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LA LETTRE D'INFORMATION

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Ce dossier est le contre rapport analytique du Rapport sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2018 de Poussan, présenté en Commission des Finances en présence du Maire, de tous les Adjoints et d’élus majoritaires le lundi 26 février 2018. Jacques Llorca, seul, représentait les élus minoritaires de Poussan-Autrement ; la commission a duré 2 heures de 19h à 21h, en présence active du Maire jusqu’à 20h.

Ce contre rapport contient tous les points, analyses et arguments, développés par l’élu de Poussan-Autrement.

Ce texte se veut une protestation contre le compte –rendu de la commission des Finances diffusé depuis par le secrétariat du Maire, compte –rendu qui ne rapporte aucun des propos précis et des échanges qui ont eu lieu… globalement dans le respect de la réciprocité de notre représentant avec les élus majoritaires.

Régulièrement ces élus clament que « l’essentiel se fait en commission » et trouvent «  le Conseil Municipal inutilement  répétitif » : Poussan-Autrement  est fier, pour l’information du citoyen poussanais, d’avoir obtenu l’enregistrement et la diffusion des débats du Conseil Municipal !

Ce contre rapport, pré-figuratif du vote à venir sur le Budget 2018, se veut une pierre positive pour la construction de la citoyenneté à Poussan.

Nous vous engageons à lire jusqu’au bout le rapport municipal, suivi de façon systématique, par notre propre analyse présentée en texte coloré.

Nous vous remercions de vos réactions.

Les élus de Poussan-Autrement :

Pierre Cazenove

Jacques Llorca

Danielle Nespoulous

Delphine  Rexovice

Christian Beigbeder

 

 

Contre Rapport de Poussan Autrement sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018/Poussan

-soit en commission des finances du lundi 26 février : l'essentiel a été présenté par Jacques Llorca

-soit en conseil municipal du 5 mars 2018 : présenté par Pierre Cazenove et Danièle Nespoulous

Compte rendu

de la Commission des finances

du 26 février 2018

 

Membres présents :

 

Monsieur Jacques ADGÉ, Madame Yolande PUGLISI, Monsieur Ghislain NATTA, Madame Florence SANCHEZ, Monsieur Serge CUCULIERE, Madame Danielle BOURDEAUX, Monsieur Pascal GIUGLEUR, Madame Arlette RAJA, Monsieur Jésus VALTIERRA, Monsieur Jean Louis LAFON, Monsieur Stanislas THIRY, Monsieur Jacques LLORCA.

 

Le rapport d'orientation budgétaire est présenté par l'adjoint délégué aux finances :

 

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DE LA VILLE DE POUSSAN

 

 

 

 

Le vote du budget annuel par son aspect prévisionnel est un acte essentiel qui permet de satisfaire aux aspirations de la population en matière de services et d'infrastructures. Le processus d'information du Conseil municipal et le vote du budget sont fixés par les lois du 6 février 1992 et par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, un rapport qui donne lieu à un débat qui porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette. Ce rapport sert de base aux échanges du Conseil. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les deux mois qui suit le débat d'orientation budgétaire, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Ces dispositions s'appliquent également au budget annexe.

 

Les points suivants seront développés :

1° )

le contexte budgétaire et économico-financier,

2° )

l'exonération de la taxe d'habitation,

3° )

L'impact de la taxe GEMAPI sur les contribuables,

4° )

la situation financière et fiscale de POUSSAN,

5° )

les orientations budgétaires 2018 pour le budget principal et le budget annexe du Pôle

 

Enfance Jeunesse.

 

1°) Le contexte budgétaire et économico-financier

 

L'économie mondiale

 

Dans ses prévisions économiques mondiales, l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relève une reprise de la croissance qui se poursuit et se confirme. Le rythme de l'activité mondiale est le plus rapide depuis 2010. Cette institution admet comme réaliste une augmentation (PIB) mondial de 3,6 %en 2017 et de 3,7 % en 2018. Toutes les formes d'économies y participent que ce soient les pays riches, les pays émergents et ceux en voie de développement. La zone euro est dans le peloton de tête, elle devrait enregistrer une croissance de 2,4 % en 2017, plus forte encore que celle des Etats-Unis, attendue à 2,1 %.

 

Le regain d'activité est tangible, mais moins vigoureux que lors des précédents épisodes de reprise car les pays émergents qui sont les locomotives de la croissance enregistrent des taux inférieurs à ceux du passé. Le risque de voir la croissance rechutéeer en 2019 n'est pas à exclure.

En fait, en manque d’imagination, la Majorité Municipale s’est contentée d’un copier – coller d’un article, notamment, du « Monde »

Ne serait-ce pas un vulgaire plagiat ?

Si oui, alors autant citer ses sources, cliquez ici :

 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/11/28/la-croissance-mondiale-devrait-atteindre-3-7-en-2018-selon-l-ocde_5221391_3234.html

 

 

 

La croissance

 

C'est acquis, l'économie française redémarre. Les prévisions entre septembre et novembre, d'une progression du produit intérieur brut (PIB) « d’au moins » 1,6 % sont dépassées. La progression est de 1,9% en 2017 et de 1,7% sur le premier semestre 2018. C'est la plus forte progression enregistrée depuis 2011, mais inférieure à la moyenne de la zone euro. Le marché du travail se redresse, tout comme la consommation des ménages et l'investissement privé.

I-Les considérations générales : un copié-collé fondé sur des éléments de langage et un « macronisme consenti »

 

  • L'éventualité d'une rechute de la croissance en 2019 n'altère-t-elle pas toute la démonstration qui suit ???
  • Le réalisme c'est que l'augmentation de notre croissance est inférieure à la moyenne européenne en particulier par rapport aux grands : Allemagne, Italie, Espagne, même Angleterre malgré le Brexit … et même des pays comme la Pologne et l'Autriche … l'Irlande (paradis fiscal)
  • Le marché du travail se redresse MAIS

-nous comptons 9 Millions de pauvres !

-la classe moyenne est « matraquée » tant les retraités (cf par exemple l'augmentation de la CSG) que le productif (PME/artisans/cadres)

Ce qui entraine :

La fausse solidarité avec les jeunes est un leurre et une escroquerie de langage car

1) Les « vieux » ont travaillé … et cotisé !

2) La majorité d'entre eux ont trimé pour échapper à leur condition sociale d'origine (ne sont pas des « héritiers »)...

-Le redressement est une apparence statistique : on ne donne jamais le nombre de ceux qui ne s'inscrivent pas ou sont supprimés de Pôle Emploi ;

on ne quantifie jamais le nombre d'immigrés annuels (environ 200 000) dont plus de 100 000/an restent dans la nature sans être « qualifiés de chômeurs » (d'où le problème de l'intégration)

-Le redressement a une limite structurelle DRAMATIQUE : celle de la DESINDUSTRIALISATION de la France : depuis 30 ans le monde politique a choisi de faire de notre pays un pays de service (le Tertiaire!) et de se débarrasser de « l'encombrant et polluant » secondaire (l'industrie) et du polluant et « ringard » primaire (l'agriculture … dont l'agonie est programmée par les actuels accords commerciaux avec l'Amérique du Sud qui suivent ceux avec le Canada et les Etats Unis …. le bavardage de Macron assurant qu'on n'importerait pas de viande aux hormones est un grotesque mensonge!)

De ce point de vue le choix d'une Société postindustrielle et de loisir (nous avons « inventé » un Ministre du temps libre et récusé la valeur travail !!! … aggravé d'une stratégie d'Ecologie punitive, Noël Mamère et descendants(tes), Ségolène Royal, Nicolas Hulot) a désorganisé structurellement notre pays « boboïsé » dans l'urbanisation des campagnes, de la ruralité … cf le rôle des TGV, des Métropoles … et du monde de la Finance … dont notre Président est l'émergence parfaite !!!

 

 

 

Le budget de l'Etat pour 2018

Il se caractérisera par un ralentissement de l'évolution des dépenses publiques et non pas une stabilité, pour répondre aux recommandations des organismes internationaux et, en même temps, par une pression fiscale moins forte surtout sur le capital, afin de soutenir la reprise de la croissance et donc la création d’emplois à venir.

