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REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 Février 2015 19:00 jusqu'au 02 Février 2015 20:30

REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion publique du Conseil Municipal de Poussan

 
Lundi 02 février 2015 à 19h00

 

ORDRE DU JOUR

  • 1°) C.T et C.H.S.C.T. — recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
  • 2°) CCNBT — Proposition d'adhésion à la convention générale de groupement de commandes 2015/2021
  • 3°) Classe de découverte — participation des parents
  • 4°) Ressources humaines — Accueil des stagiaires
  • 5°) Hérault Energies — groupement de commandes — Marché de l'énergie.
  • 6°) Débat d'orientation budgétaire

 

 


 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 15 décembre 2014

reunionLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 15 décembre 2014
et ses épices en tous genres.....

 

par les élus de....logopa

Début de la séance : 19h00.
Un public clairsemé mais attentif....
Nous nous excusons du retard pris à mettre ce compte-rendu sur le site.
Comme pour le compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2014, nous adoptons une nouvelle présentation des débats qui ont eu lieu lors des séances du conseil municipal.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal n'étant toujours pas disponible sur le site de la mairie, nous ne pouvons pas vous proposer de prendre connaissance de chaque délibération , en cliquant sur le logo du document PDF, comme nous l'avons fait pour le compte-rendu du conseil municipal précédent . Pour le moment, il faudra vous contenter de notre analyse, nos commentaires, notre éclairage.

Ouverture de la séancepdf
Préambule

 - Adoption du Compte-rendu du Conseil municipal du 17 novembre  2014. Les comptes-rendus sont toujours aussi oublieux des observations faites par les élus de POUSSAN AUTREMENT. Rappelons donc que la note de synthèse n°2 du conseil municipal du 17 novembre avait appelé nos remarques suivantes (approuvées en séance par le Maire lui-même)1- la mutation du DGS adjoint
2- la présence de la DGS jusqu'en janvier 2015, ce qui oblige à honorer le salaire perçu jusque là
3- le maintien sur le tableau des effectifs du poste d'attaché principal, pour, peut-être, répondre à terme à la progression administrative du nouveau DGS (en poste depuis le 1er novembre2014)
4- le rappel que la DGS n'a obtenu son grade d'attaché principal qu'après son passage à la CCNBT, mais non pas dès sa prise de fonction, concomitante de la première élection de son mari/maire !.

- Trois décisions du Maire sont présentées:
• vente d'une bande de terre cadastrée AW 223 d'une contenance de 43m2 (11€/m2).
• Transfert de la régie "cantine" au budget annexe du Service Enfance Jeunesse
• création de régie de recette du "point info".

 Note de synthèse N°1:pdf
Budget principal: décision modificative n°5

Emberlificoté dans l'exposé de sa DM, rattrapant en séance un oubli de 600€ (!) « sans lesquels les personnels n'auraient pu être payés », l'adjoint aux Finances, interpellé sur l'absence de prévisionnel précis quant à l'évolution des cotisations sociales (dans le BP il a strictement maintenu le même chiffre sans tenir compte de l'évolution des salaires, des grades, du nombre de salariés, de l'évolution même des cotisations touchant le personnel communal) avoue qu'il laisse le soin à l'employé de Mairie en comptabilité de répartir les sommes dont il présente les grands équilibres ... de fait un budget non sincère rattrapé par les rétrofusées des DM (Décisions Modificatives) !

- Note de synthèse N°2:pdf
Budget annexe du Service Enfance et Jeunesse (SEJ): vote du BP 2015

