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LA LETTRE D'INFORMATION

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   COMPTE ADMINISTRATIF 2015 A POUSSAN

Dossier établi par Jacques Llorca et Christian Poinas juin 2016

(TELECHARGER LE GRAPHIQUE RECAPITULATIF DE LA CAF 2002-2015)

L'examen du compte administratif suivi du vote du compte de gestion en Conseil municipal est l'obligation réglementaire et le moyen d'examiner la bonne exécution du Budget de l'année précédente sous le pilotage et la responsabilité du Maire et sa conformité avec la gestion du payeur référent. A Poussan il nous paraissait instructif de rencontrer Jacques LLORCA, maire adjoint aux finances du même Maire de 2001 à 2006 et, aujourd'hui, élu minoritaire (depuis 2014) dont l'expérience en la matière s'est affirmée comme Rapporteur général du Budget en Midi-Pyrénées de 1986 à 1992 avec Dominique BAUDIS et Marc Censi, Président et Ordonnateur du Greta départemental de l'Ariège de 1993 à 1999, Proviseur du plus grand lycée des Métiers de France Pierre Mendès France à Montpellier de 1999 à 2010 et comme cofondateur de la Maison des Ados de l'Hérault à Montpellier/Béziers dont il est, aujourd'hui, un coadministrateur dynamisant.

Ses propos l'engagent personnellement et comme porte-parole du groupe Poussan Autrement au Conseil municipal de Poussan du 25 mai dernier.

Le CA 2015 est une photographie instantanée en trompe l'œil  qui s'inscrit dans un film dont le scénario n'est pas maîtrisé

Le CA 2015 s'inscrit dans la durée d'un Maire, Jacques ADGE, qui en est à son 3ème mandat.

Après la destitution en juin 2006 de son Adjoint aux Finances qu'il ne remplace pas, le Maire et la DGS, son épouse, plongent les finances dans le déficit : la CAF (capacité d'autofinancement) est négative en 2007 et 2008 ! Lors du second mandat, avec un nouvel adjoint aux Finances, la CAF (Capacité d’Auto Financement) reste négative de 2009 à 2011 !

En avril 2010, J. LLORCA, devant le silence de la Perception de Mèze et des Services fiscaux, alerte le Préfet sur le déséquilibre budgétaire. S'en suivent 2 contrôles et admonestations successives de la Chambre Régionale des Comptes qui, après audition des trois responsables somme la municipalité de redresser la situation en compensant les déficits, en arrêtant emprunts et investissements, et, en maîtrisant impôts et dépenses de fonctionnement.

Par la vente de terrains de sport (Maleska) à Cosa Promotion (qui réalisera la Résidence des Séniorales) et au bailleur social, Habitat de l'Hérault …. dont le programme s'achèvera en 2015 (!) des terrains de la Fontette acquis par son prédécesseur, bien que vendus à un prix trop bas du fait de l'urgence, le Maire présente une CAF positive en 2011, stabilisée en 2012 pour en retrouver dès lors le niveau de … 2003 !

  1. Le CA 2015 en fonctionnement n'est que la résultante mécanique d'une gestion subie
  1. 1)les recettes sont confortables encore que « mal rentabilisées »

Du fait de sa situation géographique qui tend à en faire une cité dortoir, Poussan voit sa population automatiquement augmenter : d'où une recette fiscale en progression. Se vantant, lors du vote du Budget 2016 «  d'avoir des possibilités de baisser les impôts » (CM du 4 avril), le Maire occulte le fait que, cédant à la pression de ses collègues du Bassin de Thau et aux spéculateurs fonciers et immobiliers, POUSSAN devra, sur la ZAC de Ste Catherine, accueillir 25OO à 3OOO habitants de plus (décision du SCOT) soit un nombre significatif de nouveaux contribuables …

Inversement, là où la volonté municipale pourrait rendre plus rentable la recette des impôts, le Maire reste passif, complice ou embarrassé.