4) L’évolution de la dépense publique : le ralentissement est un effet de langage destiné à tromper l'électeur et le contribuable !

Ce qui est ralenti c'est la vitesse de l'augmentation des dépenses de l'Etat qui, elle, continue et continuera en 2018. Récemment et pour la énième fois Moscovici (!!!) commissaire européen l'a dénoncé, de même que la Cour des Comptes continue à alerter et à dénoncer le phénomène.

- La pression n'est pas moins forte sur le capital … si la Taxe d'Habitation disparaît il faudra bien la compenser !!! donc « quelqu'un » paiera … qui ? Si ce n'est celui qui travaille …

(cf : les droits de succession, antinomiques d'une vie de travail et d'économie/investissement de chacun...)

- Le choix délibéré en faveur du « grand capital » mondialisé … par la baisse de l'impôt sur la fortune … au bénéfice des entreprises/entrepreneurs/actionnaires qui déjà ne paient pas d'impôt en France...

- Voir aussi comment les retraités (et actifs) sont attirés par exemple au Portugal, au Maroc, aux Etats Unis par une offre de défiscalisation (cf : Johnny...) et des paradis fiscaux (cf : Andorre, Luxembourg !!!...), sans compter la fraude fiscale (80 Milliards €).

Le déficit public

 

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017 prévoit pour cette année un déficit public de 2,9 % du produit intérieur brut (PIB). Le projet de budget 2018 est en accord avec les engagements de la France pris dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Avec une prévision de croissance du PIB de 1,7 % en 2017 et confirmée pour 2018, le gouvernement table sur une réduction du déficit public plus rapide que prévu à 2,6 % du PIB l'an prochain. La France pourrait sortir l'an prochain de la procédure contraignante des déficits excessifs qui nécessite deux années consécutives en dessous de 3 %. Toutefois, des mesures structurelles pour réduire le déficit sont indispensables pour ramener en 2018 l'endettement à 96,9% du PIB.

  • Le déficit publicencore un abus de langage: pour  rester en-dessous des 3%  exigés par l’Europe, le Ministre de l’Economie et des Finances, en complicité avec les entreprises du  CAC40, a, en décembre 2017, effectué un prélèvement fiscal exceptionnel de 10 Milliards «consentis» par les grands patrons pour ne pas perdre l'essentiel …de leurs avantages : ils ont engrangé 93 Milliards € de bénéfice à comparer avec le déficit commercial de la France (63 Milliards €) !

Le pari de la réduction repose sur l'augmentation de la croissance et la baisse des dépenses publiques mais :

  

-  Rappel : le projet Macron est de baisser de 150 000 le nombre de fonctionnaires en 5 ans … mais 1600 « à peine » l'ont été en 2017 !...

 

- Il est acquis que l'on augmente le nombre d'emplois de l'Enseignement, la Justice, la Police, les Prisons, les Hôpitaux et EHPAD ...etc d'où la « crispation » et « l'urgentisation » sur la SNCF … (espèce de « chiffon rouge » démagogique) dont il faudra bien au niveau de l'Etat régler les 50 milliards € de dette.

 

- Les mesures structurelles sont évidemment indispensables mais fondamentalement 3 domaines au moins devraient être priorisés - la réforme de l'Etat - la fin du «  millefeuille administratif » - la totale réforme du système fiscal.

 

L'économie marchande

 

Le taux de défaillance d'entreprises est tombé à 15,6 %, son plus bas niveau depuis 2009 et les exportations ont progressé de 2,8 % sur les huit premiers mois de l'année. Les incitations fiscales instaurées par le gouvernement dans le cadre du dernier plan industriel ont permis aux entreprises de relancer les investissements dans les équipements et l'innovation. Selon l'Insee, on a constaté entre septembre et octobre, un doublement de la progression de la production industrielle, celle-ci est encore plus marquée pour les produits manufacturés.

Face à cet accroissement de la demande, l'appareil productif français connait des difficultés pour proposer des offres en nombre suffisant. Ces difficultés sont à la fois dues à un déficit des outils de production et à un appauvrissement des compétences humaines qui pèsent sur les capacités de recrutement. Cela entraîne un accroissement des importations plus rapide que celui des exportations avec pour conséquence une augmentation du déficit commercial.

  • L'économie marchande : ….... là aussi un trompe l'œil dans le rapport:

- Les exportations ont progressé de 3% en 8 mois MAIS les importations ont encore plus progressé en creusant le déficit commercial ….. record d'Europe (48 milliards en 2016, 63 en 2017). Le pourquoi de ce fait ? Aboutissement d'un paradoxe du fait de la décrépitude de l'appareil de production industriel français, du conditionnement publicitaire, de la logique de consommation, des craintes sur l'avenir : le français moyen consomme des biens que l'on achète à l'étranger (électroménager, autos, camping-cars, etc … audiovisuel, informatique, téléphonie) ;  idem pour l'alimentaire que les Grands distributeurs importent. La conséquence ? Impact sur la balance commerciale et même sur le pouvoir d'achat du consommateur conditionné...

 

- L'appareil productif … ce qu’il en reste … a du mal à faire face du fait de facteurs exogènes « type travailleurs détachés » (Macron a été « remballé »  par les européens de l' Est) et de facteurs endogènes comme un enseignement technologique et professionnel mal pensé et mal organisé (recentralisation délirante) malgré, depuis la décentralisation de 1986 des investissements considérables des Régions et des équipements remarquables, une carence qualitative de l'apprentissage, un détournement scandaleux de fond (30 Milliards €) de la Formation Continue au bénéfice de corporations et de syndicats y compris patronaux, d'officines de toutes formes …. Une réforme «  révolutionnaire  » de la formation des compétences est à faire en synergie avec une planification française et européenne du type DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire) des années soixante.

 

- En fonction des traités internationaux, de l'organisation de la finance et des grandes entreprises mondiales, du fait du monopole mondial des Etats Unis dans le domaine informatique, du « mondialisme » de la Chine en matière financière et commerciale (cf : la base logistique créée à Marseille pour redistribuer les produits textiles sur l'Europe du Sud, le Moyen-Orient et l'Afrique, …etc.), il reste un à deux ans ( ? ) pour lancer en France la vraie création, fondée sur l'intelligence artificielle, la « révolution » du numérique, de l'informatique pour asseoir avec l'Europe notre indépendance industrielle (cf : la robotique, la 3D, … etc.)

 

La nouvelle taxe GEMAPI : contribuables à vos poches

2°) l'exonération de la taxe d'habitation

 

L'exonération de la taxe d'habitation sera fonction du revenu et concernera 80 % des foyers. Son application s'étalera proportionnellement sur 3 ans. Cette exonération se traduit par une baisse des recettes d'environ 10,4 milliards d'euros pour les collectivités locales. Les collectivités pourront faire évoluer les taux. La disparition totale de la taxe d'habitation est une hypothèse envisagée pour 2020. La compensation par l'Etat sera-t-elle intégrale y compris pour les hausses de fiscalité jusqu'en 2020?

Le financement reposerait sur une refonte de la fiscalité de l'Etat et des collectivités au travers de la réaffectation de différents impôts et en particulier de l'impôt sur le revenu.

  • L'exonération de la taxe d'habitation: le brouillard et des inégalités à venir

Elle devrait dépasser  plus de 10 milliards de recettes enlevées aux communes ! Compensées par l'Etat … sur quelles recettes ??? La diminution du déficit public ? Le rétablissement de la  balance commerciale ? La vente de biens d'Etat (cf : les Chantiers de l'Atlantique à l’Italie, la vente d' Aéroports - Nice, Lyon, Toulouse à la Chine, d'Alsthom-GE et Engie aux USA) toutes ces ventes décidées sous Macron, Ministre de l'Economie, et depuis quelques jours par Bruno Lemaire de cession au capital privé de l’Aéroport de Paris, de la Française des Jeux, …etc. pour récupérer 10 Milliards d’€uro ( cf: l’erreur stratégique de la vente des Autoroutes à Vinci !!!).