L'objectif de la délibération semblait être, dans une confusion totale de l'exposé de l'adjoint aux Finances, d'anticiper le budget 2015 ... plusieurs mois avant le vote du budget 2015 qui aura lieu en mars ... et qui, aujourd'hui, n'est pas conçu par la Majorité !
Il ressort, sans que l'adjoint aux Finances puisse clairement justifier une progression à venir votée dans l'ignorance par les élus de la Majorité (tous restés silencieux), une augmentation de 57 518,64€ pour les charges à caractère général, de 20 000€ pour les charges de personnel... et une apparition de 35 000€ pour les charges de gestion courante non identifiées en 2014 !!!
A ce tableau (présenté en commission et à nouveau au conseil) s'ajoute une gigantesque erreur : plus de 400 000€ oubliés dans le réalisé 2014 (dotation de l'Etat et participation communale ... provenant des impôts payés par les Poussanais ) ! A croire que dans la préparation de ce Conseil, une DGS encore présente et responsable, un adjoint DGS toujours en poste, un nouveau DGS et un adjoint aux Finances qui dans la dernière mandature a été averti 2 fois par la Chambre Régionale des Comptes, ne relisent pas le document support et public saisi....
Comble de la confusion, alors même que le Maire dénonce l'Etat coupable de provoquer des dépenses supplémentaires communales pour la mise en œuvre des rythmes scolaires, l'adjoint aux Finances ne peut présenter un budget clair et lisible du coût réel et total de cette mesure ... la part exacte de la commune restant dans le brouillard ... Au total gageons que les élus de la Majorité ne savent pas ce qu'ils ont voté... au point qu'à partir de ce moment de la séance, le Maire a décrété que « M. Natta avait assez parlé, qu'il était fatigué et qu'il prenait lui-même les « affaires en main »... A noter aussi que, tentant de voler au secours de son adjoint, le Maire a essayé de légitimer les augmentations de dépenses voulues en affirmant que « cette année beaucoup de communes feraient de même ! »...

- Note de synthèse N°3:pdf
Convention tripartite à signer entre la commune, la SOFCAP et la trésorerie

Un aveu de plus : par un prélèvement automatique des cotisations d'assurance au bénéfice du personnel municipal, « les cotisations seront acquittées sans risque d'erreur » (dixit la note n°3)... c'est reconnaître qu'il y en avait !
Quant à la question : « Pourquoi les salariés municipaux ne cotisent pas eux-mêmes ? », sans doute une concertation lumineuse du "staf" administratif autour du Maire fournira-t-il une réponse une autre fois ! ... espérons-le !

- Note de synthèse N°4:pdf
Hérault Energie: demande de subvention

Une explication éclairée et éclairante du Maire, spécialiste en lumière ! Il s'agit de récupérer sur 20000€ le différentiel / avoir des 16 591,70€ déjà perçus de Hérault Energie ... puis c'est le clair-obscur, le « marché à bon de commande » donne de la souplesse au maître d'ouvrage... et c'est l'obscur : 3 devis seraient demandés pour réaliser la menuiserie ! Devis auprès de qui ? Reste à voir ! Éclairage non garanti !

Note de synthèse n°5.pdf
BP 2015: autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget.

Nous le faisant à l'intox, se référant là aussi à « plein de communes qui feraient de même depuis l'an dernier », le Maire laisse entendre que la pratique de vote anticipé sur le budget 2015 - rappelons qu'il n'intervient qu'en mars 2015 - est tout à fait normale et de bonne gestion ... évacuant ainsi que le Maire PEUT avoir recours à cette procédure ( il faut savoir que celle-ci n'est surtout pas une obligation, ni même une fatalité !)
En fait, cette diarrhée de crédits anticipés pour 2015 cache une réalité que la Majorité ne veut pas montrer. Le tableau présenté repose sur du vent : le prévisionnel 2014 qui détermine 25% de celui de 2015 n'est pas accompagné du réalisé 2O14.
Cela veut dire que les objectifs 2014 ne sont pas, au 31 décembre, entièrement réalisés soit parce que le budget prévisionnel a été sous-évalué par défaut de recettes (les subventions fantômes!) soit par incapacité (juridique, technique, matérielle) à conduire des chantiers annoncés « électoralistes » soit encore par des dépenses budgétivores ... tout aussi électoralistes en 2014 !

