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REMETTONS LES CHOSES EN PLACE 1Remettons «les choses» en place

pour la commune de Poussan

par Christian POINAS

Etude consacrée à la gestion d’une commune du bassin de Thau : Poussan.

Cette étude, réalisée à partir des données fournies par le Ministère des Finances, se veut objective, sans aucun esprit partisan, basée uniquement sur les faits et les chiffres officiels site : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/, et sur le Bulletin d’Information Municipal.

Ce positionnement est un constat.

Poussan n’apparaît pas bien positionné en matière d'impôts locaux car la seule Taxe d’habitation est supérieure de 31% à la moyenne de la strate. La strate est définie comme l’ensemble des communes de même niveau de population. En y regardant de plus près, les recettes pour 2012 provenant de la Taxe d’habitation sont 1,31 fois plus élevées que celle de la moyenne de la strate. En 2000, elles étaient 1,11 fois plus élevées que celle de la moyenne de la strate.

Ainsi, au cours des deux mandats du Maire actuel, la taxe d’habitation a été augmentée de 18% de plus que l’augmentation de la moyenne de la strate.

La dette n’a pas retrouvé aujourd'hui un niveau tout à fait acceptable et comparable à celui de villes de même importance. La dette de la commune de Poussan en 2012 en €uro/habitant est 1,6 fois plus élevée que celle de la moyenne de la strate.

Cela traduit la situation difficile de l’avenir de la commune et notamment sur les 6 années à venir. En effet, le niveau de ponction annuel en capital et intérêts représente plus de 49,5% des ressources annuelles générées par les impôts locaux en 2012, puis 35% en 2013.

Ce lourd héritage, bien que diminuant « mécaniquement » d’année en année, va perdurer jusqu’en 2034 !

Sur une période de 4 ans entre 2006 et 2009 :

  • L’escalade en nombre d’emprunt (+9) par rapport à 10 emprunts en cours en 2005.
  • La spirale infernale du montant du capital emprunté en 4 ans : 6,6 millions d’€ soit 59% du capital emprunté de 2001 à 2013.
  • La démesure de la durée des emprunts, qui partant de 15 ans se généralise à 20 ans et qui, pour le dernier en 2009, atteint même 25 ans. Cela conduit à minimiser les mensualités en capital et intérêts, à maximiser le coût total des intérêts et ainsi à faire grossir démesurément la dette en capital et intérêts de la commune.

En effet, la dette en capital et intérêts est augmentée, en 3 ans de +9 millions d’€.

  • Les charges financières, incluant les intérêts des emprunts remboursés par la commune, sont 1,8 fois plus importantes que celles de la moyenne des communes de la strate et très au-dessus du coefficient 1,6 concernant le capital seul ; ce qui confirme la mauvaise négociation des prêts souscrits entre 2006 et 2009.

La forte poussée de l'endettement des années 2006 à 2009, qui avait fait l'objet de mesures énergiques de la part du préfet début 2010, a bien été stoppée. L’interdiction de souscrire un quelconque emprunt a été simplement appliquée, réduisant mécaniquement le niveau de ponction annuel des remboursements en capital et intérêts de la dette.


Aujourd'hui Poussan est très loin d’avoir rejoint le club des bons élèves

Cette stagnation des comptes publics est d'autant plus néfaste pour la commune que dans cette période, la ville a investi dans ses équipements, et de ce fait majoritairement sur fonds propres.

La très forte participation de la commune, atteint 80,5% du montant des investissements pour les 8 investissements les plus significatifs de la période 2006 à 2009. Alors que pour d’autres communes du bassin de Thau, comme Balaruc le vieux et sa circulade, elle n’est que de 31%.