 

La probabilité d'une compensation est l'augmentation d'impôts (cf : la CSG) soit directement par l'Etat soit par les collectivités sous couvert de décentralisation et de favoritisme vers les Métropoles (recentralisation au détriment des identités communales : les prémices apparaissent entre la SAM et Poussan qui ne décide rien et quémande … ou mendie sans obtenir … parce que sans projet argumenté!)

 

 Cette exonération s'avère inégalitaire et injuste puisque adossée aux taxes existantes et au revenu : ceux qui ne paient pas d'impôts deviendront « privilégiés » …  ceux qui, jusqu'au bout en 2020, paieront la Taxe d’Habitation (dont ils seront alors peut-être (!) exonérés …  pas d'engagement de l'État, c'est-à-dire du Gouvernement) seront doublement punis puisqu'ils paieront l'impôt sur le revenu (qui plus est prélevé à la source!) et subiront en outre l'augmentation continue de la CSG puisque pour les « macronistes déclarés » de la Majorité municipale les « anciennes générations doivent être solidaires des jeunes  … et donc payer ! », alors même que la solidarité intergénérationnelle  fonctionne déjà.

 

Il serait intéressant et juste, qu’au fur et à mesure de l'application de l'exonération, soit établie en toute transparence la liste des assujettis à l'impôt … à la marge elle serait révélatrice de la disproportion entre la richesse immobilière effective et les revenus déclarés ! (les plus élevés bénéficiant des conseils de fiscalistes sachant mieux que le contribuable « lambda » faire de la «  valorisation fiscale » ou échapper à l'impôt sur le revenu … quelques surprises pourraient être « croustillantes » tandis que les riches « à la Hollande » (4000€/foyer) seront encore les dindons de la farce.

 

 

 

3°) L'impact de la taxe GEMAPI

 

Depuis le 1er janvier 2018, Sète Agglopole Méditerranée (SAM) exerce de plein droit la nouvelle compétence obligatoire de Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI). A cette fin, l'article 1530 bis du CGI permet à l' EPCI de voter avant le 1er octobre une taxe afin de financer les travaux nécessaires à l'exercice de la compétence.

 

Le montant de cette taxe est fixé à 40 euros maximum par foyer fiscal. La taxe est donc «

 

adossée » aux 4 taxes locales et prend la forme d'une taxation additionnelle. Ainsi sur le rôle d'imposition adressé aux contribuables apparait depuis 2016 une colonne « Taxe GEMAPI »

 

Le produit maximum que SAM est autorisé à percevoir en 2018 est évalué à 6 M€. Le Conseil communautaire a fait le choix d'arrêter le montant de cette taxe à 3,5 M€, montant nécessaire à la réalisation de travaux prioritaires pour 2018 sans que, pour autant, le poids de cette fiscalité additionnelle ne pèse de façon trop importante sur les contribuables.

II - Les données locales : d’évidence la commune subit la SAM, gère des intérêts ciblés et n’investit pas sur la commune.

 

La nouvelle taxe GEMAPI : contribuables à vos poches !

 

Encore une taxe qui vient impacter le pouvoir d'achat et le revenu de ceux qui paient les 4 taxes locales (dont la Taxe d’Habitation) la gestion des ordures ménagères, les transports publics (déficit de 7 Millions d’€uro en 2016) …etc, soit 40€ par personne ou par foyer fiscal (à préciser) pour une recette de 3,5 Millions d’€uro au lieu des 6 possibles … dont l'affectation ira exclusivement aux risques pour inondation des territoires de l'ancienne CABT (notamment Marseillan) … les représentants de l'ancienne CCNBT n'ayant sans doute pas de projets finalisés à présenter (comme c'était massivement le cas en 2017 pour tout investissement)… dont Poussan … dont le Maire 1° Vice Président était aussi le Vice Président Chargé des Travaux !!!

Lors de cette Commission des Finances, interrogé, le Maire de Poussan regrette et dénonce le choix unilatéral, exclusif sur les  risques d'inondation et dans la partie Sud (ex CABT)

 

De fait nous avons fait observer que :

- cette nouvelle taxe affecte un peu plus ceux et, exclusivement ceux, qui paient les impôts,

- ceux qui ne paient pas d'impôt et trichent avec la loi sans être sanctionnés continueront à aggraver la ponction sur des contribuables ciblés. À Poussan, deux types d'exemples pollueurs tant de l'Etang de Thau que des eaux potables du sous-sol :

  • La cabanisation déchainée, incontrolée et impunie parce que non constatée légalement
  • Les énormes (10 m de hauteur) dépôts sauvages faits sur le BallTrap depuis plusieurs mois par un transporteur local et une entreprise d'énergie nationale (dossier et photos produits par Poussan Autrement à la Mairie, à la DDTM et à la Préfecture … sans effet concret depuis des mois!)

A noter que le Maire et l’adjoint à l’Urbanisme ne sont pas d’accord avec la SAM et sa « majorité sud » qui ont choisi d’exclure la cabanisation du champ d’application de la GEMAPI et dénoncent  la non opérationnalité de la Brigade verte d’OÏKOS qui, avec le même effectif, doit intervenir sur l’entier territoire, (collines de la Moure, Massif de la Gardiole, …etc.)…. « Le Maire entend réagir ! le problème de la cabanisation étant un vrai et grave problème »… Monsieur Cuculière affirme avoir un dossier prêt à présenter au financement GEMAPI…

Qu’attendent-ils pour simplement AGIR !!!

 

 

4°) Situation financière et fiscale à POUSSAN

 

Les résultats de l’INSEE sur le recensement de la population indiquent au 1er janvier 2018 un nombre total de 6 114 habitants. Depuis 2011, la population a progressé de 20%.

 

Les résultats de l'exercice 2017

 

  • Sous réserve de l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, le budget principal, dégage, pour 2017, un excédent de 1 500 000 € constitué :

 

  • d'un excédent de fonctionnement supérieur à 1 200 000 €

 

  • et d'un report d’investissement supérieur à 250 000 €.

 

  • Le résultat de l’exercice 2017 du budget annexe, sous réserve de l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, dégage un excédent supérieur à 20 000 €, avec une réalisation en section de dépense de 710 000 € et une réalisation en section de recette de 730 000 €.

 

  • Résultat du bilan constaté en 2017, du budget principal (sans pour autant être voté) :

 

  • Recettes de fonctionnement : 5 700 000 €

 

  • Dépenses de fonctionnement : 4 500 000 €

 

  • Recettes d’investissement : 1 730 000 €

 

  • Dépenses d’investissement : 1 450 000 €

 

Affectation du résultat 2017 par anticipation

 

Après l'affectation du résultat de 2017, sous réserve de l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, le budget principal 2017 présente, à la clôture de l'exercice, une situation excédentaire supérieure à 1 400 000 € dont :

  • 1 230 000 € d’excédent de fonctionnement,

 

  • 170 000 € de report d’investissement.

 

En l'absence de la vérification croisée du compte de gestion et du compte administratif entre les services du trésor et les services communaux, les chiffres proposés peuvent être différents des

 

chiffres définitifs.

 

  • Le calendrier budgétaire est ainsi programmé :

 

  • 5 mars 2018 : Débat d’orientation budgétaire ;

 

  • 12 mars 2017 : Commission des finances ;

 

  • 30 mars 2017 : Vote du budget primitif 2018;

4°) Les orientations budgétaires 2018 du budget primitif pour la Ville de POUSSAN

 

Du fait de la fusion de Thau Agglo et de la C.C.N.B.T. l'année 2017 a été une année de transition. Pour l'année 2018, les mécanismes relationnels mises en place par Sète Agglopole Méditerranée (SAM), ainsi que les flux financiers entre la commune et l' EPCI vont trouver leur rythme de croisière.