A titre d'exemple, l'adjoint aux Finances restant coi, le Maire fournit des explications emberlificotées:

-acquisitions de terrains nus en 2014, chiffrés 230 000€, prévus 575OO€ pour 2015, mais déjà souscrit un emprunt de 200 000€ pour acheter les terrains Fondère (promesse électorale d'en faire un parking), emprunt non utilisé dont la commune (c'est-à-dire les contribuables) paie les agios ! Le prévisionnel de 230 000€ une bulle le nouveau crédit ... pour quels terrains ?
-achat de matériel de transport : un investissement prévu en 2014 de 56 500€ et un pré-budget 2015 de 14 125€ ... tout ça pour que le Maire tout aussi emberlificoté que son adjoint aux Finances, avoue que l'achat d'un tractopelle était nécessaire mais trop cher (26 000€) et que la Mairie se contentait d'en louer un ! A quel prix ? sur quelle ligne budgétaire ? Sans doute pas en investissement ! Mais alors à quoi ont servi et serviront ces sommes ?...

Au total, en regardant le bout de leurs chaussures ou le plafond, totalement silencieux, les élus majoritaires ont voté la délégation aveugle au Maire d'investir (?) avant même la conception du Bilan Prévisionnel 2015... Au fait, face aux 726 030,65€ laissés à la décision du Maire ... personne ne s'est aventuré à décrire un projet précis ! L'adjoint aux Finances éteint, des conseillers en veille, une majorité sous l'éteignoir, un premier édile à la manœuvre de l'interrupteur ... circulez : il n'y a rien ..... à voir !

Note de synthèse n°6 :pdf
Demande de subventions pour travaux de mise en accessibilité aux personnes handicapées.

En fait, il s'agit de doter la Mairie d'un ascenseur pour accéder à la Salle des Mariages ! Devant une problématique maintes fois évoquée depuis la fin des années 90, le Maire fulgurant, fulminant et tonitruant pulvérise, atomise la tête de liste de POUSSAN AUTREMENT, accusé de toutes les vilénies , les entêtements et les visées électoralistes (lors des travaux d'aménagement de la circulade, Pierre Cazenove avait fait remarquer, et souligne à nouveau, qu'aucun aménagement pour personne à mobilité réduite n'a été envisagé, et soumis à l'examen des services compétents de la préfecture et/ou du Conseil Général) et même exhibitionnistes (il jouerait pour le public présent !), écrabouille l'imprévoyance et la négligence de son prédécesseur à la Mairie, et tente de faire sortir les mouchoirs aux présents en décrivant le parcours harmonieux d'un nouveau né dans son landau, poussé par sa maman sans encombre depuis le bistro de La Halle jusqu'au Peyrou... Pour entrer dans les magasins, c'est l'affaire des commerçants !!! et si l'aménagement du Bd Tulet avait été concerté ... et les frais d'accessibilité partagés, ça n'aurait pas été plus mal !
La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH) n'existe pas à Poussan. (si l'on veut admettre qu'elle existe, comme on nous l'annonce, elle ne s'est jamais réunie, ... ce qui revient au même ! ) Ne parlons même pas du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) qui devrait être élaboré pour anticiper d'éventuels (et obligatoires) travaux de mise aux normes à effectuer.
Quant à l'ascenseur ... qui a étudié l'estimatif du coût d'installation ? Quelle part de subvention sera apportée du fait des usagers handicapés moteurs ? du fait des personnels municipaux de même nature ? Encore une argumentation confuse et une présentation mal ficelée d'un dossier qui mérite pourtant l'attention et la compassion de tous !

Note de synthèse n°7 :pdf
Vidéo protection: demande d'un diagnostic à la gendarmerie et demande de subvention

Manifestement, l'adjoint à la Sécurité -totalement silencieux lors du conseil municipal informel du 12 novembre sur la sécurité- fait de la videoprotection l'alpha et l'oméga de la lutte contre l'insécurité à Poussan. Mais il cache la vérité quand il présente l'étude à venir comme « complémentaire du dispositif actuel », en fait délabré, obsolète, quasi inopérant, inexploitable , bref factice ... dont les pigeons même n'ont pas peur !
Il affaiblit l'éventuelle efficacité du futur équipement à venir ... en prévoyant une installation progressive sur 3 ans et définitive en 2017 (tiens les « Présidentielles »!) ; quelle crédibilité les futures victimes accorderont-elles à cette dilution dans le temps ? Quelle crainte inspirera cette installation à zones d'ombres dilatoires ?

