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LA LETTRE D'INFORMATION

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Jacques LLORCA

élu de POUSSAN AUTREMENT                                                                                                               Poussan, le 2 juin 2014

         à

Jacques ADGE

Maire de Poussan

Objet : lutte contre la cabanisation

           dossier AC47/SCI MMM-Me Poilpré

                                                               Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs mois, nous avons dénoncé très officiellement et publiquement, la SCI MMM dont le codirigeant principal est Me Poilpré, d'avoir illégalement construit une habitation importante, avec des travaux spectaculaires en 2012 et 2013 sur la parcelle AC47 en zone agricole non constructible.

Simultanément nous avons dénoncé le fait que vous n'aviez pas entrepris de contrôle ni déclenché d'interruption de ces travaux.

Plusieurs fois les élus d'opposition vous ont demandé de produire le permis de construire afférant à ces travaux.

N'ayant jamais été en mesure de produire ce document … et pour cause puisqu'il n'existe pas, vous avez affirmé qu'une procédure de régularisation était en cours.

En tant qu'élus et contribuables respectueux des termes de la Charte que vous avez signée au nom de la Commune en 2008, sous l'égide du Préfet de Région et du Procureur de la République à Montpellier, contre la cabanisation, en connaissance des articles du code de l'urbanisme qui régissent les obligations pour construire et les conséquences pénales qui sont applicables aux contrevenants, nous sollicitons de votre part :

-     la production des éléments de procédure que vous avez mis en œuvre pour une éventuelle et hypothétique régularisation

-     la production de l'argumentaire et la nature exacte de la demande de Me Poilpré pour la SCI MMM et les éléments de votre réponse pour accompagner sa démarche

-     la production de la demande de la DDTM qui, interpelée par nos soins (dossier écrit, photos, échanges téléphoniques) nous a assuré avoir fait une démarche vers vous … et les éléments de votre réponse

-     la production de la lettre de Monsieur le Préfet à votre endroit, lui aussi saisi par dossier (ainsi que le Procureur de la République) et régulièrement interrogé sur le suivi de cette affaire en même temps que nous l'informions des incidents graves, dangereux et coûteux dont nous sommes trop souvent les victimes. Outre l’accès à la demande de Monsieur le Préfet, nous souhaitons connaître la lettre de votre argumentaire en réponse.

                                                                    

En 2001, vous aviez convenu avec nous, que la cabanisation était un fléau contre lequel il fallait lutter : Poussan regorge (cf statistiques officielles) de contrevenants. Le dossier AC47 doit être le premier d'une série de redressements visant les abus spéculatifs bénéficiant à des privilégiés de l'argent, du pouvoir ou de la force…puisqu’il est bien trop facile de s’attaquer et de faire sanctionner les faibles comme Madame Caron en est l’exemple actuel..

Vous remerciant de concrétiser en actes les paroles encourageantes tenues lors de notre entretien le 27 mai, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

                                                                                         Jacques LLORCA

                                                                            élu de POUSSAN AUTREMENT

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