Le budget qui vous sera présenté permettra, grâce à une situation financière saine de la commune comme l'a souligné l'analyse financière faite par DGFiP en 2017, d'assurer un fonctionnement normal avec un volume de dépenses équivalent à celui de l'exercice précédent. Des incertitudes demeurent sur le rendement de certaines recettes en premier lieu l'exonération de la taxe d'habitation pour 82% des assujettis, également les recettes de la fiscalité locale dont les taux fixés par la commune resteront identiques à ceux des années précédentes mais qui seront amputées du prélèvement au titre de la carence de logements sociaux dont le montant représentera environ 10% de la recette fiscale. Il en est de même pour les recettes issues de l' EPCI Sète Agglopole Méditerranée (SAM), le montant de l'attribution de compensation sera moindre conséquence du transfert de compétences du pluvial à la SAM, la prise en charge du salaire de l'agent affecté au service d'urbanisme n'est plus assurée.

 

L'investissement s'élève à 3 000 000 € grâce à la stabilité des dépenses de fonctionnement et plus particulièrement des dépenses de personnels. Un excédent de fonctionnement capitalisé de 1 200 000 €, un report d'investissement de 170 000 € et un excédent de fonctionnement en 2018 de 700 000 € permettent de financer sur les fonds propres de la commune les investissements à hauteur de 2 000 000 €.

Les recettes des services, les recettes fiscales et les dotations reçues de l'Etat ou de l' EPCI sont stables ou en légère diminution. En matière de fiscalité locale, la majoration des bases de 1,04% prévue dans la loi de finances, ne permettent pas d'attendre, à taux de fiscalité constant, une augmentation significative des rentrées fiscales.

La situation financière et fiscale à Poussan : le calme après la tempête !

 

Les résultats de l’exercice 2017 et l’affectation du résultat 2017 par anticipation ne présentent aucune surprise. (Le triangle des Bermudes !)

Les recettes sont garanties par le maintien de l’assiette fiscale… étrangement la population a diminué en 2017 alors que la sensation d’augmentation d’habitants nouveaux perdure ! (si non, il faut une explication)  … et que la cabanisation continue avec une population non comptabilisée.

  • Tableau nombre d’habitants pour Poussan source INSEE

01/01/2017 : 6142 habitants et 01/01/2018 : 6114 habitants

soit une diminution de 28 habitants !

  • Analyse détaillée par secteur à la suite !

 

Les orientations budgétaires 2018 globales : surtout ne pas construire l’avenir !

Globalement et comme d’habitude, elles ne présentent pas de vision pluriannuelle et sont même inquiétantes quant au flou par rapport à la SAM : en 2017 rien n’avait été pris en compte parce que Poussan ni aucune commune de La CCNBT n’avait présenté de projet d’investissement collectif, d’intérêt territorial… il en est de même pour 2018.

En septembre 2016, à l’initiative de Poussan Autrement ont été votés en Conseil Municipal, à l’unanimité, la création d’un Lycée sur la commune de Poussan, barycentre des communes du Bassin de Thau et le lancement des démarches vers la Région. Par ailleurs, Jacques Llorca représentant Poussan Autrement a fait approuver le projet par le Maire de Sète. Depuis silence et immobilisme et mise au placard du Groupe d’étude ad hoc piloté par Jacques LLorca, avec le consentement du Maire pour affiner ce projet.

 

A la même période, dans un unanimisme  de bon aloi, les élus municipaux conviennent de la nécessité d’un développement économique (base logistique, recherche appliquée à partir du numérique, du biologique et en liaison avec les centres de recherche et l’Université de Montpellier et avec la thématique de la « ressource eau » - un des axes principaux des formations à organiser dans le futur Lycée) sur le secteur de la Plaine en synergie avec le développement du Port de Sète et en cohérence entre la nouvelle Agglo – la Sam – et la métropole de Montpellier…

 

De même, en équilibrage de la réalisation de la ZAC de Sainte Catherine et du passage éventuel du TGV, il était convenu de réunir sur un projet d’aménagement environnemental, le Parc d’Issanka et le secteur des Condamines en continuité, par la crique de l’Angle, du Jardin Méditerranéen de Balaruc les Bains.

 

Aucune de  ces visions stratégiques, associant développement économique, formation, création d’emplois et valorisation de la biogéographie, n’a été poursuivie et n’apparaît dans les orientations budgétaires 2018… qui ne présentent aucune interactivité avec celles de la SAM !!!

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : une valeur sûre fondée sur le cochon payant !

 

 

Produits de service, domaines et ventes

 

Le montant des reversements du budget annexe au budget principal est en forte progression. Cette progression résulte d'une réévaluation des charges de personnels du P.EJ. prises en charge par le budget principal. Les raisons de cette évolution seront examinées dans la partie du rapport consacrée au budget annexe du SEJ. Les autres ressources hors compensation proviennent pour l'essentiel des redevances pour occupation du domaine public. Au titre des relations financières avec la SAM, la prise en charge du salaire de l'agent affecté au service de l'urbanisme n'est plus assurée et une compensation financière a été actée par convention pour le ramassage des encombrants.

Recettes de fonctionnement de domaines et services : des bouts de ficelles compensatoires !

L’interaction budget principal/ budget annexe se traduit par une augmentation très forte de ce dernier sous le double effet de la suppression par l’Etat des contrats aidés et de dé-titularisation ( ?) embauche ( ?) d’autres personnels : en fait le PEJ –Pôle Enfance Jeunesse est davantage subventionné par le budget principal donc par le contribuable !

 

Le salaire de l’agent affecté au service de l’urbanisme n’est plus assuré par la SAM au lieu de la CCNBT mais compensé par le ramassage des encombrants géré par la SAM… sur financement du contribuable !  La compensation financière n’est pas démontrée et on peut douter que la productivité, au bénéfice de Poussan, du ramassage égale le coût du  service et la qualité de l’agent à l’urbanisme !!!

 

 

Fiscalité

 

Il est instauré, à compter de 2018, un nouveau dégrèvement, s'ajoutant aux exonérations existantes, qui vise à dispenser de taxe d'habitation sur la résidence principale environ 80 % des foyers d'ici 2020. Le mécanisme est progressif (abattement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2020) et soumis à des conditions de ressources. L'Etat prendra en charge ces dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.

Pour l'instant, nous n'avons aucune information qui nous permet d'avoir une évaluation précise des recettes fiscales pour 2018.

Malgré ces incertitudes, les taux communaux des 3 taxes locales seront inchangés comme cela est la règle depuis 2014.

Dès la première année de la réforme, 13,57% des foyers de Poussan seront exonérés de la taxe d’habitation. Par ailleurs, la progression des bases a été fixée par la loi des finances à 1,04%. Il a été retenu, pour l’instant, un taux de progression de 2% des recettes fiscales pour 2018.

Fiscalité : vive l’inégalité de la Taxe d’Habitation…  et du flou de la compensation ?!

 

Outre le flou des procédures des services de l’Etat sur les modalités, l’intensité et l’assiette de l’exemption (de 30% en 2018 jusqu’à 100% ??? en 2020) restent posées les problématiques suivantes :

  • L’Etat compensera-t-il à plein et dans l’année pour la commune les pertes de recettes ?
  • La légitimité d’un prélèvement fiscal inégalitaire… les « riches » paieront jusqu’au bout ! et de plus en plus…
  • La transparence de « qui » paye ou « qui » ne paye pas ou plus sera-t-elle assurée et accessible, notamment par rapport aux attentes et exigences des services rendus au public, ceux qui paieront sont en droit de savoir pour quoi/qui ils payent !

 

Enfin, ce qui peut apparaître comme une aberration, au-delà de la progression des bases fixée à 1% par l’Etat la Majorité municipale décide d’une progression de 2% alors que la recette globale est largement assurée et du fait d’investissements chroniquement mal réalisés, … et malgré des dépenses absurdes (cf ci-après) l’excédent annuel est très confortable, voir notamment la Capacité d’Auto Financement  nette ci -après… au point que la logique permettrait de baisser les impôts !!! ce que propose Poussan-Autrement… ou d’intensifier les investissements en empruntant davantage.