Mais surtout l'adjoint à la Sécurité oublie l'engagement du Maire répondant aux propositions de POUSSAN AUTREMENT :
1) réunir au plus vite 2 conseils informels sur les méfaits de la cabanisation avec la Brigade de la CCNBT et l'engagement par objectif des Associations de Poussan pour, en accord avec le Chef de Brigade de Mèze, travailler sur le préventif sans lequel le punitif ne sert à rien.
2) Tenir un conseil municipal au Foyer des Campagnes avec une population responsabilisée et participative ... tel Guignol donnant du bâton, l'adjoint semble ne voir que par le petit bout de la lorgnette !

 Note de synthèse n°8 :pdf
Désignation des membres devant siéger au C.A du collège

Décidément, en forme et en verve, prenant à contrepied la note de synthèse préparée par les DGS, le Maire « renverse la table » : exit M. Pagnier, supplanté par Mme Raja, promue Mme Mougin comme suppléante !!! y aurait-il coïncidence entre cette promotion « Bleu Marine » et la peinture bleue qu'affiche désormais la Mairie ? En tous cas, disciplinés tous les élus majoritaires ont approuvé cette ouverture du Maire qui ... déclarait même croire que Jacques Llorca de POUSSAN AUTREMENT était son suppléant au Collège au titre de la CCNBT. Il est vrai que, comme il n'y a pas siégé depuis longtemps, il avait perdu le fil de la mémoire ... tout en trouvant logique que son ancien adjoint qu'il a liquidé avec acharnement puisse être son suppléant ... une lucidité (toujours affaire d'éclairage et de lumière) tardive l'amènerait-il à voir où sont les compétences ?

 

   

 Note de synthèse n°9 :pdf
CCNBT: renouvellement au groupement de commande

Question retirée de l'ordre du jour ; M. Natta peut continuer à garder le silence auquel le Maire l'a renvoyé...

 Note de synthèse n°10pdf
Préemption de la parcelle BD82 (indivision Adgé)

 Elégamment et obligatoirement ( pour éviter le conflit d'intérêt ou de favoritisme ?) le Maire confie la présidence à la première adjointe qui, outre le tour de force de déclarer en cours  de débat qu'elle-même et quelques autres accablés et acharnés au travail n'avaient pas le temps de préparer rapidement des projets de développement économique à présenter à la Région, outre sa minable accusation contre les élus retraités qui eux … avaient le temps, s'est acharnée, pour toute contribution, à ponctuer le débat par la litanie « maintenant on passe au vote » … sans que d'ailleurs personne n'obtempère !
 
Il est vrai que tonitruant, tempêtant, pris au piège de son impréparation du dossier, n'ayant qu'une idée approximative du projet de parking débattu et démonté par POUSSAN AUTREMENT lors du conseil du 17 novembre, incapable de produire un plan préparatoire et un estimatif du coût global de l'idée du projet, le maire adjoint à l'Urbanisme, empêtré dans ses contradictions, ne parvient, arme du faible, qu'à éructer sa colère.
 -  POUSSAN AUTREMENT dénonce dans la note de synthèse et le vote du 17 novembre l'oubli de 2 parcelles BD 76 et 80 dans le périmètre à préempter, de même que dans la note préparatoire à délibération du 15 décembre … invite à annuler la première délibération et à préparer une délibération supplémentaire pour les 2 parcelles oubliées … déclare considérer comme nulles d'effets, donc de possibilité d'achat par la Mairie, les délibérations incomplètes...
 -  POUSSAN AUTREMENT s'étonne qu'une habitation sur parcelle 82 évaluée par les Domaines à 163 000€ soit déclarée achetable par la Mairie à 170 000€ ! Qu'est-ce qui justifie ce bonus concédé à l'indivision Adgé ?
 -  POUSSAN AUTREMENT informe que le matin même précédant le conseil municipal du 17 novembre, devant notaire, un acheteur a signé sous seing privé une promesse de vente à 163 000€ !-  POUSSAN AUTREMENT indique que la parcelle BD 73 est à vendre et s'étonne que la Mairie ne se manifeste pas et privilégie l'achat de l'indivision Adgé, c'est-à-dire la famille du Maire …
 - POUSSAN AUTREMENT interroge sur la destination de la maison sur la parcelle Adgé après acquisition municipale !
 - POUSSAN AUTREMENT propose des solutions pour la création de places de parking à moindre coût avec  une réalisation immédiate:
 
