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LA LETTRE D'INFORMATION

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point interrogationConseil municipal du 18 juillet 2016, les poussanais se questionnent


A la lecture des documents qui seront étudiés lors du conseil municipal du 18 juillet 2016, les poussanais se questionnent sur le projet d'aménagement et de développement durables ( PADD) du futur plan local d'urbanisme (PLU).


De façon générale, 3 ans entre le premier PADD établi et celui proposé au conseil municipal du 18 juillet 2016. Existe-t-il de grands bouleversements ?
Non, de rares modifications. Même les fautes y sont restées : légende de la page 4  - rectangle vert : espace à diminante forestière pour dominante forestière.

Par ailleurs quel est le calendrier sur ce projet de PLU ? Aucune précision sur ce point.

Si on entre dans le détail des orientations, quelques questions et observations.

Orientation 1 : Cadrer l'urbanisation - principales limites
- Sur la carte de la page 4, pourquoi n'apparaissent pas la ligne LGV et les projets sur la plaine ?
- Où est situé le contournement ouest ? Au droit du stade Maleska ou plus à l'ouest ? Il est indiqué « cf partie mobilité : où se trouve cette partie mobilité ? Que signifie un traitement qualitatif particulier de l'espace « tampon » entre la voie de contournement ouest et le tissu urbain existant ?
- Quelle échéance pour le classement des espaces boisés au Nord ?
- Au sud, optimisation des terrains dans la limite de l'urbanisation existante : quid de la connexion de ce quartier avec le village ?
- Quelle échéance pour le classement des espaces boisés au Sud Ouest?

  
Orientation 2 : Pérenniser et développer l'activité agri-viticole
- Pourquoi le tracé de la ligne TGV qui apparaît dans la carte p7 n'est pas prise en compte dans le projet de la ZAC Ste Catherine (alors qu'il est identifié dans ce document) ? - Incohérence entre les documents cartographiques
- Le projet de la zone arrière port de Sète est-il toujours d'actualité ? Si oui, pourquoi se situe sur un secteur où le principe général du PADD est de veiller au maintien des activités agricoles et viticoles ?
- En page 12, pourquoi est-il envisagé d'investir les dents creuses via des opérations de réinvestissement urbain, alors qu'il y a 3 ans, la mairie nous a indiqué dans le cadre de la présentation du projet de Ste Catherine que les dents « avaient été rebouchées et que Poussan avait une belle dentition » ?
- En page 12, comment seront gérés ces jardins familiaux ?
- En page 12, où et quand sera réalisée la zone sécurisée pour le remplissage et le lavage des engins agricoles ?

  
Orientation 3 : Assurer la biodiversité
- En page 14, sur l'extension de la carrière, comment et par qui le réaménagement du site après exploitation est-il réalisé ? En suivant quel cahier des charges ? Qui vérifie ce réaménagement ?
- En page 15, comment la mairie va-t-elle s'assurer de l'arrêt du mitage et de la cabanisation ?

  
Orientation 4 : Mitage et cabanisation
- En page 19, il est indiquer que le PLU se doit d'apporter un encadrement réglementaire visant à enrayer cette progression des phénomènes de mitage et de cabanisation. Aujourd'hui, n'existe-t-il aucun texte réglementaire sur la question, notamment dans le code de l'urbanisme ?
Comment est mise en œuvre la charte de lutte contre la cabanisation ?
Sur le secteur de Glaugea, de nouvelles installations sont constatées. Qu'est ce qui est fait par la mairie ?
- En page 18, il est évoqué une carte ci-dessous, qui n'existe pas. Quand sera débuté ce projet de Ste Catherine et suivant quel planning ? L'ouverture à l'urbanisation sur le secteur de Ste Catherine sera-t-il conditionné au développement des réseaux d'assainissement et de traitement et au calibrage d'autres types d'infrastructures (château d'eau, routes...) ?
- Des orientations d'aménagement et de programmation seront-elles imposées sur la ZAC Ste Catherine comme par exemple la mixité sociale les cheminements doux, voire le cycle naturel de l'eau, les énergies renouvelables ?