- malgré la Charte qu'il a signée en 2008, il ne prend aucune initiative sérieuse contre la cabanisation qui mite le territoire de Poussan : on peut estimer que sur 10 ans le manque à gagner de la Taxe locale d'équipement serait de 1 million d'euros. Les conclusions du Cabinet Leiris mandaté par la Préfecture et rendues en mai 2016 attestent du problème. Le 16 septembre prochain, le Tribunal de Montpellier tranchera le conflit entre la Mairie et la SCI MMM dont les candidats de Poussan Autrement avaient dénoncé la concussion des 2 au Préfet, au Procureur et aux Services fiscaux dès 2013 !

- malgré la politique affichée en 2014, la gestion du personnel, jusque-là chaotique, n'a pas évalué les risques des coûts à venir car, condamné à la rigueur administrative (nouveau DGS) le Maire sera contraint à pérenniser les contrats aidés, à régulariser des CDD abusifs, à promouvoir le salaire de personnels qui, systématiquement embauchés au niveau de salaire et de compétence le plus bas doivent évoluer. Enfin la fusion CABT/CCNBT dont le Maire est le 1er vice-président et contre laquelle la majorité municipale a voté, ne sera pas la soupape d'évacuation espérée !

- Enfin soucieux de son électorat conservateur et « villageois » le Maire, cédant « au climat local » ne respecte pas la loi SRU : avec 1% de logements sociaux au lieu des 25% imposés Poussan a « le bonnet d'âne » du Bassin de Thau et la Commune doit, depuis 2 ans, payer « une amende » de 59 000€ qui augmentera tant que le taux ne sera pas rattrapé. De même, effet de l'inertie contre la cabanisation, le Maire ne presse pas la CCNBT d'inventorier 100 ? 200 ? 300 ? logements estimés insalubres mais loués par des propriétaires choisissant de résider dans leur « mazet » rénové !!! locations échappant ainsi à l'impôt !

Les chiffres du Budget général masquent évidemment toutes ces problématiques et le rapport recettes/dépenses n'affiche qu'un léger écart de 0,6%... fatalement la Mairie ne dépense que ce qu'elle a !!!

  1. 2)en réalité le budget de fonctionnement n'est pas sincère !

-  les recettes prévisionnelles sont systématiquement inférieures à celles réalisées ; ce qui interroge :

  • sont-elles intentionnellement minorées ?
  • Y-a-t-il incapacité à prévoir avec précision ?
  • Des financeurs sont-ils oubliés/rattrapés ?

Ainsi pour 5 postes de Redevances et Taxes repérés les Crédits ouverts (prévisions) s'élèvent à 368 500 € et les mandats émis (recettes effectives) à 805 104,08 € soit un écart de plus du double ! Même une recette provenant de l'Etat projetée à 0 ! « rapporte pratiquement 54 000 € ! A contrario 2 recettes sur lesquelles la Mairie « a la main », projetées à 39 000€ n'ont « rapporté » que 16 112,28€, sensiblement moins que la moitié de la prévision !...

- les dépenses conformes aux recettes présentent quand même une anomalie           

     Malgré l'affichage répété depuis 2014 d'une gestion rigoureuse du personnel - soit 1 025 188€ émis pour la rémunération des personnels titulaires projetée à 1 073 400€ - la Majorité municipale justifie une dépense plus forte que prévue sur les non titulaires (+ 27 087,19€) par un « lissage » de départ en retraite parmi les premiers remplacés temporairement par les seconds.

On peut se demander si, en fait, cet écart ne couvrirait pas l'absentéisme parmi les titulaires puisqu'aussi bien, à la CCNBT, nous avons obtenu l'aveu que, sur le CA 2014, l'absentéisme « coûtait » 700 000€ … et « que » 400 000 sur le CA 2015 !!!