•    Il s'agit de la mise en sens unique de circulation du Bd du Riverain qui permettrait un  stationnement en épi (15 places de stationnement supplémentaires  pour compenser celles perdues boulevard René Tulet .....). Prix de l'opération: achat de quelques panneaux et de la peinture au sol !
 
•    La  création d'un parking sur le stade des Baux à proximité du skate-Park (travaux programmés d'ici à 2 ans), à 150m des commerces qui  permettrait la création de 150  places minimum, le prix de l'opération étant bien moins coûteux que la création du parking annoncé par la mairie , qui, s'il se réalise dans la phase englobant 9 parcelles,  pourrait se chiffrer de 2,5 à 3 millions d'euros selon nos calculs (avec une concrétisation du projet dans 15 ou 20 ans !)Taiseux sur tout, l'adjoint à l'Urbanisme, chantre du parking rue Sergent Bonnet, sourd à toutes les critiques et propositions pertinentes et moins coûteuses avoue que la maison achetée sera louée ! Évacuant le coût d'une réhabilitation pour la rendre habitable et le changement de destination qui justifie l'application du droit de préemption. Un bonus illégitime, un achat priorisé, un autre différé, une acquisition détournée de l'objectif déclaré !
A qui profitent ces pratiques ?

 Note de synthèse n°11
Formation des agents.

Retirée de l'ordre du jour malgré, deux jours avant le conseil, une rectification, remplaçant le dossier « CAP Petite Enfance » par le dossier « BAFA »
Gageons que le nouveau DGS rencontrant les personnels s'affole des situations trouvées : un CDD reconduit dès 2006 depuis 8 ans doit susciter des besoins bien plus urgents de régularisation. Quant aux élus, l'adjoint aux Finances, au Patrimoine et à la Culture d'alors avait proposé, en vain, à ses collègues de les sensibiliser et de les former à la gestion financière et à la conception du budget de la commune... le Maire d'alors et d'aujourd 'hui, le même, avait préféré laisser « son petit monde » dans l'ignorance et prendre les conseils éclairés d'un ami perso, maire et compère footeux … on connaît le résultat à partir de 2006 ; nous subissons les approximations aujourd'hui et subirons demain les conséquences !

 

QUESTIONS DIVERSES -  CONSEIL MUNICIPAL DU  15 decembre 2014 

 
URBANISME
 
1.    Abrogation du décret préfectoral du 11 octobre 2010 créant une ZAD sur le territoire de la commune de Poussan .
 Les élus de POUSSAN AUTREMENT communiquent  la demande qu'ils ont envoyée  au Préfet de l'Hérault. Le groupe majoritaire n'a pas voulu s'associer à cette démarche consistant, ni plus ni moins, à être cohérent avec le document du SCOT du SMBT qui a supprimé la zone de base arrière du port de Sète sur le territoire de la commune. Le Maire est d'accord pour abroger la ZAD sur les Condamines mais ne fait rien depuis plusieurs mois. Sur la Plaine, le Maire n'est pas d'accord pour abroger parce, selon lui, la LGV réglera le problème ! D'accord sur l'illusion d'un renouveau agricole, informé que la Région continue à acheter des terrains, il est aussi d'accord pour qu'ensemble et au plus tôt les élus de la Majorité et ceux de la Minorité écrivent pour la Plaine un projet de développement économique et le présente, ensemble, à la Région ! Mais … l'adjoint à l'Urbanisme, lui, n'est pas d'accord : « sa » priorité c'est le PLU ! il s'y accroche frénétiquement et ne veut pas entendre parler de la Plaine ! Un prochain jour, comme à son collègue Natta, parions que le Maire l'invitera à un silence reposant !