Cette participation atteint :
? 94% de 426,6K€ (en milliers d’€uros) pour le Terrain Synthétique du stade en 2006
?76% de 148,4K€ pour les Vestiaires en 2006
?71%
de 1214,7K€ pour l’école élémentaire Véronique Hébert en 2006
?86%
de 997,5K€ pour l’église saint Pierre en 2007-2009
?91%
de 436,4K€ pour la salle socio-culturelle J.Théron en 2008
?78%
de 1029K€ pour la salle de gymnastique/dojo en 2008
?100%
de 640,9K€ pour les salles de musculation & salle des clubs en 2008
?73%
de 1981K€ pour l’école maternelle Véronique Hébert en 2009

Le total des montants concernant ces actions est de 6874,5K€ pour cette période de 4 ans. L’absence ou la légèreté des dossiers présentés aux co-financeurs explique le faible niveau des subventions reçues. Cette situation ne s’est pas améliorée en 2013, notamment pour la circulade (initialement prévue au budget 2009 et décalée d’année en année) qui voit une participation de la commune à hauteur de 76% sur le budget prévisionnel. Et encore, attendons le montant final du coût en 2014 !

Le pari fait par le maire actuel, de mettre sa ville en dynamique positive semble en passe d'être perdu, car :

  • Les investissements mis en œuvre en 2012 sont pour les dépenses d’équipement 82% plus faibles que celles réalisées en moyenne par les communes de la strate. Visiblement, oui, il n’était pas nécessaire d’embaucher un responsable des services techniques, la ville est plutôt en dynamique négative….

  • Les investissements mis en œuvre courant 2013 et début 2014 ne présentent qu’un caractère pré-électoral, toujours sur fonds propres, et ne sont menés que dans la précipitation et sans concertation avec les Poussanais.

Les subventions versées par la commune aux associations sont 19% plus faibles que celles de la moyenne des communes de la strate. On comprend ainsi pourquoi cette commune qui donne l’illusion de veiller aux équipements sociaux et aux équipements et services à destination des familles, ne prend pas le chemin le plus sûr pour y arriver !

La Capacité d’Autofinancement nette de la commune de Poussan dont la valeur est proche de celle de la moyenne de la strate entre 2001 et 2005 devient négative pendant 5 ans de 2007 à 2011 pour revenir à peine positive en 2012.

Néanmoins, en 2012, la CAF nette, avec un niveau aussi faible, interdit tout emprunt.

La CAF nette (55K€) reste simplement égale à l'augmentation 2011-2012 des seuls impôts habitation et fonciers bâti & non bâti (+2,8%).

Un dernier paramètre : les subventions reçues montrent le dynamisme d’une commune et l’image qu’elle rayonne dans la région, la nation, voire l’Europe.

Le très faible niveau des subventions reçues par la commune de Poussan est accablant, quand on sait que ce paramètre prend en compte le retour distribué par le groupement des communes (CCNBT).

En valeur absolue les subventions reçues représentent 17% des dépenses d’équipements sur les 10 dernières années, et seulement 15% sur les mêmes 4 années d’investissements très importants. Ces subventions reçues ne sont que la moitié (50% en 2011) voir le quart (25% en 2012) de celles obtenues par les communes de la strate. Le résultat est consternant pour les Poussanais.

En général, l’endettement élevé d’une ville n’est pas forcément le signe d’une mauvaise gestion mais la résultante d’une politique de développement (remise en état des voiries, restauration de bâtiments communaux,…) ou d’un contexte spécifique (dynamisation du cœur de ville, acquisition de terrains stratégiques pour l’évolution de la commune, …). Si la ville emprunte à bon escient, ­- taux optimisés, durée minimale, pour des projets qui en valent la peine -, on parle alors d’investissement productif, et l’emprunt est pour elle un levier efficace de développement

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A LEUR PLACE ……

Toutes les comparaisons doivent être faites dans les mêmes conditions et en tenant compte de l’évolution dans le temps des différents mandats. Si les données INSEE sont recadrées à postériori, notamment concernant la population, cela doit être impérativement pris en compte dans les analyses. Ainsi, les données de la commune de Poussan n’ont pas à être associées à des données de communes de plus de 5000 habitants sur la période 2003 - 2012

Graphique évolution de la dette entre 2008 et 2012

Figure 1

REMETTONS LES CHOSES EN PLACE 2

En remettant Poussan dans le contexte des communes de moins de 5000 habitants.