 

 

Capacité d’Auto Financement  nette du remboursement en capital des emprunts de la commune de Poussan de 2002 à 2016

Dotations de l'Etat

 

Pour 2018, la dotation forfaitaire de l'Etat devrait être égale à celle de 2017, le mécanisme d'assainissement des finances publiques étant suspendu par le gouvernement. La commune reste éligible à la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation. Leur montant devrait légèrement progresser.

Dotation de l’Etat : une baisse de fait ?

Aux dires de l’Adjoint aux Finances, interrogé, la dotation forfaitaire de l’Etat égale à celle  de 2017 intègrerait le coût de l’inflation… ce dont nous doutons !

 

 

Dispositif de péréquation

 

Le fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC) reversé à la commune par l’ EPCI aura un montant équivalent à celui de 2017.

Dispositif de péréquation communal / intercommunal : une baisse masquée ?

Le EPCI reversé à la commune serait le même qu’en 2017, soit 551 000€, mais :

            A cette occasion le Maire dénonce le passé dans la CCNBT où il accuse Mèze et l’ex Président de ne pas avoir accordé une juste compensation notamment  au regard  de la perte de la Taxe Professionnelle dont Poussan était le 1°  contributeur et de ne jamais avoir voulu réviser cette somme toujours fixe ! Observation amusante ( !!!) car lorsque Jacques Llorca soit comme adjoint aux Finances puis comme élu de Poussan-Autrement, délégué communautaire, a d’emblée dénoncé l’insuffisance de la compensation et revendiqué son augmentation JAMAIS ni le Maire, ni les élus majoritaires de Poussan n’ont revendiqué la révision à la hausse pas plus qu’ils n’ont contesté la somme initiale !!! de fait, selon une explication confuse du Maire, la compensation effective en 2018 serait de 534 000€, le différentiel de 17 000€ étant « récupéré »par la SAM pour financer tout ou partie du salaire de l’agent affecté au service de l’Urbanisme)… que par ailleurs le Maire assure être compensé par le ramassage des encombrants !!! Cette même somme pourrait être utilisée par la SAM pour un entretien des ruisseaux et rivières ( pluvial ) mais … 17000€ ne peuvent servir plusieurs fois.

 

 

Remboursement sur rémunération personnel

 

La suppression de contrats aidés entraîne une diminution importante de ces remboursements pour 2018, la recette attendue sera de l'ordre de 20 000 € pour une recette perçue en 2017 de 150 000 €.

Remboursement sur rémunération de personnels : vive la suppression des Emplois Aidés !

 

La perte sèche entre 2017 et 2018 sera de 130 000€ pour une recette 2018 de 20 000€. Cela correspond à la quasi-disparition des emplois aidés, le financement étant supprimé par l’Etat ; 4 emplois aidés en fin de contrat seraient intégrés ( ? ) dans les personnels contractualisés… d’où au-delà d’une perte de recette une augmentation de la dépense à quantifier !?

 

Dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : Une plaie, la carence punie en logements sociaux !

 

Charges générales:

 

 

Le marché de nettoyage des locaux sera inclus dans un groupement de commande mis en place par Sète Agglopôle. Les autres contrats de location et de maintenance continuent de courir normalement.

La charge supplémentaire de ce chapitre sera d'environ 2,5% par rapport à l'exercice précédent.

Charges générales : valse hésitation ! vers l’intégration par la SAM

À noter que l’augmentation globale +2,5% est plus rapide que l’augmentation  des recettes fiscales 2% malgré une intégration qui  s’amorce des services et prestations dans la SAM !

Cette évolution intégratrice, sans doute souhaitable ( ? ) pose le problème de la survie de l’identité communale, de l’écrasement des communes par la commune centre (Sète ) et de l’évolution accélérée vers le système de métropole qui éloigne l’électeur, le citoyen, le contribuable et même l’élu de base de l’information / responsabilisation citoyenne préparatoires au pilotage et à la pré-décision d’un Président assisté d’une technostructure administrative à ses ordres, inatteignable et toute puissante :  l’exemple du dernier conseil communautaire à Poussan est significatif où aucun des Poussanais n’a pris la parole, pas même le Maire pour souhaiter bienvenue ou clore la séance, le débat ( !!!) s’avérant Sèto/Sétois ou Séto-Frontignanais sur fond d’opposition politique et les votes automatisés car « préfabriqués » en commission… où manifestement encore « ceux du Sud », selon le Maire, majoritaires l’emportent systématiquement.

 

 

Charges de personnels et assimilées:

 

La suppression des contrats aidés est sans incidence sur le montant du chapitre 012.

Les personnels dont les contrats aidés arrivent à leur terme ont signés un contrat de droit public pour 3 d'entre eux et un agent a été stagiarisé dans la fonction publique territoriale.

Il est prévu au cours de l'année 2018, le recrutement d'un chef de la police municipale de catégorie B.

Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est mis en place le 1er janvier 2018.

 

La masse salariale est majorée de 3% au titre du glissement vieillissement technicité (GTV). Le non renouvellement de personnel à fort potentiel de rémunération permet de faire baisser la masse salariale de 7%.

 

Les charges de personnels des budgets annexes continueront à être supportées par le budget principal, elles feront l'objet d'un transfert en fin d'année. Les reversements des indemnités journalières des services annexes sont inscrits au budget principal.

La mise en place du prélèvement à la source à partir de janvier 2019, constitue une charge de travail supplémentaire et demande de nouvelles compétences techniques. C'est désormais l'employeur qui prélèvera directement l'impôt sur le revenu au moment du versement du salaire, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. La responsabilité de l’employeur sera-t-elle recherchée en cas d’erreur de déclaration ?

La possibilité de réduction de la masse salariale et l'impact de nouvelles dispositions techniques vont être examinés au travers de la mutualisation de certains services avec la SAM.

Charges personnels et assimilés : une baisse organisée par le recrutement des cadres moins expérimentés…

Pour l’évolution des emplois aidés (cf : §dispositif de péréquation communal/intercommunal)

Concernant le recrutement d’un chef de la Police Municipale, il s’agit de l’intégration en catégorie B d’un agent municipal catégorie C reçu au concours,  C’est une création effective !

La baisse de 7% de la masse salariale s’explique :

- par la suppression du poste de DG Adjoint des Services (après quelques semaines de service et un an de congé maladie notons que ce DG  Adjoint disparaît et nourrit la longue histoire des éphémères chefs de service des mandats du Maire)

- par l’embauche définitive du nouveau DGS débutant « coûtant moins cher » que le DGS partant après moins de 2 ans de fonction !!!

- par l’intégration, au niveau de technicien, de 2 agents communaux ayant réussi leur concours, dans la direction animation des services techniques répartie sur 3 secteurs ; débutants eux aussi ils « coûtent moins cher » qu’un directeur expérimenté des services techniques.

 

Apparaît ici une double problématique : la « jeunesse » ou l’utilisation de cadres municipaux inexpérimentés (faiblesse quantitative et qualitative qui marque les « mandats Adgé » et a abouti à la catastrophe financière du second mandat) ne comporte –t-elle pas un risque d’inefficacité ?...

 

Ce choix ne masque –t-il pas la volonté de transfert vers la technostructure de la SAM dont régulièrement la 1° Adjointe se montre admirative… volonté qui pour le Maire, peut-être lucide, vise à compenser l’engagement et la compétence très relative de trop de ses Adjoints !!!

 

 

 

Atténuation de produits

 

Le montant découlant de l'application de l'article 55 de la loi SRU en vertu de laquelle le préfet

  • pris un arrêté de carence pour la commune n'est actuellement pas connu. L'arrêté de carence permet d'appliquer à la pénalité un coefficient multiplicateur qui peut aller jusqu'à 5. Le montant inscrit pour 2018 sera supérieur à 200 000 €.

Atténuation des produits : une contorsion pour cacher les conséquences de la CARENCE municipale.