(cliquez ici pour prendre connaissance du texte de la lettre).

2.    Le point sur:
•    Projet de la résidence des "Capoulières"
- Les travaux, annoncés pendant la campagne électorale grâce à un magnifique panneau (,(qui a mystérieusement disparu depuis....)  ont démarré. Les riverains ont été réunis sur les lieux du chantier en présence de l'architecte référent, pour être informés de la teneur du projet réalisé par HÉRAULT HABITAT. Il s'agit de la  construction de 18 logements sociaux, et de la mise à la vente de 6 parcelles contigües aux maisons du lotissement du "Félibre". Un bâtiment réservé aux commerces accueillera une micro-crèche (un autre local dans ce bâtiment n'a pour le moment pas trouvé preneur). Le bassin de rétention, trop petit, doit être recalibré. Il sera aménagé en espace ludique, et certains bâtiments du projet seront construits sur pilotis au-dessus de cet espace. Dans le projet initial qui remonte à quelques années, il était prévu qu'une salle polyvalente serait intégrée au projet global. Interrogé à ce sujet, Monsieur le Maire, nous annonce qu'à la place, une parcelle de 300m2 est concédée à la commune pour réaliser le projet de son choix.
 - Rappelons que dès 2004, l'accord avec HÉRAULT HABITAT consistait à vendre les terrains de la "Fontette" à un prix  raisonnable  compensé par la réalisation gratuite de 2 appartements sociaux à l'ancienne Poste et de 7 autres appartements pour déménager les locataires du Château Montlaur destiné à réhabilitation et à valorisation historiques et culturelles (cf. les fresques) à partir d'un bail emphytéotique à négocier avec l'Association St Vincent. Ces projets ont tous avortés grâce à la force de conviction du Maire, contraint aujourd'hui à céder à la construction de logements sociaux pour échapper à la sanction de 44 000€ en application de la loi, punissant les communes ne remplissant pas les quotas réglementaires.

 - Le choix du nom de "Capoulière" pour baptiser cette réalisation, reste une énigme qu'il faudra élucider....Les vignes autrefois cultivées sur ce tènement portaient le nom de vignes de la Fontette.

•    Terrain Fondère + terrain Tronchard (projet / financement)
 Le terrain en question (avenue d'Issanka) doit être acheté. Il y a semble-t-il
un problème au niveau du prix (d'achat ou de vente, ...au choix) , en tout cas la transaction est en "standby". Pourtant un emprunt de 200 000€ (dont les intérêts courent....) a été contracté par la mairie à cet effet. Décidément, l'histoire est têtue, et se répète souvent à Poussan ! Pour celles et ceux qui ont de la mémoire, cela nous rappelle les problèmes rencontrés lors de l'achat du Terrain Mazet pour la construction de l'école maternelle, et l'achat de la cave coopérative .... Plus proche de nous, un autre problème de même nature se profile à l'horizon avec l'achat des parcelles en vue de la réalisation d'un parking rue Sergent Bonnet !
L'achat du terrain Tronchard et de la maison : le Conseil Général s'est désengagé, un promoteur privé a repris le projet.  Monsieur le Maire oubliant sans doute que, malgré son annonce de démission,  est toujours membre du Conseil d'Administration  d'HÉRAULT HABITAT,  en profite pour critiquer l'un et surtout l'autre sans retenue …. oubliés les propos préélectoraux.

•    SCCV " les jardins du prieuré" (chemin des frères)
Le chantier est à l'arrêt. Le maire nous dit qu'une solution est peut-être envisageable pour résoudre l'imbroglio relatif à cette opération immobilière complètement bloquée à l'heure actuelle... Laquelle ?

Gageons que le changement opéré au plus haut niveau de l'administration municipale permette de clarifier et de débloquer toutes ces situations ......


 TRAVAUX

1.    Accès au collège par temps de pluie.
Une décision a été prise pour que l''accès des bus au collège par temps de pluie se fasse par l'entrée du haut. Nous faisons remarquer que l'accès au collège (et aux installations du complexe sportif) par le chemin du Cous (accès par le bas) pourrait être aménagé pour supprimer le "passage à gué" dangereux lors des périodes d'inondations.