Le rêve devient cauchemar pour les Poussanais !

Comparaison entre Jacou et Poussan, deux communes de l’Hérault

de même strate depuis plus de 12 ans.

L'excédent de subventions reçues à Jacou par rapport à celles reçues à Poussan dégage un complément de trésorerie (852K€).

Le faible niveau de remboursement du capital des emprunts à Jacou par rapport à celui de Poussan (-591K€) dégage un complément de trésorerie.

Le faible niveau de remboursement des intérêts d'emprunts à Jacou par rapport à celui de Poussan (-189K€) dégage un complément de trésorerie.

Ces compléments de trésorerie assurent, en 2012, un excédent de fond de roulement à Jacou par rapport à celui de Poussan de 1632K€.

Ainsi, à Jacou, sans emprunt supplémentaire les équipements sont réalisés pour un montant 4,8 fois plus élevé qu’à Poussan, en 2012.

L'encours de la dette à Jacou est égal au fond de roulement d'une année alors qu'il représente 17 ans de fond de roulement 2012 pour Poussan.

Si l'on rapporte cette dette au total des rentrées d'argent de la commune en 2012 (que l'on nomme produits de fonctionnement), alors cette dette représente : 35.49% des revenus annuels pour Jacou et 142% pour Poussan.

L'excédent de produit des impôts locaux à Jacou par rapport à Poussan ( 1119K€) est intégralement utilisé en masse salariale de charge de personnel de la mairie.

Graphique variation ratio [dette (€/habitant)/moyenne strate] entre 2012 et 2008

Figure 2

REMETTONS LES CHOSES EN PLACE 3

La dette de Poussan en €/habitant par rapport à la moyenne de la strate est restée pratiquement au même niveau en 2012 et 2008: 1,6 fois plus grande que la dette en €/habitant de la moyenne de la strate.

Pour d'autres communes du bassin de Thau, comme Bouzigues, Loupian, ou Villeveyrac, elle a diminué significativement, ce qu’indique le rapport [dette (€/hab)/moyenne strate] en 2012 par rapport à 2008 compris entre 0,6 et 0,7. Ce même rapport est de 0,95 pour Poussan.

Il faut du temps et de l’argent pour "redresser la barre" de la « galère des finances de Poussan » !

Graphique frais de fonctionnement en 2012 & charges de personnels en 2012

REMETTONS LES CHOSES EN PLACE 4

Les chiffres sortis du contexte ne veulent plus rien dire : en effet la toute relative faible valeur des charges de personnels en 2012 doit être rapprochée du fait qu’il manque la charge de deux postes clés :

- le responsable des services techniques,

- le rédacteur pour la gestion des dossiers administratifs.

Voilà des « économies de bout de chandelle » qui ont malheureusement un impact majeur sur la qualité des dossiers présentés vers les co-investisseurs et sur la qualité des services techniques de la commune de Poussan!

Graphique impôts locaux et endettement (en €uro / habitant)

REMETTONS LES CHOSES EN PLACE 3Cette analyse des finances de POUSSAN a été faite pour remettre « les choses » dans leur contexte. Les informations diffusées ici ou là, dans le bulletin municipal ou ailleurs donnent des conclusions erronées essayant de rassurer la population. Loin de nous, l’idée de vouloir à tout prix noircir le tableau, cependant il nous apparaît nécessaire de porter un regard objectif sur l’état des finances poussanaises que nous aurons à gérer avec votre assentiment et sous votre regard.

X……Moyenne des villes comparables à POUSSAN

C’est notre devoir, en tant que citoyens et futurs responsables, de prendre dès aujourd’hui, la mesure de nos capacités financières réelles, sans complaisance, avec honnêteté, et sincérité.


On voit nettement que la réalité peut être révélée par un éclairage différent grâce à une contextualisation effective des données.

POUSSAN peut et doit mieux faire,

en faisant AUTREMENT !

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