Rappelons que ces trois dernières années la commune a dû payer une taxe punitive de 80 000€/ an puisqu’au lieu des 25% de logements sociaux exigés par la loi SRU, elle n’en compte même pas 2%... Le Maire ayant cédé aux spéculateurs et au rejet des voisins potentiels des logements à construire  et n’ayant aucune vision d’anticipation (des logements sociaux auraient en effet pu être réalisés, dans les derniers projets mis en œuvre sur la commune (Clos Saint Rémy par exemple) et ainsi garantir une parfaite mixité). Cette attitude dénoncée par le Préfet de L’Hérault comme une carence devant la violente agressivité des propos du Maire contre les services d’Etat, a fait courir un instant le risque de se voir infliger une amende d’environ 400 000€ ( annoncée à plus de 500 000€/an  par le Maire… La loi annoncée comme « scélérate » par le Maire lui permet cependant de limiter cette pénalité, celle-ci étant plafonnée à 5% des dépenses de fonctionnement de la commune.  Poussan qui est une des 10 communes de France  dont le taux de logements sociaux est le plus faible, se verra  donc infliger une amende pendant 3 ans (reconductible tant que le taux obligatoire n’est pas atteint) de 210 000€ à 230 000€ / an soit plus de 600 000€ en fin de mandat !!!

Soit au total près de 900 000€ en six ans … qu’il faut additionner au plus de 1Million d’€uro de TLE (Taxe Locale d’Equipement) que n’a pas perçu la commune en ne luttant pas contre la cabanisation.

 

Cette situation, cette carence grave, qui masque une attitude xénophobe, électoraliste (« il ne faut pas fâcher les voisins des « sociaux » arrivants… C’est la même motivation qui freine la réalisation de la ZAC Sainte Catherine où les « vrais poussanais »  «ceux du village» ne veulent pas « voir arriver la racaille de Sète », illustre l’absence de politique d’acquisition foncière, qu’avec beaucoup plus d’efficacité et de résultats avaient mené les municipalités présidées par le Maire précédent. (ex : quartier de la Fontette)

Cette situation explique aussi l’empressement municipal actuel à voir se réaliser le « projet Zaragoza»  sur les terrains « Arnal » : devant la pression des riverains il semblerait que sur 61 logements sociaux  projetés et attendus par la Mairie le promoteur n’en réaliserait que 33 en location et 28 à la vente… acceptant même de démonter le « Moulin Arnal » et  de le remonter ailleurs au gré des suggestions municipales.

A noter qu’à l’occasion de ce sujet lancé par Jacques Llorca lors de la commission  le Maire est parti dans un délire grossier et menaçant contre les membres de l’association qui agit pour contester le projet, a clamé qu’il « emmer… »  ceux qui l’accusaient d’avoir envisagé pour lui-même et ses enfants d’acquérir partie des « terrains  Arnal C( !!!) et « que de toute façon , dans le cadre de l’obligation urbaine personne n’empêcherait sur un terrain privé  … pas même lui-même qui sous ses yeux, c’est-à-dire de sa fenêtre,  voit un espace peuplé de palmiers » !!!

 

Bref, la carence coûtera aux contribuables de Poussan, ceux qui continueront à payer la taxe d’habitation plus de 210 000€ / an pendant au moins 3 ans !!! Soit environ 900 000€ gaspillés exactement le montant du coût de mise en conformité des espaces publics que la Municipalité doit obligatoirement réaliser pour respecter la facilitation des accès handicapés… programme dont les élus majoritaires ne disent jamais où il en est !!!

 

 

Contributions aux autres organismes

 

La contribution au budget annexe du service enfance jeunesse sera ajustée par rapport à la nouvelle définition des charges de personnels.

La participation au C.C.A.S. sera inchangée.

Contribution aux autres organismes : l’acceptation du transfert de charge de l’Etat

Nous l’avons déjà pointé, le budget SEJ sera largement plus abondé par le budget général c’est-à-dire directement par le contribuable poussanais !

 

 

Subventions aux associations

 

Le montant des crédits affecté à l'attribution des subventions sera globalement équivalent à celui de 2017.

 

 

Subvention aux associations : « pas touche » clientélisme mais une phobie sélective !

 

Elles sont globalement maintenues : manifestement l’Adjoint spécifique a définitivement oublié d’exiger de chacune un vrai contrat d’objectif qui n’a toujours pas été défini ! Une remarque si le global est maintenu cela signifie-t-il et Poussan-Autrement le pense, que la majorité Municipale  n’a pas l’intention d’augmenter la subvention à la crèche associative ‘les petites Pousses’… de laquelle, avec férocité et exclusivisme, elle exige (cf 1ère Adjoint, celui  aux Finances et l’ Adjoint aux sports) la production d’un dossier administratif justificatif exemplaire qu’elle dénonce « comme tardif, léger et incomplet »…(voir développement en fin de document.)

 

Charges financières

 

Les intérêts des emprunts payables en 2018 sont en diminution. Pour assurer le financement des opérations d'investissement prévues, un emprunt entre 300 000 et 400 000 € sera contracté. Le montant des intérêts inscrits tiendra compte des annuités de cet emprunt. La charge totale des annuités reste inférieure à celle payée en 2017.

Charges financières : « chat échaudé craint l’eau froide » (cf : 2007-2013) « mais quand ça arrange ! »

 Elles continuent à décroître après la catastrophe du second mandat ! ce qui est peut-être un bien, peut-être un mal car, du fait de la faiblesse actuelle des taux d’emprunts, il aurait été intéressant, depuis le début du mandat d’emprunter « beaucoup »  pour financer des investissements productifs et structurants favorisant le développement économique et l’emploi !!!!

Cette stratégie aurait pu recevoir une impulsion et un soutien de l’actuelle SAM !

L’emprunt annoncé pour 2018 n’a qu’un effet à court terme :

Il peut être un déguisement compensatoire de la Taxe de plus de 210 00€ / an punissant la carence sociale de Poussan.

Il peut aider à financer l’achat de la maison/parking de la Lauze dont les propriétaires exigent un prix de vente supérieur à celui proposé l’an dernier !!!

Quel pourra être l’arrangement avec le prix de référence fixé par « France Domaine » ?

 

 

Dépenses imprévues et provisions pour risques.

 

Afin de répondre à des charges induites par des opérations non prévues ou par des contentieux juridiques, des crédits sont ouverts aux chapitres correspondants.

Dépenses imprévues  et pressenties pour risques : « qui ne risque rien n’a rien !»

Le propos est une banale reconduction.

 


 

Recettes d’investissement

Recettes d’investissement : La faiblesse des subventions partenariales !

 

 

Subventions

 

Les programmes de 2017 et à venir de rénovation de l'éclairage public ne seront plus subventionnés par la Région. Nous attendons le versement correspondant au programme de 2015 et 2016.

Subventions : la Région, sur un programme FEDER (Européen), ne finance « qu’un coup ! ».

 

Ce sera « le réalisé » en 2015/2016. La commune semblant découvrir et annoncer en 2018… que le programme 2017 n’est pas subventionné et qu’il n’y en a pas d’autre qui pourrait être subventionné… Ceci illustre qu’en fait la Commune n’a jamais su établir de relations sérieuses et argumentées avec le Conseil Régional. (cf : Le dossier Lycée … porté et présenté à la Présidente de la Région  par Poussan Autrement !!!)

 

 

Fonds de compensation de la TVA

 

C'est certainement la dernière année où la TVA sera récupérée dans l'année suivant la dépense. En effet L'article 58 du Projet de Loi de Finances met en place l'automatisation du fonds de compensation de la TVA à compter du 1er janvier 2019 via une procédure de traitement automatisée des données budgétaires et comptables.

Le montant pour 2018 qui est égal à 16.40% des dépenses éligibles de 2017 sera d'un peu plus de 100 000 €.

Fonds de compensation de la TVA : montant à l’image de la faiblesse des investissements réels.

 

RAS si ce n’est que la perception 2018 avec 100 000€ marque une perte de 40 000€.

 

 

Emprunt

La commune contractera un emprunt compris entre 300 000 et 400 000 € afin d'assurer le financement des opérations d'investissement. L'autofinancement bien qu'élevé (72%) est insuffisant pour assurer l'ensemble des dépenses d'investissement.

Emprunt : (cf : § Charges Financières) : un trompe l’œil ou un « trompe couillon »

 

À observer que la faible part des subventions, illustrative des projets d’investissements qui ne sont pas d’intérêt important, partagé et structurant donc non mobilisateur d’autres collectivités.