Globalement l'écart entre les Crédits ouverts au BP 2015 corrigé des Décisions                  Modificatives et comprenant les restes à réaliser 2014 représente environ 1 million                  d'euros soit environ 17%. On est loin de l'affichage des O,6% atteint par le confort                  automatiquement fourni par la recette principale de la taxe foncière et d'habitation ou les taxes additionnelles au droit de mutation (constructions) soit 2 633 265,34€ encaissés sur le contribuable pour 2 550 000€ attendus ! En fait c'est cette recette garantie et automatiquement à la hausse qui permet d'annoncer des recettes minorées … et après les catastrophes du second mandat de tenter de se faire passer pour un bon élève !!! l'équilibre global résultant de jeux comptables que le Payeur tolère …. puisque la recette est garantie !

  1. II.En investissement le Compte Administratif 2015 révèle une tendance identique à celle des 10 dernières années !

Au conseil municipal sur le BP 2016, le 4 avril, le Maire déclare : « on n'a pas de grand projet structurant » et son adjoint aux Finances, à l'occasion de l'examen du CA 2015 dit son désaccord avec la conception « d'investissement productif » promue par les élus de Poussan Autrement et celle de la Majorité qui prône l'investissement de confort ou de « fonctionnement » :

  • à la construction d'un lycée, d'une pépinière d'entreprises, d'un centre d'art le Maire préfère des parkings, de la voirie, un stade ;
  • au retour sur investissement il privilégie la satisfaction immédiate de l'utilisateur qui aggrave les coûts de fonctionnement ;
  • à la structuration par l'emploi il choisit la satisfaction clientéliste pré-électorale ;
  • à l'économie il oppose le consumérisme !
  1. 1)Symétriquement au budget de fonctionnement en investissement les dépenses sont artificiellement « gonflées » et les recettes affichées ne sont pas atteintes.

2015 illustre la politique électoraliste du Maire : en 2014 pour 1 million d'euros est rénové le Bd Tulet ;

  • en 2015 le Riverain, son prolongement immédiat, est reporté aux calendes grecques … mais surgit le lancement d'acquisitions foncières et immobilières (qui coûteront 1,5 à 2 millions d'euros) pour réaliser … au prochain mandat un parking de 30 places !!!
  • Pour un autre parking un emprunt de 200 000€ a été souscrit en 2014 qui « dort » dans le CA 2015 d'autant plus affecté à d'autres travaux ( ?) que le propriétaire des terrains visés n'est toujours pas vendeur en 2016 !!!

De même, malgré des interpellations de Poussan Autrement avant les élections de 2014, la Mairie n'a rien investi dans le domaine public pour répondre à la problématique des handicapés : 2015 n'a rien amorcé mais désormais obligation est faite d'investir, en 6 ans, plus d'un million d'euros

-  globalement les projets annoncés et les crédits affichés ne sont que mal réalisés :

Pour 3 513 813,65€ de Crédits ouverts 1 347 736,45€ sont émis, soit à peine 38% malgré 52% de recettes financières disponibles et restent à réaliser 688 900€ soit 20% des crédits ouverts illustrant la technique du report systématique !

Par exemple pour 2016 sont annoncés l'ascenseur de la Mairie, les travaux du Château Malbois, du Foyer des Campagnes et autres bâtiments au Jardin Public, la réfection de la rue de la Salle... autant de projets programmés … depuis 2004/2005 !

-  les dépenses d'équipement illustrent le même « retard » à l'allumage... dans un domaine spécifique au Maire, ancien électricien et 1er vice-président de la CCNBT chargé des travaux d'éclairage, réseaux, voirie, équipements de bâtiments...

Pour 2 877 587€ de crédits ouverts 722 445,82 soit 26% sont mandatés, 688 900 restent à réaliser (24%)... et 50% soit 1 4338 478,63 sont annulés !

Par contre si l'emprunt souscrit de 495 000€ est effectivement engagé, pas fatalement sur les projets prévus, la subvention d'équipement de 16 692€ n'est évidemment pas obtenue !