2.    Réfection du gymnase
Les travaux annoncés à plusieurs reprises depuis plusieurs mois, suscitant quelque exaspération légitime, vont enfin commencer en mars prochain (sans commentaire,... les utilisateurs comprendront.)

 COMMISSIONS MUNICIPALES

- Nous avons formulé une demande lors d'un conseil municipal précédent concernant la constitution des diverses commissions municipales en tenant compte de la représentation proportionnelle et de la cohérence de la représentativité de la minorité. Votre réponse.

Le maire est étonné de notre demande qu'il croyait avoir déjà satisfaite. S'il est vrai qu'une liste de personnes appartenant aux diverses commissions est établie, elle n'est pas très satisfaisante de notre point de vue (par exemple: il n'y a pas de remplaçant(e) prévu(e) dans certain cas, si le (ou la)  titulaire est absent(e). Il est conclu que les membres à part entière des commissions siègent normalement  aux diverses réunions programmées, et que tout élu(e)  souhaitant participer à celles-ci est le (la) bienvenue. Dont acte.

 COMMUNICATION

-  Sonorisation de la salle du Conseil municipal.
La salle du conseil municipal est désormais équipée d'un système de sonorisation qui permet une meilleure audition des débats. Les séances sont enregistrées. Nos réclamations ont porté leurs fruits.
Un pas en avant vers la démocratie à Poussan !

- Cohérence de la communication au sein du Conseil municipal: Invitation des élus des commissions concernées (sport, festivités, culture, patrimoine) aux AG des associations, dans les mêmes conditions que les adjoints ou leurs délégués.
Nous faisons remarquer qu'il y a quelque fois des oublis dans les invitations des membres aux réunions des commissions municipales.

- Blog municipal: principe de fonctionnement ?
Un procès d'intention est fait à une association (Pierres et Chemins de la Moure) qui s'est vu refuser la parution d'un article sur le blog, au motif que celui-ci avait un caractère  "suspicieux" ! Ce procès d'intention n'est pas recevable selon nous. C'est le maire qui "filtre" les informations à paraître dans le blog. La censure a de beaux jours devant elle ! Un pas en arrière pour la démocratie à Poussan....

 REUNIONS DE REFLEXION

- Suite au Conseil informel du 12.11.2014 sur la sécurité, peut-on prévoir les dates des réunions à venir sur les thèmes :
•    La cabanisation
•    Les associations (à déterminer)

Remarque: Depuis ce conseil municipal informel (cliquez ici pour voir le document de POUSSAN AUTREMENT proposé à la  réflexion commune) qui a eu lieu le 12 novembre en présence du lieutenant de gendarmerie de Mèze (et en l'absence du maire-adjoint délégué à la sécurité !) , une autre réunion a été programmée le 12 janvier, qui avait pour thème Sécurité / Urbanisme. Cette réunion s'est tenue en présence de Mr BARRUCHI (vice-président de la CCNBT, délégué à la gestion et à la valorisation des déchets, délégué à la brigade Territoriale) et de Mr LANDA, responsable de brigade territoriale. Un point (nécessaire) a été fait sur les missions d'intervention de la brigade. Le problème de la cabanisation a été abordé, ainsi que la multiplication des dépôts sauvages en garrigue. Il ressort de cette réunion que l'action du maire dans ces domaines est seule déterminante pour aboutir à un règlement acceptable au regard des situations provoquées par les contrevenants.   
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 CONVENTION DE PRET DE VEHICULES AUX ASSOCIATION

- L'article 5 de la convention prévoit les cas de priorités pour l'attribution du véhicule en cas de demandes simultanées. L'objet de la demande ne figure pas dans cet article. Il paraît judicieux d'ajouter cet élément afin de pouvoir attribuer plus sereinement les réservations en cas de demandes simultanées.
Soucieux de vouloir anticiper sur d'éventuels litiges d'attribution de véhicule, nous avions soulevé cette remarque. L'ajout de cette clause paraît inutile aux yeux du maire... Inutile d'insister.

 

 

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