C’est aussi la démonstration de la faiblesse relationnelle des élus majoritaires de Poussan avec la Région et le Conseil Départemental liée sans doute à l’attitude interpellatrice, grossière ou virulente  de la « tête » de Poussan : si non comment expliquer les aménagements urbains et circulatoires remarquables à Villeveyrac / Balaruc / Mèze… et l’état urbain de Poussan !!! plutôt piteux.

Evidemment le montant de la récupération de la TVA n’est que proportionnel à la réalité, toujours plus faible que  les projets votés des investissements…

Il serait intéressant d’analyser le pourquoi des pourcentages de chacune des recettes et leur rapport entre ces  différents financements pour comprendre si la politique municipale d’investissement est subie (cf : financements partenariaux) ou si c’est un choix … avec l’idée d’agir pour choisir tel ou tel secteur…

 

 

Dépenses d’investissement

 

Opérations

 

Les opérations prévues au budget 2017 et non réalisées sont reprises dans le budget 2018.

Sont, ainsi, poursuivis avant le vote du budget :

 

  • le financement d'études préalables pour les opérations à venir (circulade, ZAC Ste Catherine),
  • la rénovation de l'éclairage du stade,

 

  • l'achat de bâtiments sur le projet de la Lauze et de terrain nu pour l'agrandissement du cimetière,
  • la rénovation de bâtiments communaux au jardin public et à la MJC,

 

  • le traitement de désordre sur la toiture de l'église et ses conséquences,

 

  • l'agrandissement de l'hôtel de ville,

 

  • l'acquisition d'une balayeuse de rue et d'un véhicule électrique,

 

  • les travaux de voiries à la rue de la Salle, au chemin de la Moulines et des Horts.

 

  • la mise en place du réseau de vidéosurveillance.

 

Nouvelles opérations prévues

 

Le programme de rénovation des voiries de la commune va se poursuivre en 2018.

Les jeux de certaines aires pour enfants seront renouvelés.

L'amélioration de l'éclairage public continuera en 2018 avec un rythme moins soutenu, l'opération arrivant à son terme.

 

 

 

Acquisitions immobilières

 

Pour sécuriser le cheminement des piétons, l'achat d'un immeuble rue Marcel Palat est réinscrit au budget primitif pour un montant qui puisse permettre la réalisation du projet.

 

Achat de matériels

 

L'équipement des salles communales en tables et chaises se poursuit avec pour objectif la limitation des transferts afin de réduire la charge de travail du personnel et la détérioration plus rapide du matériel.

Dépenses d’investissement : Des effets d’annonces chroniquement à peine réalisées à 50% !

 

  1. a) Opérations: des retards, des choix électoralistes, des aménagements d’intérêts particuliers, des  obligations fatales, des banalités évidentes. Massivement, le non réalisé en 2017 est poursuivi en 2018 illustrant la technique d’annonce qui cache l’incapacité à réaliser les projets en temps et en heure [1]qui cache aussi une démarche électoraliste qui vise à réaliser en fin de mandat pour augmenter publicitairement la prochaine campagne des municipales ![2]

Qui déguise quelques dossiers où les intérêts propres d’élus sont englobés dans l’apparente obligation de défendre l’intérêt général.[3] . Enfin, des fatalités non prévues et quelques obligations élémentaires complètent le tableau.

 

Relèvent des différentes catégories :

        [1]- La rénovation du jardin public (projet étudié dès 2004 !), l’aménagement de la rue de la Salle (projet négocié avec le Conseil général en 2004).

 

        [2]- Les études sur la circulade ( 1° tranche réalisée notamment avec des  travailleurs européens détachés) pendant la dernière «  campagne municipale »), sur la ZAC de Sainte Catherine (même idée d’attirer dans la clientèle électorale les vendeurs de terrain… et contradictoirement de retarder le dossier … Ce retard cachant aussi l’incapacité municipale de projets structurants dont la Mairie serait porteuse telle la création d’un Lycée !!!

 

- L’agrandissement de la Mairie, outre le fait que c’est le rêve initial du Maire de marquer son passage comme son prédécesseur, illustre un montage ciblé d’entreprises clientélisées  pour un coût global  dont l’efficacité pourrait être très relative : l’agrandissement aurait pu se faire en éliminant les ateliers municipaux transférés et reconstruits dans une des ZAE de Poussan… en même temps que pourrait être vendue la MJC de la Grand Rue pour la remplacer par un  ensemble immobilier intergénérationnel et socialement mixé … MJC reconstruite aux Baux  ou sur le site Cave Coopérative  / garage Decoux qu’il s’agit réellement , intelligemment et enfin d’urbaniser ! Dossier au point mort depuis la vente il y a deux ans (?)

 

- La mise en place du réseau de Vidéo surveillance relève de la même démarche intentionnelle : le projet déclenché à partir des attaques ignobles et graves contre les biens et les personnes des principaux acteurs de Poussan-Autrement lors des dernières municipales vise d’ici 2020 à démontrer que la Mairie assure la sécurité à Poussan… alors même qu’aucune enquête n’a abouti sur les atteintes contre la liste d’opposition et qu’en décembre dernier 6 voitures ont brulé en face du jardin public… en toute discrétion.

 

         [3]- Les travaux de consolidation de la rue des Horts (coût minimal de 113 000€) interrogent sur les conditions d’attribution d’un permis de construire sur un site, de notoriété publique manifestement difficile à urbaniser, impliquant au préalable d’indispensables travaux de consolidation qui relèvent d’un financement communal ( écoulements d’eau, infiltrations régulières d’eau, résurgences, ces désordres reconnus par le Maire depuis son 1° mandat et depuis des décennies par les « vieux poussanais »). Pourquoi avoir attendu la réalisation de ces maisons pour consolider la totalité de ce mur ainsi que la chaussée ? N’y aurait-il pas,  au bénéfice de propriétaires dont les liens avec la Mairie sont patents, un risque de conflit d’intérêt et/ou de favoritisme ? Le contribuable poussanais appréciera …

 

- L’intention d’achat de « bâtiments » pour réaliser l’absurde  et très couteux parking de la lauze (cf : notre dossier "Poussan-Autrement dit" n°2 Hiver 2015) dilue dans ce projet global la décision d’acheter  un immeuble rue Palat, en réalité « tête de pont » ( !) de ce projet. Immeuble dont le propriétaire a refusé l’offre d’achat proposée par la Mairie qui s’incline devant l’exigence du vendeur !

 

            - L’agrandissement du cimetière est une fatalité, la nécessité de  l’entretien de la toiture de l’église est une évidence … au regard des investissements consentis dans l’église et de la valeur de ce patrimoine ; l’acquisition de la balayeuse… pourquoi pas si le service rendu est à la hauteur de l’investissement…

 

  1. b) Les nouvelles opérations prévues: en seconde main après les retards à tenter de rattraper !

Ce sont des travaux élémentaires dont il faut noter que l’amélioration de l’éclairage public n’est pas subventionné ni en 2017 ni en 2018.

Il serait intéressant … et instructif de savoir combien ont été réalisés sur les 900 000€ à investir obligatoirement sur la mise en conformité des bâtiments publics pour l’accessibilité des handicapés (obligation faite et inventaire en 2016 ?)

 

  1. c) Acquisitions immobilières (cf :§3 dans §a) : Coût supplémentaire qui renchérit le projet parking!

 

  1. d) Achat de matérielsrelève du bon sens.

 

 

La dette de la commune

 

L'encours de la dette

Au 31 décembre 2017, l'encours de la dette est de 4 310 751,10 €. La totalité des emprunts ont des annuités calculées selon un taux fixe.

La répartition de l'encours par prêteurs

 

La caisse d'Epargne ressort comme le prêteur dominant avec 64% de l'encours suivi du crédit agricole avec 27%.

Les autres prêteurs, la Banque Postale et Dexia représentent moins de 10 % de l'encours avec respectivement 4% et 5% de l'encours total.