   
Orientation 5 : Intégrer un démarche globale de développement durable
- En quoi consiste le traitement des franges évoqués en page 20, au niveau du collège et des équipements sportifs ?
- Concernant la convergence avec les actions de l'agenda 21 (page 20), comment est envisagé le développement du covoiturage (action 1), développement et maintien des commerces de proximité (action 10) et la mise en valeur du centre historique et du patrimoine culturel (action 11) ?
- En page 21, dans le cadre de la réhabilitation du bâti (travaux d'isolation, menuiseries extérieures), comment et avec quels partenaires sont envisagés les travaux de réhabilitation ?

   
Orientation 6 : Faire émerger une nouvelle centralité
- En page 24, pourquoi l'expression « afin de ne pas tourner le dos au centre historique » n'apparaît-elle plus dans le document (alors qu'elle y apparaissait en 2013) ?
- Il est indiqué que la commune de Poussan, en page 24, a vocation à participer, à hauteur de 10 %, à l'accueil des nouveaux arrivants sur le bassin de Thau. Les poussanais, sur les logements construits seront-ils prioritaires ? Si oui, comment ?
- Quand seront lancées les études approfondies prévues sur Ste Catherine ?

   
Orientation 7 : Assurer une mixité urbaine et humaine
- En page 26, l'objectif concernant les logements sociaux va-t-il se matérialiser par une contrat de mixité sociale proposé par les service de l'Etat aux communes très en déficit par rapport à la loi SRU ?

  
Orientation 8 : Equipements anticipés assurant la bonne capacité d'accueil
- En page 26, le schéma directeur d'assainissement de l'agglomération de Sète (qui conditionne l'ouverture de l'urbanisation de la ZAC Ste Catherine) a-t-il été adopté ? Sinon, quand est prévue son adoption ?
- En page 26, comment sait-on que l'arrivée de logements va permettre d'avoir davantage de personnes aux revenus modestes et des jeunes ?
- En page 26, il est envisagé la réalisation d'un équipement stratégique de type groupe scolaire, type équipement sportif ou culturel, à long terme. Ne doivent-ils pas être envisagé àplus court terme, avec la construction des logements ? Ne craint-on pas la saturation des groupes scolaires existants ?
- En page 26, ne peut-on pas envisager un équipement public d'envergure territorial, en continuité du quartier de Ste Catherine, quartier la plaine par exemple, avec un lycée ?

  
Orientation 9 : Revaloriser le centre historique
- En page 28, pourquoi est-il évoqué une part non négligeable de logements laissés vacants, alors que la mairie nous avait indiqué dans le cadre du projet de Ste Catherine que ces logements étaient sur estimés ?
- Comment est assurée la requalification du secteur ? Quelle procédure est utilisée ?

   
Orientation 10 : Articuler la ville avec le pôle de Sète
- En page 30, est évoqué l'accessibilité et l'usage d'un système de transport en commun adapté et cadencé. A quelle échéance est prévu ce système ? La fusion des EPCI favorisera-t-elle ce système ?

   
Orientation 11 : Anticiper déviation de Poussan
- En page 31, au delà de la déviation, comment sont envisagées les liaisons avec le centre du village depuis les quartiers en périphérie ?

   
Orientation 12 : Requalifier les voies d'accès
- Quelle échéance est prévue pour les deux accès cités (RD 119 et RD 2) ?

  
Orientation 13 : Développer transport en commun et intermodalité
- En page 34, comment sera encouragé le développement du covoiturage ? L'arrivée du train – tram à l'est de Poussan a-t-elle été prise en compte dans le projet de la ZAC Ste Catherine ? Est-elle compatible avec l'orientation 11 ? Ne vaut-il mieux pas des liaisons avec Sète, qui pourrait elle être reliée avec la métropole de Montpellier ?
- Dans l'ancien document de 2013, il y avait une orientation sur l'accessibilité aux communications numériques. Pourquoi n'est-elle plus d'actualité ?

   
Orientation 14 : Revaloriser les zones d'activités économiques
- En page 37, est évoqué l'aménagement de la zone des Clachs fortement impacté par le passage de la voie LGV. Cette voie LGV est-elle déjà localisée, alors qu'elle n'est pas prise en compte dans le projet présenté de la ZAC ?

   
Orientation 15: Anticiper développement foncier
- En page 40, une zone de 4 ha sur le secteur du Pradès est envisagée pour une urbanisation future. Sous quelle forme est envisagée cette urbanisation : ZAC, lotissement... ?

   

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