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LA LETTRE D'INFORMATION

 sigbiencompris
25 réactions au total.

 

Date du conseil municipal

mercredi 30 novembre 2016

Y avez-vous assisté ?

Oui

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Après l’écoute des débats du conseil municipal du 30 novembre dernier, si j’ai bien compris !!



Rapport n° 1 : Fusion CCNBT / CABT


Si j'ai bien compris, il y aura deux représentants de la commune de Poussan au sein du futur conseil communautaire (de 50 conseillers).
Si j'ai bien compris, le montant de la dette par habitant (1000 € sur la CCNBT et 47 € pour la CABT) annoncé sur un article de Midi Libre, il doit y avoir un bug des journalistes. A moins que ce ne soit les 5,5 M€ investis dans les zones d'activités économiques.

Les compétences indiquées sont actuellement mises en œuvre sur la CCNBT.
Par exemple, sur la gestion des aires des gens du voyage, quelle est l’avancée sur les dossiers liées à cette compétence ?


Rapport  3 : Achat de parcelles

Monsieur le Maire : "Cela permettrait que ces terrains ne partent pas là ou partent certains autres en terme d’attribution et puis surtout que les gens les recultivent un peu, ce qui est dans l’air du temps."

Si j'ai bien compris, ces achats entrent dans la lutte contre la cabanisation. Voici une piste d'action non évoquée comme possibilité dans l'article du Midi Libre sur la cabanisation.


Rapport  5 : Budget 2016 - Provision pour charge contentieux

Si j'ai bien compris, on provisionne pour des charges liées à un contentieux, sur des impayés de loyer : 8000 €.
Si j'ai bien compris, des saisies sur salaire ont eu lieu, s'agissant d'un employé municipal.
Mais les actions de prévention existantes ont-elles été mises en œuvre? Par exemple, sollicitation de la commission de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)?
Pourquoi la commune gère-t-elle des logements en direct, avec ce type de risque de gestion de situation d'impayé? Pourquoi ne pas confier ce patrimoine à un bailleur social?


Rapport  8 : Tableau des emplois permanents

Il a été précisé que l’organigramme présenté le 28/09/2015 est un outil de gestion des RH et est de transition vers un objectif d'organisation des services en 2019.

Si j'ai bien compris, un cap, une stratégie sont fixés pour 2019. Quel cap, quelle stratégie ? Est-ce par exemple, mutualisation de certains services communaux, mutualisation de services intercommunaux (avec Thau Agglo), rationalisation des moyens en lien avec la baisse des budgets communaux ?
Je pense qu'il serait intéressant de connaître la stratégie envisagée par la municipalité actuelle, si elle existe.

Si j'ai bien compris cet organigramme a permis de déployer des fiches de poste pour chaque agent.
Aujourd’hui, depuis le début du dernier mandat, un bilan des créations / suppressions de postes, peut-il être établi ?
Si création, pour quelles missions supplémentaires ?
Si suppression, quelles missions ont été impactées et comment sont-elles réalisées aujourd’hui ?

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions d’expertise et de l’évaluation professionnelle) est-il mis en place pour chaque agent, au sein de la commune  ?

Monsieur le maire (concernant le responsable des services techniques) : "Non là ça n’a pas été le cas, mais contre s’il a passé des CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité), il a passé beaucoup de formations entre temps, puisque c’est quelqu’un qui conduit les engins et donc on l’a fait former. Au-delà d’avoir réussi un diplôme de la fonction publique, il a eu des équivalences de formation qui le font accéder, qui le feront monter en grade beaucoup plus rapidement."

Concernant le responsable des services techniques, si j'ai bien compris, en terme d'encadrement et de management, il est compétent, car il a son CACES.

Rapport  11 : Vote de subventions exceptionnelles

Si j'ai bien compris, aucun justificatif écrit n'a été déposé pour cette demande de subvention exceptionnelle, les sommes étant dérisoires!!!

Si j'ai bien compris des documents existent sur le site du gouvernement. Utilisons les.



Promesse 1 :

Monsieur le Maire (à propos des conseils communautaires fusionnés) : "sur le principe si vous voulez, il n’y a qu’une information, les comptes rendus de réunion vous les avez. On les aura systématiquement je veux dire. C’est à nous de faire suivre d’une part les conseils communautaires quand on reçoit l’ordre du jour, de vous le faire suivre tout simplement et éventuellement on verra si on peut le faire, faire une réunion avant pour en discuter et voir notre position et après vous aurez le compte rendu de la réunion que l’on fera suivre aussi ; c’est vrai qu’il faut que les gens aient cette information, il n’y a rien à cacher.
Après mis à part si quelque chose est mis en place, nous vous communiquerons dès que nous recevrons les notes de synthèse."

Promesse : Transmission des documents préalables aux conseils communautaires, à l'ensemble des élus Poussanais.
Promesse tenue?

Promesse 2 :

Jacques Llorca : "il était convenu plusieurs fois que nous aurions, en interne, un conseil municipal informel, deux, l’un sur la cabanisation pour essayer de prendre la mesure et de nos possibilités et des problèmes que posent la cabanisation et les problèmes qui sont réels aujourd’hui et une deuxième problème, ou deuxième question sur la sécurité mais au sens large c’est-à-dire la citoyenneté dans Poussan, pour lesquelles nous avions produit un document de réflexion et les décisions de principe ont été prises là-dessus. Il serait intéressant que l’on puisse, justement en interne, en débattre, sur les deux qui peuvent être d’ailleurs liées en partie.
Monsieur le Maire : oui, d'ici la fin de l'année 2016."

Promesse : Réunion d'information du conseil municipal sur la cabanisation et la sécurité d'ici fin 2016.
Promesse tenue?

Un poussanais écoutant le conseil municipal

Ambiance générale

correcte

Échanges verbaux

correct

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