec la famille CADILHAC concernant les non paiements de loyer depuis maintenant pratiquement deux ans. Donc on mandate un avocat pour défendre la commune sur ce dossier."

Si j'ai bien compris, on mandate un avocat. Mais les actions de prévention existantes ont-elles été mises en oeuvre? Par exemple, sollicitation de la commission de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)?

Concernant l'élaboration du PLU, "la troisième concerne la signature d’un marché de maîtrise d’oeuvre visant à finaliser la révision générale du PLU et attribuer à l’entreprise information et territoire sis le Plein Soleil à MONTPELLIER, représenté par son gérant, Monsieur Philippe FAURE, pour un montant de 14 740 euros H.T. c’est tout simplement quelqu’un qui reprend le marché du PLU, vu que l’ancien mandataire a abandonné tous ses droits pour continuer ce dossier.
Il nous a laissé tomber récemment, et il a fallu trouver dans l’urgence quelqu’un plus. On a lancé l’appel d’offres et c’est Mr FAURE qui a été retenu.
Les deux autres sont des décisions de résiliation de l’ancien prestataire, bureau d’études Idées le bureau d’études Terres Neuves.

Jacques LLORCA : sur le PLU avec le nouveau prestataire est ce qu’un échéancier impératif a été prévu parce que cela presse comme le dirait l’autre, administrativement et est ce qu’il n’y a pas de contentieux envisageable entre les sortants et le nouveau prestataire. Parce que je ne sais s’il y a un droit à propriété intellectuelle ou à production antérieure mais il ne faudrait pas qu’il y ait un contentieux qui en plus retarde éventuellement les choses, mais en tout cas l’échéancier.

Monsieur le Maire : on ne va pas rattraper le retard puisque le retard ne se rattrape jamais, mais c’est vrai que Terres Neuves nous avait donné un échéancier qu’on avait voté. On devait arrêter le PLU fin septembre. C’est ce qui avait été dit devant au moins 3 adjoints. Ils nous avaient fait un échéancier qu’il a été incapable de tenir pour diverses raisons. Il y a de gros problèmes internes sur cette structure et ils voulaient qu’on arrête le PLU au mois de janvier, ce qui était inenvisageable pour le clôturer avant le mois de mars, puisque vous savez qu’il faut le clôturer avant le mois sinon nous allons tomber dans des obligations qui ne sont pas celles que nous souhaitons. On a arrêté le contrat, on a vu avec nos avocats, il n’y a pas de problèmes là-dessus, ils se sont désistés, ils pourront attaquer s’ils le veulent derrière mais ça n’aura aucun problème avec la bonne marche de 27/10/2016 ce qui va suivre. Et on a un nouvel échéancier, le temps de remettre tout cela en route et en autre pour dire qu’ils n’iront pas au tribunal car ils n’ont pas trop intérêt à y aller. Ils nous ont fait passer tous les reliquats du travail qu’ils nous devaient parce que tout ce qui a été fait a été payé. Donc a priori il n’y a pas de soucis là-dessus."

Si j'ai bien compris, l'échéancier n'est toujours pas fixé


Rapport n° 1 :

"Nous vous présentons la délibération du conseil communautaire décidant de la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Nord Bassin de Thau (C. C. N. B. T.), conformément aux dispositions de la loi NOTRe."

Si j'ai bien compris, Les compétences indiquées sont actuellement mises en œuvre sur la CCNBT.
Par exemple, sur la gestion des aires des gens du voyage, quelle est l’avancée sur les dossiers liées à cette compétence ?

Concernant les ZAE de la CCNBT, "Monsieur le Maire indique que oui parce que ces informations, on les avait à l’époque où on avait la taxe professionnelle, on avait ce que rapportait chaque village ou ville, sachant que Poussan les 4 dernières années étaient largement devant et a été le dindon de la farce quand on est passé en TPU pour synthétiser. Et c’est vrai que depuis qu’on a plus la taxe professionnelle ça s’évalue beaucoup moins facilement. Ça peut s’évaluer mais à la période où ça s’est arrêté, et sur Poussan j’ai été surpris par la nombre de personnes qui travaillaient sur la zone de Poussan.
Après sur la création et beaucoup de choses concernant ces zones on ne sait pas faire et on veut continuer à faire, pour résumer et donc on se plante littéralement, systématiquement chaque fois, d’où l’emprunt de 5.5 millions qui a été fait il y a 2 ans sur 40 ans, je vous passe tout le reste, pour compenser tous les achats de terrains qui ont été faits et qui serviront à la pie grièche pour ne citer que cela.
C’est vrai qu’on est pas très bons pour ne pas dire mauvais sur la CCNBT concernant le développement économique et les zones que nous avons en activité et celles qui sont en gestation ou qui ont été abandonnées pour ce que j’évoque.
C’est vrai que le fait qu’on mette cette compétence obligatoire, d’un autre coté je pense qu’lls sont bien meilleurs que nous. C’est à souhaiter tout au moins, voilà. On aura la confirmation sur ce conseil informel qu’on fera de ce qui va être pris en priorité la première année, sur les compétences obligatoires notamment."

Si j'ai bien compris, on n'est pas bon à la CCNBT sur les ZAE.
Mais qui s'est exprimé sur le sujet en conseil communautaire?


Rapport  2 : Rapport CCNBT 2015

Sur ce rapport rapidement parcouru, si j'ai bien compris :
* avec une augmentation de la population, obtient-on une baisse de la collecte en porte à porte
* avec une baisse de la collecte en porte à porte, obtient-on une augmentation des charges du personnel
Pourquoi?


Rapport  5 : ICPE

Si j'ai bien compris, concernant l'Agenda 21, des questionnaires avaient été envoyés dans le cadre de l’agenda 21, il y a quelques mois. Si j'ai bien compris, on ne sait toujours pas ce qui en est ressorti. Quelles suites ont été ou vont être données ?
Il était demandé aux poussanais si certains voulaient s’investir sur les actions / réflexions de cet agenda. Si j'ai bien compris, ils n'ont pas encore été contactés.


Rapport  6 :Renouvellement ZAD

Si j'ai bien compris, un document produit par la Région pour ce renouvellement est disponible et non traduit de la même façon (40 hectares de containers).
Serait-il possible d'avoir accès à ce document pour que chaque poussanais en fasse sa propre traduction?
Ou au moins en avoir une synthèse?
Pourquoi cette précipitation à voter cette délibération?
Pourquoi ne pas avoir des explications données par la Région et des réponses aux questions des Poussanais?


Promesse :

Monsieur le Maire : "alors pour information je pense mais ça a été très rapide que j’ai une convocation à la Région, la semaine prochaine, si ça concerne la ZAD, je ne veux pas vous dire de bêtises mais ma secrétaire me l’a dit très rapidement ce soir, ou nous sommes conviés avec Mr NATTA, si c’est sur la ZAD je vous convie sans problème à ce qu’un des élus de l’opposition se joigne à nous sans aucun souci. Si c’est le sujet, même si ça n’est pas le sujet ça ne me gêne pas."

Promesse : Un élu d'opposition lors de cette rencontre avec la Région.
Promesse tenue?


Un poussanais écoutant le conseil municipal

Ambiance générale

correcte

Échanges verbaux

correct

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