  1. 2)les recettes présentent le même profil !

Par rapport aux Crédits ouverts 2 878 350,54€ les mandats émis 1 505 351,23€ représentent 52% … les crédits annulés 48% soit 1 505 351,23€ ! le reste à réaliser 212736,82€ représente la subvention d'investissement non perçue !...

La taxe locale d'équipement -celle que torpille la permissivité devant la cabanisation- en 2015 comme les années précédentes est prévue à 80 000€ alors même qu'elle rapporte 128 661,50€ démonstration d'une sous-évaluation voulue puisque l'assiette et le taux sont connus de la Mairie !!!

En résumé, une stratégie d'annonces inflationnistes, des réalisations moindres, des reports chroniques, des subventions aléatoires : en 2015, effrayée devant les investissements structurants et productifs qu'il faudrait faire, la Majorité vit le syndrome du fiasco financier 2007/2011... pour s'en sortir elle vend, à perte en 2016 (produit cash à la Mairie : 413 000€ inférieurs à l’emprunt pour l’achat 450 000€), la Cave coopérative acquise en 2007 !

  1. Le budget Service Enfance Jeunesse exécuté en 2015 offre une originalité sans doute unique en France !

Globalement il présente un solde positif de 17 911,45€... ce qui conforte l'analyse de Poussan Autrement soit, qu'alimenté par le Budget général ce budget, sans investissement, est satisfait par la large recette due aux contribuables !

Mais l'extraordinaire originalité repose sur le CA du Temps d'Activités Périscolaires !

Pour une recette globale de 77 239,78€ le financement d'Etat des Contrats aidés apportent 7 742,83€ le fond d'amorçage de l'Etat 52 920€ et la Caisse d'Allocations Familiales 16 576,95€… la Mairie n'apportant aucun financement                                                

En dépense la Mairie mandate 65 507,75€... c.-à-d. que sur ce budget, elle se crée un excédent, un bénéfice (!) de 11 732,03€ qui auraient dû être consacrés aux 129 élèves qui, sur 600 dans 4 groupes scolaires fréquentent le dispositif !

Cet excédent anormal est dû à

  • une sous-utilisation/acquisition du matériel pédagogique : 200 ridicules € par groupe scolaire !
  • Et à une indemnisation globale et misérabiliste des intervenants extérieurs, 2 554,92€ au total pour une indemnisation horaire de l'ordre de 30€... alors que le tarif DRAC est au minimum de 40 à 45€ !

Les petits Poussanais ont-ils bénéficié des meilleures prestations possibles??? L'évaluation qualitative reste à faire.                                                                                              

Au moment où à son Congrès annuel à Paris, l'Association des Maires de France exigeait du Président de la République la prise en compte par l'Etat, euro pour euro, des dépenses faites par les communes dans le dispositif TAP, le Maire de Poussan aurait pu expliquer à ses collègues qu'il était plus fort que les légendaires auvergnats !!! Reste que cet excédent est un manque de respect ! À l'image d'une exécution budgétaire qui, sous une litanie de chiffres, cache une gestion sans projet ! Un budget 2015 non sincère, mal maîtrisé comptablement rectifié !

Pour l’heure, la confortable recette fiscale assure le temps des vaches grasses mais le moment approche où l’augmentation de la population entraînera des besoins snouveaux et de nouveaux services.....donc de nouveaux coûts de fonctionnement. Le choix stratégique d’investissements productifs et d’infrastructures porteuses d’emploi, sont la solution obligée pour ne pas plonger comme entre 2006 et 2011...ou végéter !!! (cf. l dossier sur la Plaine  « Poussan, le gâchis d’un potentiel ma évalué et d’occasions perdues...les propositions de Poussan Autrement).

(TELECHARGER LE GRAPHIQUE RECAPITULATIF DE LA CAF 2002-2015)

 

 

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