Du 16 Mars 2015 19:00 jusqu'au 16 Mars 2015 21:00
Réunion publique du Conseil Municipal de Poussan
Lundi 16 mars 2015 à 19h00
ORDRE DU JOUR
1. Ressources Humaines : accord de la protection fonctionnelle pour deux agents de la police
municipale dans l’exercice de leurs fonctions – Article 11 loi 83-634 ;
2. Ressources Humaines : tableau emplois temporaires et saisonniers – Article 3 loi 84-53 ;
3. Ressources Humaines : autorisation remplacement d’agents – Article 3 – 1 loi 84-53 ;
4. Ressources Humaines : autorisation recours à contractuel – Article 3 – 2 loi 84-53 ;
5. Ressources Humaines : organisation du temps partiel pour les agents de la collectivité
Article 60 – loi 84-53 ;
6. Ressources Humaines : détermination des repos compensateurs suite à travaux supplémentaires ;
7. Ressources humaines – Tableau des emplois permanents : modification pour créer un poste d’Adjoint
au Directeur Général des Services sur le grade de Rédacteur principal de 2ème classe.
8. Environnement : Adhésion au programme « Vert Demain » avec le Syndicat Mixte du Bassin de Thau
(S. M. B. T.).
9. Finances : Affectation par anticipation du résultat de l’exercice 2014.
10. Fiscalité : Vote des taux d’imposition 2015.
11. Finances : Budget Primitif du Budget Principal 2015.
12. Finances : Vote des subventions aux associations.
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