 

Perspective d'emprunt

 

La ville n'ayant pas emprunté sur le budget principal en 2017, prévoit de souscrire un emprunt compris entre 300 000 et 400 000 €. L'encours de l'emprunt, la capacité d'autofinancement de la commune et les taux de crédit encore bas permettent cette opération sans dégrader la structure de la dette de la ville. Pour cette future consultation, nous élargirons le panel des établissements bancaires afin de diversifier notre partenariat et de profiter des effets liés à la mise en concurrence.

 

Intérêts d’emprunts de 2002 à 2017

Encours de la Dette de la commune de Poussan de 2002 à 2017

La dette de la Commune

 

  1. En cours de la Dette en baisse continue depuis le second mandat catastrophique:

C’est prudent mais ne valorise pas le 1€ du contribuable puisqu’il n’y a pas d’investissement structurant et productif d’emplois !

 

  1. Stabilisation du niveau de remboursement des intérêts d’emprunts à hauteur de 500 000€ par an depuis 4 ans que confirme l’encours de la Dette de la commune maintenu à une valeur constante mais qui interroge : Pourquoi de tels nouveaux emprunts ( 200 000€ en 2014, 390 000€ en 2016 ; 300 000€ à 400 000€ en 2018) sans projets structurants?

Un débat à ouvrir :

-  Ne peut-on diversifier les prêteurs par rapport à la dominante Caisse d’Epargne ? Ne peut-on se rapprocher de la SAM pour avoir une force cumulée de négociation aux meilleurs taux ?

-  A-t-on mesuré s’il  existe un différentiel entre le taux fixe et le taux variable dans l’intérêt de la commune emprunteuse ?

 

  1. La perspective d’emprunt (cf : charges financières des dépenses de fonctionnement)

En réalité, il s’agit d’un emprunt de confort et de circonstance dont l’objectif réel n’est pas avoué dans ce rapport !

 

 

 

 

 

4°) Les orientations budgétaires 2018 du budget annexe du pôle enfance jeunesse pour la Ville de POUSSAN

 

Malgré la disparition des financements des temps d'animation périscolaire, le budget du Pole Enfance jeunesse est en forte progression (+20%). Une nouvelle approche par le service des ressources humaines de l'évaluation du transfert des charges de personnels nous a amené à revaloriser celui-ci.

Cette opération n'a pas d'incidence sur les activités du pôle car ces charges supplémentaires sont entièrement compensées par le crédit d'équilibre versé par le budget principal.

Les dépenses de personnels représentent 75% du budget de fonctionnement.

La suppression des contrats aidés fait peser sur la crèche associative les Petite Pousses de nouvelles contrainte financières qui mettent son activité même en péril. Par la concertation avec la Caisse d'Allocation Familiale et les autres partenaires nous devons trouver une solution qui permette de maintenir une offre diversifiée pour la petite enfance. La commune  reste impliquée dans la recherche d'une solution.

 

Orientations budgétaires 2018 du pôle enfance jeunesse

 

  1. a) Pudiquement, et sans protester vigoureusement contre la suppression par l’Etat des financements des temps d’animation scolaire (TAP), 34 000€ en 2017, ni celle du financement des emplois aidés la commune prélèvera sur ses fonds propres payés par les contribuables le différentiel manquant : c’est un transfert de charge de l’Etat sur les contribuables de Poussan (cf : les taxes de dégrèvement sélectif de la Taxe d’Habitation, la GEMAPI, la CSG, etc…), explicitement approuvé par 2 au moins des élus majoritaires en Commission des Finances qui s’affichent pro-gouvernementaux !

Au-delà, la stratégie d’accompagnement des jeunes de Poussan reste un excellent principe éducatif et citoyen qu’il faut favoriser !

 

  1. b) La crèche associative: le désamour ou le dossier qui fâche !

 

L’approche du dossier dans le rapport est lénifiante (floue et vise à endormir sans fâcher) et contradictoire :

La demande de la crèche, décidée à porter l’effectif des enfants accueillis à 23 pour être en conformité avec les attentes de la PMI et de la CAF et de se voir doter d’une subvention plus importante, est d’obtenir 30 000€ à 40 000€ de plus par an pour compenser le financement des contrats aidés supprimé par l’Etat.

Outre celui de la CAF, on pourrait explorer un cofinancement de la SAM ? D’entreprises ? Et un meilleur cofinancement de la Mairie de Poussan par une revalorisation des prestations matérielles et immobilières de la Mairie qui d’ailleurs, ouvrirait droit à une meilleure dotation par la CAF et par une plus forte subvention annuelle municipale : celle –ci s’avère très faible par rapport à celles versées par d’autres communes de la SAM pour leurs crèches locales 

 

Comparatif des crèches sur les communes voisines :

Manifestement la Majorité Municipale, ne va pas, à ce jour, vers ce type de solution puisque ce rapport d’objectif Budgétaire 2018 présente deux contradictions avec l’attente de la crèche :

  • « Le montant des crédits alloués aux associations sera globalement équivalent à celui de 2017 »
  • Présentées à 75% pour 2018, les dépenses de personnel par les responsables de la crèche sont jugées trop élevées par la 1° adjointe, l’Adjoint aux finances, et celui aux sports… alors même que leur rapport d’orientation budgétaire affiche «  que les dépenses de personnel représentent 75% du budget de fonctionnement du pôle enfance/jeunesse dont les charges supplémentaires sont entièrement compensées par le crédit d’équilibre versé par le budget principal »

Deux poids !deux mesures ?

 

Le sens de cet écrit est aggravé par les déclarations des mêmes Adjoints interpellés par Poussan-Autrement en Commission des Finances « la crèche est la dernière à avoir déposé sa demande de subvention… leur dossier n’est pas professionnel, le compte rendu d’activité est léger, le projet est mal ficelé… etc … tant que le dossier ne sera pas conforme à notre attente  "Je"  ne bougerai pas… la balle est dans leur camp ! »

On peut parfaitement comprendre les exigences administratives  qui sont à respecter ! mais on ne peut pas admettre les contradictions sélectives et le refus de se comparer aux efforts singuliers des autres communes qui manifestement font le choix d’investir et parier tant sur la petite enfance à éduquer que sur les femmes et mères qui choisissent en même temps de travailler ! En réussite depuis 21 ans cette structure mérite le respect légitime d’avoir les moyens de continuer son action.

Les montants  > à 210 000€ / an de pénalité pour défaut de logements sociaux, les plus de 113 000€ de la rue des Horts … autant d’erreurs intentionnelles qui ne peuvent pas servir d’excuse aux responsables municipaux pour prétendre à des économies sur le dos des enfants de la Crèche Associative !!!

 

A la suite de la lecture du rapport, les membres de la commission font part de leurs remarques et des échanges ont lieu sur différents sujets :

 

  • La réalité de la croissance en France,

 

  • les conditions du marché du travail,

 

  • les nouvelles mesures fiscales applicables en 2018,

 

  • les orientations des dépenses et des recettes de fonctionnement,

 

  • la finalité des dépenses d'investissement,

 

  • le maintien d'une offre diversifié d'hébergement en crèche sur la commune.

Épilogue :

Les élus de Poussan-Autrement ont pu débattre au cours de ces  2 réunions et faire part aux élus majoritaires de la vision et des préoccupations  des Poussanais qu’ils représentent en espérant que les décisions utiles et efficaces pour le présent et l’avenir de la commune soient retenues…

Les arguments sont précisés.

Les décisions et actions sont attendues… et les premières seront inscrites dans le budget primitif  2018 à venir ce mois de mars 2018 (et non 2017 comme mentionné dans le rapport)

« Les Petites Pousses » ont assisté au Conseil Municipal du 5 mars 2018 au cours duquel les élus de Poussan-Autrement ont conforté la démarche en faveur de l’avenir de l’Association et du règlement immédiat de la suppression programmée des emplois aidés. En conséquence ( ?) le Maire a décidé de la tenue d’un Conseil Municipal informel le 14 mars 2018dont l’ordre du jour est le devenir de la crèche associative « les Petites Pousses ». La boucle serait-elle bouclée ?

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